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dégradation d'un bien entre la signature du compromis et la signature définitive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Mon mari et moi allons signer un compromis de vente dans une agence immobilière pour une maison en pleine campagne d'ici une dizaine de jours et étant donné qu'il s'agit d'un premier achat, nous avons une question : que se passe-t-il si entre la signature du compromis et la signature définitive (3 mois), la maison subit des dégradations importantes (une tempête par exemple, des grosses infiltrations d'eau, la toiture abîmée) ? Pouvons-nous dans ce cas-là récupérer les 10% versés au prétexte que la maison n'est plus dans l'état où nous l'avions visitée, ou bien le vendeur a-t-il l'obligation d'effectuer les travaux de remise en état ? Sommes-nous obligés d'acheter quand même, et au même prix ? Qui protège la maison pendant ces 3 mois : l'assurance du vendeur, celle de l'agence immobilière, ou rien du tout ? Cette attente de 3 mois s'effectue-t-elle à nos risques et périls, ou existe-t-il une quelconque loi qui nous protège contre ce genre d'incidents ?

    Un grand merci à ceux qui pourront répondre aux 2 grands angoissés que nous sommes...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Tant que la vente devant le Notaire n'est pas signée les propriétaires restent responsable de tout ce qui pourraitarriver sur la maison.

    Si vous voulez être rassurer, demander à l'agence immobilière d'inclure une clause clair à ce niveau afin qu'en cas de problème les propriétaires prennent leurs responsabilités.

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