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plainte contre syndic

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    bonsoir

    aupres de quel tribunal peut on porter plainte contre un syndicat de copropriété pour prélèvement abusif (double prelevement pour les memes travaux, et ce 3 fois de suite a 2 mois d'intervalle ! et ce malgré plusieurs avertissements téléphoniques de ma part pour leurs "erreurs" !)

    merci
    Dernière modification par Pascalbout ; 15/05/2005 à 21h38.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    août 2004
    Messages
    554
    Une communication téléphonique ne laisse pas de trace, et votre syndic aura beau jeu de dire qu’il n’a pas été informé de ce problème si vous l’assignez au tribunal.
    Envoyez-lui un courrier recommandé avec AR, en lui signalant les erreurs commise, et faîte lui une mise en demeure en lui demandant de vous restituer les sommes trop perçus dans un délai de 10 jours, faute de quoi vous l’assignerez au tribunal d’instance.
    Si dans le délai fixé, il n’a pas répondu favorablement à votre demande, intenter une action au tribunal d’instance, c’est gratuit et un avocat n’est pas nécessaire.
    Deux sites où vous aurez des informations sur les devoirs du syndic.
    Bonne chance.
    http://sos-net.eu.org/copropriete/2/2-3-18.htm
    http://www.unarc.asso.fr/

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