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  • 1 Posté par Marieke

Caution - location saisonnière

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Bonjour
    Nous avons loué un appartement pour une semaine à la montagne.
    Un etat des lieux a été fait lors de notre entrée qui détaillait essentiellement les meubles, les appareils et la vaisselle mais non leur état (il s'agissait plutot d'un inventaire).
    Notre séjour s'est très bien passé.
    Nous avons dès le départ opté pour un forfait ménage de sortie à 90euros que nous avons payé à notre entée.
    Lors de la remise des clés, le propriétaire a fait le tour de l'appartement et nous a fait part verbalement que tout était en ordre.
    5 jours plus tard, il nous envoie un message pour signaler des taches sur un radiateur et des taches d'huile de cuisson sur la crédence de la cuisine qu'il n'arrive plus à enlever.
    De bonne foi, nous n'avions pas remarqué ces éléments. L'appartement n'etait certes pas 100% propre quand nous l'avions rendu, car nous avions payé un forfait de ménage de 90 euros au préalable.
    Je regrette ne pas avoir demandé d'état des lieux de sortie par ecrit, mais il me semblait être une personne de confiance. Pouvons-nous contester si jamais il ne nous rend pas la caution?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 243
    Bonjour
    Tout à fait en cas d'absnce d'EDL écrit vous êtes censés avoir rendu nickel (réciproque de l'Article 1731 du Code civil)
    Article 1731
    Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
    S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...egorieLien=cid
    Il est gonflé en plus s'il a déjà encaissé un forfait nettoyage de 90 e qui justement doit servir à nettoyer les lieux si vous n'avez pas le temps de le faire !
    Vous le lui rappelez !
    Donc LRAR de mise en demeure de vous restituer la totalité de la somme versée en caution à réception
    Dernière modification par Marieke ; 14/03/2019 à 18h18.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    2
    Je vous remercie pour votre reponse et votre aide

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    6 004
    Bonjour,
    des taches d'huile de cuisson sur la crédence de la cuisine qu'il n'arrive plus à enlever.
    Il n'a pas dû frotter bien fort ou la personne qui fait le ménage a les mains en beurre...

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