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droit de passage .... aidez moi ...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je souhaite avoir votre avis sur un droit de passage présent sur ma propriété. Il dessert 4maisons et je ne le conteste nullement car ces 4 propriétés sont enclavées. Par contre, d'un point de vue de securité j'aimerais le décaler un petit peu.

    Je m'explique:

    Il passe actuellement le long de mon pignon de maison et j'aimerais l'écarté de quelques mêtres ( 6m environ ) tout en laissant 4m à 4m50 de large de passage pour les autres maisons ( ce qui me parait raisonnable mais pas pour les autres propriétaires ).Le tout restant dans la meme cour !

    Sur l'acte de vente de notre maison voici ce qui est mentionné :

    "La cour située au sud de l'immeuble cadastrée X, compris dans la présente vente, est grévée d'une servitude de passage pour tous les usages, au profit des immeubles cadastrés A, B, C et D "

    Il n'y a aucun plan précis de ce droit de passage, ni de metrage defini...

    A-t-on le droit de le déplacer sans l'autorisation des voisins ou doit on obligatoirement avoir le consentement de tout le monde ?

    Je tiens a préciser que nous nous sommes renseignés auprès du notaire du village qui ne nous donne pas les memes informations à nous et aux autres proprietaires ... Qui a tord ? Qui a raison ?

    Je ne veux aucunement la guerre avec mes voisins mais etre tranquille chez moi le plus rapidement possible ...

    J'attends avec grande impatience une réponse de votre part ... je suis un peu perdu ...

    Merci @ tous

    Nanoupouce

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Pour modifier une servitude il faut l'accord de toutes les parties, vous ne pouvez la déplacer de votre propre chef.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Je me suis rendu chez un notaire avec mon acte de vente, le plan du cadastre + code civil ( au cas ou ).
    J'ai bien fait de me déplacer car il se trouve que dans MON cas ( je dis bien mon car ce n'est pas une necessité pour tous les droits de passage), je suis dans mon bon droit en voulant modifier le passage sans l'accord de mes voisins.

    Il se trouve qu'il est préférable de trouver un accord amiable pour facilité le rapport de voisinage par la suite mais cela n'est pas une obligation.

    Voila, je vais d'ailleurs faire appel à un conciliateur de justice pour regler ce litige a l'amiable avec mes voisins, cela permet d'avoir un avis neutre sur la question .

    Surtout n'hésitez pas a faire appel a ce genre de personne ( conciliateurs ), ils sont là pour ça et c'est gratuit

    @ bientot

    Nanoupouce et son skywalker de mari

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