Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 7 sur 7
Arborescence des messages utiles4Message(s) Utile(s)
  • 2 Posté par Jar Jar Binks
  • 1 Posté par Muscardin
  • 1 Posté par Jar Jar Binks

Découpe de terrain et empêcher la construction en limite séparative.

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je souhaite acheter une maison située sur un grand terrain que le propriétaire va découper en deux parties.
    Le vendeur et moi trouvons dommage d'implanter une maison en limite séparative, cela risque de faire de l'ombre à la maison. Et nous ne pouvons pas imaginer ce que le futur acquéreur va construire...
    Le vendeur accepte de faire toutes démarches pour empêcher cette construction en limite séparative.

    En revanche je crains qu'il ait du mal à vendre ce terrain de par sa géométrie et qu'il finisse par accepter n'importe quel projet de construction.

    Sur le terrain à vendre il y a un arbre à 1m de la limite du terrain où se trouve la maison, le vendeur serait prêt à me vendre le bout de terrain pour que l'arbre soit dans ma propriété. J'ai les moyens de faire cet achat mais cela ne m’intéresse pas d'avoir plus de surface sauf si c'est une solution à mon problème.

    J'ai déjà fait ma proposition d'achat qu'il a signé.

    Existe-il une solution qui garantisse l’absence de construction en limite séparative ?

    Merci par avance pour vos informations.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    290
    Je suis dans une situation un peu similaire étant propriétaire d'une maison où la limite séparative est très proche et avec un voisin qui veut vendre sa parcelle, le PLU autorisant la construction en limite séparative.


    Je n'ai pas de réponse à votre question de garantir l'absence de construction en limite séparative, c'est très aléatoire, un recours suite à dépôt de PC peu ou pas aboutir en votre faveur. A votre place, puisque c'est possible, j'achèterais cette bande de terrain pour être tranquille chez moi quoi qu'il advienne (et j'aimerais tant que mon voisin accepte la même chose)!

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 147
    Servitude de non aedificandi
    Marieke et Emmanuel Wormser ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    415
    Entre le coût d'une servitude non aedificendi et l'achat du bout de terrain pour être tranquille, franchement....
    Servitude de cour commune possible également.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Jar Jar Binks
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1 147
    Citation Envoyé par Muscardin Voir le message
    Entre le coût d'une servitude non aedificendi et l'achat du bout de terrain pour être tranquille, franchement....
    Servitude de cour commune possible également.
    Si cette servitude se fait au moment de la vente, c'est moins cher
    Marieke a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Un grand merci pour vos réponses.
    Le vendeur m’assurait verbalement qu’il refuserait tous permis de construire comportant un bâtiment en limite séparative.
    Je lui ai parlé de la servitude de non aedificandi sur une zone du terrain. Étrangement il n’en veut pas, il souhaite laisser la possibilité au futur acheteur du terrain de construire sur cette zone.
    L’agent immobilier a proposé de limiter la hauteur de construction à 3,5m dans cette zone, ce qui me convient, il en a fait part au vendeur qui est d’accord !
    Il se renseigne de son côté a notaire, du mien j’ai trouvé le sur le web a servitude non altius tollendi qu’il faut visiblement décrire en altitude plutôt qu’en hauteur par rapport au sol (surtout que le terrain à des différences de niveau).
    Encore merci !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 741
    Bonjour
    En effet c'est plutôt servitude non altius tollendi dans ce cas
    https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-s...f07c7ace3.html

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 25
    Dernier message: 12/11/2017, 10h28
  2. Hauteur de construction en limite séparative
    Par marjeangot dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/12/2011, 16h08
  3. Construction en limite séparative - Théorie vs pratique
    Par Mitchairben dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 14/11/2010, 16h54
  4. construction litigieuse en limite séparative
    Par Caviar dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 24/08/2009, 21h25
  5. Construction en limite séparative et droit d’échelle
    Par Youlforever dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 19/09/2007, 19h20

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum