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Refus déclaration préalable travaux après 50 jours - légal ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    j'essuie, 50 jours après le dépôt , un refus concernant ma demande d'autorisation préalable de travaux à propos de la construction d'un local technique pour ma piscine (220L, 180l 240H).
    Le motif : le bâtiment n'étant pas contigu à la maison je ne respecte pas une règle de distance entre les bâtiments égale à la moitié de la hauteur du plus grand.

    Ma question : La construction est finie car je croyais que l'administration n'avait que un mois. Ce refus au delà de ces 1 mois est-il recevable ? Peuvent-ils me demander de détruire la construction ?

    Merci de vos conseils avisés, c'est le grand stress !

    Fredlecurieux

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    11
    Si vous êtes dans un secteur sauvegardé, le délai est de 2 mois

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    et non, nous ne sommes pas sur un site sauvegardé.
    Des idées pour la suite, ne rien faire par exemple et laisser venir ?
    Merci

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    11
    Vous pouvez toujours demander à des amis de présenter un cas semblable au vôtre de façon hypothétique à plusieurs municipalités ou DDE. Vous saurez ainsi si ce délai est normal et pour quelles raisons.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    C'est assez fréquent que l'administration prenne son temps. Vous auriez dû attendre leur réponse ou envoyer un AR notifiant que, n'ayant pas reçu de réponse de leur part passé un mois, vous considériez que votre demande était acceptée et que vous alliez commencer les travaux sous quinzaine.
    Demandez un RV avec l'urbanisme pour négocier un accord, c'est préférable.

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