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Discussion : Remise des clés ou EDL avant fin préavis pour éviter taxe habitation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    mon bailleur a fait une visite conseil dans mon appartement : des petits travaux de peinture ont été réalisés à la suite. J'avais déjà envoyé au bailleur une autorisation pour lui de relouer à un nouveau locataire. Dois je refaire la même lettre maintenant.
    EN plus, la fin du préavis pour ce logement est 31 janvier 2008. je ne veux pas de taxe habitation. Puis je demander la remise des clés à mon bailleur, EDL? pour prouver aux impôts que je n'étais plus dans ce logement?
    Le bailleur peut il refuser. Aidez moi car l'année prochaine approche et mon bailleur ne semble pas très pressé de coopérer.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si la fin de préavis expire au 31 janvier 2008, vous ne pouvez rien faire avant concernant le réglement des loyers.
    Même si l'edl de sortie a lieu avant, vous êtes toujours locataire en titre.

    Le bailleur n'a aucune obligation de "coopérer", il applique les clauses du bail, tout simplement.

    Vous aviez déjà ouvert une discussion sur le même sujet et il vous avait été largement répondu !
    Dernière modification par Ephelide ; 19/12/2007 à 17h45.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    la taxe d'habitation ne sera du que si vous occupez le logement au 01/01/08...
    donc, vous pouvez tres bien faire l'edl de sortie les derniers jours de decembre (mais vous resterez redevable du loyer de janvier) afin de ne pas etre taxé pour CE logement...

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi...tstandard_5226

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