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Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
    Messages
    10
    Bonsoir
    suite à problème avec ma voisine .ou celle à essayée de rentre chez moi
    ( heureusement que j'avais fermée la porte à clefs depuis problème avec la porte car il y a (du jeu et par moment j ai du mal à la fermée et l'ouvrir ) . l'ayant signaler mon propriétaire par courrier + main courant de menaces de mort ou il devais ne rappeler que j'attends toujours , comme j'appelle la personne qui et en charge de ce dossier cette personne et jamais la ( en permanence téléphonique) ou mieux que c'était à mes frais si il fessais venir un serrurier ou que je vois avec non assurance habitation .quand à mon assurance celle si ne dis que c'était a mon propriétaire de faire le nécessaire , et ci elle envoyais un serrurier j'avais déjà un franchise de 150e alors que je suis la victime
    donc j'aimerais savoir que je dois faire car je sens que le propriétaire et assurance ne veule rien faire
    merci de vos réponse

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    57 741
    Bonjour
    Sur votre plainte vous avez bien précisé que la voisine avait essayé de rentrer chez vous ?
    Normalement c'est à elle de payer les dégâts !
    https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F1454
    Dernière modification par Marieke ; 14/03/2019 à 18h09.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    10
    non car Jai voulus déposer un plinthe mais on ma dis que sa devais être un main courante il y a juste les menac alors que Jai tous signale

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    57 741
    Alors non il faut insister vous devez porter plainte ils ne peuvent pas refuser sinon vous le faites directement auprès du Procureur !

    Article 222-17 du code pénal

    La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

    La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.
    Article 322-1 du code pénal

    La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
    et vous porter partie civile !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    10
    oui Jai écris au procureur pour lui dire mais je pense que quel chose et pas claire au niveaux du propriétaire car il on pas de trace de ma lettre de copie de la main courante alors que je lais moi même déposer en sortant de l hôtel de police comme set sur le même chemin

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 741
    Mais vous avez bien gardé une copie de la main courante ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2018
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    10
    ho que oui comme pour la lettre .mais je vais attendre la réponse du procureur ( envoyer il y a environ 8jours )

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 194
    après avoir déposé plainte, il faut contacter votre assurance habitation

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    57 741
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    après avoir déposé plainte, il faut contacter votre assurance habitation
    C'est ce qu'elle a fait mais non c'est au propriétaire de s'en occuper puisque cela l'exonère de sa responsabilité

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