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Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    6
    Bonjour,

    Nous avons signé un devis sur lequel l'artisan a mentionné de nombreux postes "GRATUITS"
    Mais il nous menace aujourd'hui de nous les facturer si nous refusons de lui verser le solde du chantier (pour nous le travail n'est pas terminé)

    En a t-il le droit?

    Merci pour votre aide

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Localisation
    Charente-Maritime
    Messages
    12
    Bonjour,

    Le cas est simple, à partir du moment ou vous avez signé et daté un devis, c'est irrévocable, l'artisan ne pourras pas vous facturer plus que prévu, car ce devis fait office d'accord d'engagement entre vous et l'artisan.

    De plus tant que les travaux ne sont pas terminer ne payez surtout pas le solde du chantier sinon comme par magie il ne répondras plus à vos appels ou n'auras plus le temps pour finir vos travaux.

    Vous avez dans un cadre légal 5 ans pour payer un artisan si les travaux sont finis, avant qu'il ne puissent entamer une véritable procédure judiciaire, si il à le temps et les moyens de le faire, ce qui est très rare.

    J'espère avoir éclairci votre situation.

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