Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Vente en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    CHAMBERY
    Messages
    58
    Bonsoir

    Je suis nouvelle sur ce forum alors j'espére que j'écris au bon endroit .

    Voilà je suis propriétaire en indivision de la maison de ma mére , avec mon frére et ma soeur depuis le décés de mon pére . Mes parents avaient fait une donation au dernier vivant ; Ma mére est toujours vivante et elle souhaite aujourd'hui vendre cette maison pour pouvoir venir s'installer prés de mon frére de moi même et de nos enfants .
    Le notaire nous a demandé notre accord pour la mise en vente , mon frére et moi même sommes d'accord , mais ma soeur avec qui nous sommes en désaccord a refusé en faisant un chantage , donc la mise en vente à été annulée et la maison sera mise en location
    Par contre , des amis nous ont informés que la loi allait changer à propos des ventes en indivision et qu'il serait possible de vendre un bien en indivision si la majorité des parties sont d'accord . Est ce vrai ? Quand sera t'il possible de faire ça ?
    Ma mére aimerait vendre et donner sa part à ma soeur et réinvestir nos parts et la sienne dans un nouveau logement .

    Je vous remercie pour vos conseils et vos infos . J'aimerais pouvoir rassurer ma mére .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    La réforme de l'indivision est en effet en discution, mais rien de concret n'a encore été décidé à ce jour.

    Si votre soeur refuse de vendre vous avez la possibilité de provoquer le partage car nul n'est censé resté dans l'indivision. Si elle refuse un partage amiable le partage judiciaire est possible.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vente maison en indivision couple non marié , montant de la vente
    Par Tremiere17 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/05/2008, 09h41
  2. indivision et vente
    Par Caribou28 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/07/2006, 18h45
  3. Vente indivision
    Par Barelimar dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/05/2006, 10h47
  4. vente en indivision
    Par Lpa1411 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/03/2005, 12h17
  5. vente suite indivision
    Par Treppin dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 1
    Dernier message: 04/02/2005, 16h14

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum