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  • 1 Posté par ribould

noeud de problemes: peril, sous location , serrure porte d'entrée, boites au lettres.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
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    Ancienneté
    mars 2019
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    bonjour,

    je suis le propriétaire d'un appart au 4eme étage, (sur 5 étage avec 1 appart par palier) que j'ai accepté louer à la base, à une personne handicapée, et une personne retraitée, malgré mes recommandations dues aux étages

    je n'ai jamais eu le moindre problème, et ce depuis 5 ans, mais depuis quelques mois un nœud de problème me prend en otage mon bien, et je ne peux plus rien faire:

    le 20/10/18, un dégâts des eaux avec la copropriété a été déclaré par ma locataire car elle recevait de l'eau par le toit de l'immeuble.

    le 10/11/18, un balcon de l'appart du 1er etage s'est effondré, donc la procédure de péril imminent a été lancé par les services de la mairie.

    lors du relogement, ma locataire m'a assigné en référé, de la reloger mais dans un appartement adapté aux personnes handicapés et en plus elle dénonce des conditions d'insalubrité de l'état de l'appartement dont les seuls justificatifs donnés sont des photos suite aux dégâts des eaux

    pour précision, 2 experts, un de la mairie le jour de l’effondrement du balcon, et un expert judiciaire qui est passé quelques jours après pour confirmer l'état de péril, ont tous 2 confirmés, qu'a part l'effondrement du balcon, l'état de l'immeuble, des appartements qu'ils ont tous visités, ne présenter aucun problèmes à l'habitation.

    la locataire a été débouté sur le fait que le logement que j'avais proposé pour la relogé n'était pas valable, car il fallait prendre en compte l'handicap, rien n'étant mentionner sur le bail à la base, mais rien n'a été prononcé sur l'état d'insalubrité car ce n'était pas le sujet principal du référé

    suite à une enquête de voisinage, et suite aux conclusions d'évacuation de la mairie, je me suis rendu compte que cet appartement n'est absolument pas habité par les locataires mentionnés sur le bail

    En effet, les noms des personnes évacués sur le rapport de mairie le jour de l'effondrement ne correspond pas aux locataires du bail (il s'agit d'un couple avec un enfant). Suite à l’enquête de voisinage, j'ai eu confirmation de la part de tous les habitants de l'immeuble ainsi que des commerçants avoisinant l'immeuble,que jamais une personne handicapés ou une personne retraités n'ont été aperçu pendant les 5 ans.

    explications suite aux discussion sur le problème de sous location, de la part de locataire officielle, elle héberge sa belle fille pour s'occuper de la personne handicapé.

    le 24/12/18, pour la noël, les travaux de réalisations pour procéder à la réintégration des logements ont été effectué, tous les habitants ont regagnés leur logement sauf ma locataire qui du coup se reloge de ses propres moyens et qui ne veut pas réintégrer son logement sous prétexte d'insalubrité. je n'ai jamais été informé d'un quelconque problème dans l'appart en 5 ans, elle n'a fourni pour justifié aucun constat d'huissier, rapport d'expert ou autres, sauf les quelques photos prises de son dégât des eaux, qu'elle n'a toujours pas réparer depuis.

    elle sait aussi, que j'attends qu'elle rentre chez elle pour faire passer un huissier et constater que les personnes habitant l'appart ne sont pas celle mentionnées sur le bail.Ce qui entraînerait une fraude aux aides de la CAF dans la foulée.

    nous sommes maintenant en mars, l'état de péril n'est toujours pas levé définitivement malgré l'autorisation de re-intégration,car il faut refaire totalement le balcon au 1er étage (donc echaffaudage, demande en mairie etc ce qui prend un temps fou....) et qu'il n'a jusqu’à présent été que réparé et sécurisé, , la locataire ne veut toujours pas rentrer chez elle sous prétexte d'insalubrité, les loyers ne sont toujours pas payés, ce qui est normal en soit, mais la ou tout se complique, c'est que j'ai appris, qu'elle retourné récupérer chercher des affaires à elle et la de nouveaux problème sont survenus:

    - boites aux lettres: ayant le nom de la famille qui sous loué l'appart et non celui de la locataire sur la boites aux lettres, elle s'est permise d'arracher l'ancienne boite aux lettres et d'en installer une nouvelles, qui ne correspond pas du tout aux modèles instaurer dans l'immeuble, et tout ça sans m'en avertir, ou en avertir le syndic. Je suis donc mis en demeure de remettre en état les boites aux lettres

    - dernière surprise, la serrure, elle affirme qu'elle ne peut plus rentrer chez elle car, la serrure de la porte blindé de l'appart, (modèle fichet bauze d'une valeur de 1200€ environ) a été vandalisé, donc elle me demande les réparations de la serrure pour qu'elle puisse réintégrer son appartement

    je vous demande de l'aide sur différents points:

    1) comment prouver qu'il y a sous location?
    2) les frais de remise en état de la boite aux lettres sont-ils réellement à ma charge?
    3) les frais de réparation de la serrure sont-ils réellement à ma charge?
    4) quand je demande de visiter l'appart avec des experts pour constater l'insalubrité, je ne reçois aucune réponse de son avocat ou/et de ma locataire. comment réfuté les accusations d'insalubrité?

    et au final, quelqu'un aurait une solution

    merci d'avance.

    j'ai acheté ce bien pour me constituer un patrimoine, plus tard, mais je me rends compte que beaucoup profitent du système qui est trop en faveur des locataires.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    57 741
    sauf les quelques photos prises de son dégât des eaux, qu'elle n'a toujours pas réparer depuis.
    Bonjour
    Il y a un souci car si l'eau venait du toit (et quid du 5ème ??) c'est l'assurance de la Copropriété qui devait intervenir voir la vôtre en PNO mais pas celle de la locataire puisque non responsable (sauf pour ses propres affaires)
    Dernière modification par Marieke ; 15/03/2019 à 16h39.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
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    octobre 2008
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    Bonjour,
    comment prouver qu'il y a sous location?
    Faites faire un constat d'huissier à plusieurs reprises et plusieurs moments de la journée.

  4. #4
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    mars 2019
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour
    Il y a un souci car si l'eau venait du toit (et quid du 5ème ??) c'est l'assurance de la Copropriété qui devait intervenir voir la vôtre en PNO mais pas celle de la locataire puisque non responsable (sauf pour ses propres affaires)
    je suis entièrement d'accord avec vous, mais la est le problème, l'assurance de la corpopriété, a confirmé qu'elle prenait en charge le sinistre, mais la locataire ne veut pas faire réparer et elle se sert de l'état de l'appart pour dénoncer une insalubrité, qui je répète n'a jamais été confirmé, ni par les 2 experts mandatés par la mairie, ni de son coté à elle quand je demande de me faire parvenir toutes les preuves de l'insalubrité pour faire intervenir quelqu'un s'il y a lieu, je reçois aucune autre réponse que les photos datant d'octobre avec des tâches dans le plafond du au dégâts des eaux.

    serait-il possible de la mettre en demeure de quelque chose, ou de l'attaquer pour dénonciation calomnieuse ou un truc dans le genre?

    de plus j'ai peur qu'elle ne dégrade elle-même a l’intérieur au point ou elle en est arrivé de détérioré la serrure pour ne pas rentrer chez elle et me bloquer le bien.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    57 741
    Bonjour
    Constat d'Huissier pour prouver qu'elle empêche l'accès au logement et référé si elle persiste
    ET ...prenez un Avocat car là ...

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 884
    Bonjour
    l'assurance de la copropriété, a confirmé qu'elle prenait en charge le sinistre, mais la locataire ne veut pas faire réparer et elle se sert de l'état de l'appart pour dénoncer une insalubrité,
    Il faut réagir immédiatement et lancer RAR sur RAR pour avoir accès pour l'expertise, avoir accès pour l'artisan X, pour l'artisan Y, puis lancer un référé de mise en demeure au locataire de se présenter, etc....


    Mais il vous faut des billes avant d'aller voir le Juge, et les billes vous ne semblez pas les avoir encore. Est-ce que vous avez des écrits de l'assureur et du syndicat confirmant vos dire, et d'autres témoignages écrit sur la personne qui vit sur place, avez vous pris des photos des boites à lettres avant et après, des preuves que la personne qui habite n'est pas handicapée

  7. #7
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    mars 2019
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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourIl faut réagir immédiatement et lancer RAR sur RAR pour avoir accès pour l'expertise, avoir accès pour l'artisan X, pour l'artisan Y, puis lancer un référé de mise en demeure au locataire de se présenter, etc....
    j'en suis au 2eme courrier RAR et aucune réponse de l'avocat adverse et de la locataire. Je vous avouerai que depuis janvier je me débrouille seul et m'occupe du dossier sans avocat, car en frais d'avocat, réparation de la copropriété, et frais de credit immo, je dépasse les 20 000€ de ma poche et aucune assurance ne veut prendre en considération mes demandes. Toutes mes économies sont passés et je tiendrais pas bien longtemps..

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Mais il vous faut des billes avant d'aller voir le Juge, et les billes vous ne semblez pas les avoir encore. Est-ce que vous avez des écrits de l'assureur et du syndicat confirmant vos dire, et d'autres témoignages écrit sur la personne qui vit sur place, avez vous pris des photos des boites à lettres avant et après, des preuves que la personne qui habite n'est pas handicapée
    j'ai en ma possession en ce moment:

    - 2 rapports d'expert qui ne signale aucune anomalie dans le logement loué: un de la mairie et un expert judiciaire qui a prononcé le péril imminent de l'immeuble.
    - une dizaine de témoignage dont celui du facteur qui confirme que jamais en 5 ans, il n'a vu les locataires sur le bail mais il reconnait la famille vivant dans l'appartement.
    - confirmation de la part de la copropriété que le dégâts des eaux a bien été pris en charge et qu'un constat amiable a été signé
    - photo de la boite au lettres précédente mais prise par un téléphone portable et non constater par huissier

    puis je la contraindre suite à sa declaration d'insalubrité devant un tribunal à laisser pénétrer un huissier, un artisan X ou un expert Y pour constater de ses dires?

    le mot insalubrité qualifiant même un état dangereux du bien loué, donc ne pourrais-je pas faire intervenir quelqu'un pour prouver sa mascarade?

    merci tous pour votre aide précieuse.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    Elle, c'est la locataire en titre que vous connaissez sur le bail, ou quelqu'un d'autre, je suis un peu perdu

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    4
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Elle, c'est la locataire en titre que vous connaissez sur le bail, ou quelqu'un d'autre, je suis un peu perdu
    désolé pour la confusion. Il y a les 2 personnes du bail qui devraient être officiellement dans l'appart, puis il y a la famille vivant en sous location dans l'appart. Moi officielement je ne parle qu'a un avocat censer representer les 2 personnes du bail, j'adresse en plus une copie de mes RAR à l'adresse du bien loué

    je me suis rendu compte de la supercherie, quand j'ai lu le rapport d'évacuation de la mairie qui signale que les personnes étant évacués de l'immeuble le jour de l'effondrement du balcon sont la famille (2 parents et un enfant puisqu'ils ont du présenter leur pièce d'identité) personne dont je connaissais pas du tout les noms. jamais la mairie ne parle des personnes mentionner sur le bail.

    c'est de la que j'ai commencé mon enquête de voisinage et que je me suis rendu compte que les 2 personnes du bail n'ont jamais habités dans cet appart.
    Dernière modification par starck ; 15/03/2019 à 20h50.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 884
    jamais la mairie ne parle des personnes mentionner sur le bail.
    ET donc quelle action avez vous mené envers la mairie?


    Moi officiellement je ne parle qu'a un avocat censer representer les 2 personnes du bail, j'adresse en plus une copie de mes RAR à l'adresse du bien loué
    Pourquoi ces copies qui vous sont contre productives, c'est au locataire de transmettre ou pas les informations aux occupants, pas a vous, surtout pas à vous...




    Je tenterais une demande de résiliation du bail en référé, pour raison d'urgence, ca peut fonctionner ou pas, le risque si ca rate c'est de se prendre un article 700 mais en exposant bien votre situation financière, l'article 700 étant ordonné à l'équité, ca peut diminuer fortement le risque;
    Je baserais cela sur le fait que les personnes qui occupent le logement ne sont pas les locataires, et que le bail en résidence principale n'est pas respecté, et qu'il y a un risque très important concernant l'état de votre bien comme de celui du syndicat de ce fait, puisque les locataires en titre n'ont pas d'effet que les occupants réels pour les réparations.
    Dernière modification par ribould ; 16/03/2019 à 07h07.
    Marieke a trouvé ce message utile.

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