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chemin en indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'ai acquis en tant que propriétaire une parcelle de 145 m2 en indivision avec mon voisin. En fait, cette parcelle nous sert de chemin d'accès à ma maison et lui à la sienne.

    Depuis maintenant 5 ans, ce chemin s'est fortement dégradé et raviné et je souhaiterais le faire soit refaire soit goudronner.

    Mon voisin a rejeté ma demande en expliquant qu'il est en procès avec certains artisans qui lui ont fait sa maison et qu'il n'a pas payé. Le procès étant en cours, il me demande un papier de l'artisan qui lui a fait ses travaux de fondation comme quoi ce dernier est d'accord pour que des travaux soient effectués sur le chemin.

    Histoire abracadabrante, me direz vous ? Mais en attendant, je ne peux rien engager et pas question de tout prendre à ma charge. Pour donner un ordre d'idée, on me demande 3000 Euros pour goudronner 145 m2 !! ou 800 Euro pour refaire un compacté en stabilisé !!

    Quels sont mes droits pour obliger le voisin à participer à la réfection de ce chemin à hauteur de 50 % des frais ?

    En vous remerciant de vos conseils et idées !!

    Bonne journée

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Il faudrait vraiment que l'état du chemin soit tel que vous ne puissiez plus l'utiliser pour pouvoir contraindre votre voisin.
    En plus, vous ne pouvez pas entreprendre de travaux sans son accord.
    Avez-vous un accord écrit quelconque sur l'usage de ce terrain/chemin?
    Est-ce votre seul moyen d'acces à la voir publique?
    Pourquoi le fait que ce chemin soit dégradé ne gene pas votre voisin?

    Ce que je ne comprends pas non plus c'est le rapport entre les artisans qui ont construit la maison et le chemin?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Noemie, merci de votre réponse,

    Le chemin est effectivemment en piteux état. L'eau ruisselle beaucoup et entraine pas mal de cailloux sur la route. Je pourrai d'ailleurs demander à la mairie une injonction à ce que mon voisin et moi-même soyons assignés à mieux entretenir notre chemin. Je vais voir ce que je peux faire de ce côté.

    Je ne sais plus ce qui est écrit dans l'acte notarial. je vais demandé à mon notaire, c'est une très bonne idée.

    C'est notre seul accès sur la voie publique malheureusement. Je pense que le mauvais état gêne aussi nos voisins mais ce ne doit pas être leur priorité aujourd'hui. J'ai tenté plusieurs fois de leur demander mais ils ont à gérer tellement de procès que l'état de leur chemin n'est pas leur priorité.
    En premier lieu, un procès avec le constructeur de leur maison. Ensuite, ils sont en proçès avec les artisane qui ont fait la maison car ils n'ont pas été payé et ils sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion de la mairie qui a déclaré leur maison insalubre sans compter la plainte auprès du procureur de la république que la mairie a faite car le PC est non conforme.

    Il n'y a donc pas vraiment de rapport entre le chemin et le procès avec les artisans mais mon voisin me dit que si et qu'il faut que je demande l'accord à l'artisan qui a fait les VRD s'il est d'accord que mon voisin participe à la réfection du chemin. Peut être une astuce pour se dédouaner de cet artisan avec qui il est en proçès.

    Bref cette histoire me dépasse et quand on a affaire à des gens aussi procéduriers, je me rends compteque les gens honnêtes n'ont plus leur mot à dire. Peut être attendent ils un autre proçès ! En tout cas, cela ne leur fait pas peur.

    Je suis un peu perdu dans ce que je dois faire aujord-hui et le chemin reste toujours dans le meme etat.
    Merci de votre aide.

    Papyrus

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    A mon avis, la premiere chose à faire est de constater par huissier l'état du chemin.
    Vous avez raison de vous renseigner auprès de votre notaire, vous avez sans doute une obligation conjointe d'entretien et de réparation du chemin précisées en milliemes.
    Si c'est le cas, envoyez un Ar à votre voisin pour lui demander de participier au frais à hauteur de sa quotité en indiquant clairement ce que vous attendez de lui (un accord, un chèque à une entreprise, une provision à verser...) et la date butoir. Joignez le constat d'huissier.

    Après, c'est à vous de voir, mise en demeure puis injonction de faire...

    La mairie ne pourra pas faire grand chose si le chemin est privé.
    Bon courage

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    merci Noemie,

    je vais suivre vos conseils et faire appel à un huissier pour qu'il constate l'état du chemin.
    Je vais reprendre l'acte notarié dès que mon notaire me l'aura renvoyé et voir si effectivement il y a quelquechose sous l'indivision.

    Je ferai ensuite l'AR à mes chers voisins.

    Ma foi un procès de plus ou de moins ils ne sont plus à cela prêt.

    Cordialemen
    Papyrus

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