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Discussion : abandon de la nue propriété

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un immeuble dont j'avais donné la nue propriété à ma fille unique et gardé l'usufruit, je souhaite vendre cet immeuble et ma fille est d'accord pour abandonner sa nue propriété , merci de me dire si je vais régler des frais de plus value, je précise que je possède cet immeuble depuis plus de 30 années par héritage.

    Merci de votre conseil

    REHAD

  2. #2
    Pilier Sénior

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    L'abandon de nue-propriété est un concept qui n'existe pas, en droit français.

    Vous entendez peut-être par là "donation de la nue-propriété à mon profit" ou bien encore "accord pour céder sa nue-propriété concomitamment à ma propre cession d'usufruit", quitte à vous faire donation du produit de la vente par la suite ?

    Généralement les PV sont calculées en tenant compte de la valeur du bien lors de la précédente mutation (qu'elle fût à titre gratuit (donation ou succession) ou onéreux), PV à laquelle on applique le cas échéant des abattements, comme vous le savez certainement.

    Vous devez également préciser si cet immeuble est occupé par l'un de vous, à titre de résidence principale.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    je souhaite vendre cet immeuble
    Vous ne pouvez pas souhaiter vendre quelque chose qui ne vous appartient pas.
    Qu'est-ce donc cette psychologie où on donne et où on se considère toujours comme propriétaire pouvant faire acte de disposition du bien donné ?
    La seule chose que vous pouvez vendre, c'est votre usufruit, et vous n'avez pas besoin de l'accord du propriétaire.
    Seul le propriétaire peut vendre le bien, même sans accord de l'usufruitier. Simplement, si l'usufruitier ne donne pas son accord, la vente sera sans effet sur l'usufruit qui continuera avec le nouveau propriétaire.
    Donc vous devez dire que vous souhaitez que votre fille vende son bien (et il se trouve que c'est son souhait), et que vous lui donnerez votre accord pour que la vente se fasse en pleine propriété, en vendant simultanément votre usufruit.
    Ceci pour respecter la répartition des rôles : un usufruitier ne vend pas le bien dont il a l'usufruit.

    Lors de la vente, le prix de vente est partagé au prorata de la valeur des droits de chacun, sauf accord des parties pour reporter l'usufruit sur le prix ; ce sera donc un quasi-usufruit (droit de dépenser l'argent, à charge de le rendre à votre décès (sous la forme d'une créance de restitution sur la succession de l'usufruitier, mais attention à faire ce qu'il faut pour qu'elle puisse porter au passif de la succession sa créance - convention de quasi-usufruit).

    Autres choses possibles :
    - votre fille vous fait donation inverse de sa nue-propriété, vous redevenez propriétaire et donc vous pouvez vendre le bien
    - une fois le bien vendu et partagé, votre fille vous fait donation de sa part du prix (sans quasi-usufruit)
    Dernière modification par Rambotte ; 26/03/2019 à 10h52.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Et votre fille étant proprio depuis moins de 30 ans si elle vend il y aura certainement de la PV.


    Citation Envoyé par Rambotte Voir le message
    Qu'est-ce donc cette psychologie où on donne et où on se considère toujours comme propriétaire pouvant faire acte de disposition du bien donné ?

    Oh, c'est très répandu chez les députés britanniques. abandon de la nue propriété-guide.gif.png
    Boooooooooorn to be wiiiiiiiiiildeuuuuuuuuuu. ..

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse

    REHAD

    ---------- Message ajouté à 11h27 ---------- Précédent message à 11h25 ----------

    Merci pour votre éclairage

    Rehad

    ---------- Message ajouté à 11h28 ---------- Précédent message à 11h27 ----------

    Merci pour cette réponse complète

    Rehad

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