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Facture électricité non réglée par le locataire réclamée au propriétaire.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    64
    Bonjour,

    J’ai loué mon appartement à un locataire qui a ouvert un contrat auprès du fournisseur d’énergie.
    Ce locataire est parti sans m’avertir, sans restituer les clés etc avec en plus un arriéré de loyer. Moins d’une semaine après je relouais l’appartement à de nouveaux locataires qui ouvraient un nouveau contrat indiquant l’index.
    Peu après, je reçois une facture de près de 900 euros du fournisseur d’énergie à mon nom. Je sais que l’ancien locataire a ouvert un contrat car j’ai vu la première facture.

    J’ai expliqué la situation, fourni les informations nécessaires au sujet de ce locataire indélicat au fournisseur d’énergie.

    Je n’ai pas engagé de poursuite contre lui car je ne sais pas où il se trouve et je suis sûr que même condamné il ne règlera pas. Frais vains.

    Mais j’ai reçu une relance me sommant de payer et indiquant que je n’avais pas la date à laquelle il était parti etc et que je devais payer.

    Le fournisseur d’énergie peut il me réclamer des sommes sur un contrat qui n’est pas à mon nom?

    Merci de votre attention et pour vos réponses.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 884
    Bonjour
    Je n’ai pas engagé de poursuite contre lui car je ne sais pas où il se trouve et je suis sûr que même condamné il ne règlera pas. Frais vains
    Il ne s'agit pas d'engager des poursuites puisque c'est du civil mais d'assigner.

    Sans rien faire, le fisc peut-etre bien considérer que l'abandon de loyer est une libéralité de votre part qui ne vous dispense donc pas de payer les impots sur ces revenus.


    Le fournisseur d’énergie peut il me réclamer des sommes sur un contrat qui n’est pas à mon nom?
    Avez vous stoppé votre propre abonnement et recu une facture de résiliation? Si oui, le fournisseur transmet l'info au propriétaire de l'infra stucture qui se débrouille.
    Si vous n'avez pas résilié, vous êtes obligé de payer.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 928
    Bonjour,


    Si j'ai bien compris, c'est le fournisseur de l'électricité qui essaye de faire payer le propriétaire la facture impayée du locataire dont le contrat est au nom de locataire.
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    Sauf que ici le fournisseur d'électricité n'a aucun impayé s'il n'y a pas d'abonnement. C'est le teneur des lignes qui se bouffe l'impayé.


    Si il y a un abonné, c'est carrémment de l'escroquerie.
    Marieke et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    57 741
    Bonsoir
    Un bailleur n'est pas responsable des factures impayées de son locataire quand même !
    A partir du moment où le contrat a bien été souscrit par le locataire je ne vois pas à quel titre ils pourraient le lui réclamer !
    Solitrid, Jean Not, Christian77 et 2 autres ont trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    64
    Merci pour vos réponses qui m’eclairent.

    Effectivement c’est bien résumé: le fournisseur veut me faire régler les factures impayées de mon locataire, titulaire d’un contrat auprès de ce fournisseur.
    Sous prétexte que je ne sais pas quel jour exactement il est parti de manière indélicate.

    Si je comprends bien je ne suis donc pas obligé de régler ces factures dont le montant est conséquent.
    Comment dois je donc réagir face aux courriers et relances qui me sont adressés ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    Comment dois je donc réagir face aux courriers et relances qui me sont adressés ?
    Comment sont rédigés ces relances?

    Sont-ce des facturations ou apparait votre nom d'abonné, ou sont-ce des factures ou apparait le nom de votre locataire avec une demande à vous de payer. Dans les deux cas il faut mettre ce fournisseur le nez dans son ....
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    64
    La première facture récapitulant l’impayé avait été envoyée au nouveau locataire. À son nom.
    Il m’a contacté et j’ai appelé le fournisseur pour l’informer de l’erreur.
    Il a pris les informations puis j’ai recu à mon nom la même facture d’impayés et des mails m’indiquant que je devais régler dans les cinq jours.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    Oh la la, on est loin de la présentation précédente, je pense qu'il y a eu quelques bugs, en particulier de votre part
    Il m’a contacté et j’ai appelé le fournisseur pour l’informer de l’erreur.
    De quelle erreur? Il fallait laisser le nouveau locataire se dépatouiller... Il faut éviter de passer de tels messages par téléphone aussi.

    j'espère pour vous que vous avez la copie de la première facture au nom du nouveau locataire.


    A tous les coups:
    Le locataire partie n'a JAMAIS pris de contrat.
    Le nouveau a lancé un abonnement sans relever l'index.
    DU coup il a été imputé de toute la conso du partant.
    Sacré beans, avec un faute potentielle du nouveau, et une intervention de votre part qui n'avait pas lieu d'etre;

    Du coup, votre nouveau locataire se tourne les pouces: C'est vous qui payez;


    Pour moi, vu ma connaissance des intervenants à qui vous avez à faire, vous êtes très mal parti, évitez désormais le téléphone, faites tout en courrier RAR, exigez de votre locataire qu'il prenne immédiatement un abonnement à son nom.
    Il va gueuler, parce qu'il l'a deja fait, et que... c'est vous qui avez écrasé son abonnement. DU coup il va repayer 21,23 euros.
    Dernière modification par ribould ; 14/03/2019 à 12h21.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
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    Le nouveau locataire a bien pris un contrat avec relevé d’index.
    Un agent du fournisseur est même passé quelques jours plus tard.
    Il a reçu une facture de près de 900 euros donc j’ai estimé (a tort si je comprends bien) que je pouvais clarifier la situation.

    J’ai bien la copie de cette facture.

    Le locataire parti a bien pris un contrat car j’ai vu la facture à son nom. Y compris dans le courrier récupéré dans la boîte aux lettres après son départ.

    Le locataire actuel reçoit bien ses nouvelles factures à son nom. (je vais m’empresser de m’en verifier tout de même !).

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 884
    Donc les index sont OK ou sont pas OK?

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
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    64
    je dirais que les index sont OK.
    Il y a eu un index à l’entrée de l’ancien locataire et du nouveau, avec passage d’un agent pour ce dernier index.

  13. #13
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 884
    Les index ne sont certainement pas OK si oon vous demande 900 euros; Il faudrait analyser quand meme;..

  14. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
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    64
    On le réclame les arriérés impayés de l’ancien locataire qui n’aura certainement jamais payé ses factures.

    Il avait un contrat.
    le nouveau locataire a pris un contrat et renseigne ses index.

    Le mail envoyé par le fournisseur stipule que je dois payer ses arriérés.

    ---------- Message ajouté à 13h18 ---------- Précédent message à 13h14 ----------

    voilà le contenu du mail expédié par le fournisseur :

    Sans justificatifs, rien ne nous prouve que M. S a quitté les lieux à la date que vous nous avez indiqué.

    Ces éléments sont essentiels à l’annulation de la facture.

    Merci donc de nous transmettre tous documents prouvant que vous avez entrepris des démarches contre votre ancien locataire et/ou son départ.

    Cordialement

  15. #15
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
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    10 325
    bonjour,
    comme bailleur, vous êtes un tiers aux contrats de fourniture d'électricité souscrits par les occupants de votre logement.
    il appartient au fournisseur de se retourner contre les titulaires des contrats successifs de fourniture d'électricité.
    je ne vois pas à quel titre le fournisseur exige de savoir les démarches que vous avez effectuées contre votre ancien locataire, cela ne le regarde pas.
    salutations
    Marieke, Jean Not, Biloba et 3 autres ont trouvé ce message utile.

  16. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    64
    Existe t il un article de loi quelconque que je puisse invoquer dans un courrier qu’éventuellement j’enverrai en LRAR?
    À moins que ce soit contre indiqué.

  17. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    4 194
    Il faut faire un courrier en RAR à ce fournisseur d'énergie en lui indiquant que vous n'êtes titulaire d'aucun abonnement à l'adresse du...( mettre l'adresse du ben en location) .


    vous n'avez pas reçu de facture...si je comprends bien mais un simple mail ( qui leur a donné votre adresse mail ?) .
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  18. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    64
    J’habite dans le même immeuble et j’ai un contrat avec ce même fournisseur.
    Ils disposent donc de mon adresse et de mon mail.
    J’ai reçu une facture (différente de celle classique )avec un montant à régler et mes coordonnées.
    La référence du point de livraison de la facture est celle de l’appartement du locataire et non celle de celui que j’occupe.

  19. #19
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    16 306
    Bsr
    Vous n'avez pas à payer une facture qui ne vous concerne pas.
    D'autant que votre ancien locataire a du fournir un RIB à l'ouverture de son compteur.
    Il y a un bug de la société d'électricité.
    Sophia2 a trouvé ce message utile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  20. #20
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 547
    Je serais à votre place je changerais illico de fournisseur pour mon propre logement.

    Ce fournisseur qui utilise les infos d'un contrat dont vous êtes titulaire pour tenter de vous faire payer les dettes sur un autre contrat dont vous n'êtes pas titulaire est franchement abusif.
    C'est comme si on demandait au voisin de palier de payer sous prétexte qu'il habite à la même adresse !
    Soleil51 et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

  21. #21
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
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    923
    Lettre recommandée d'urgence au fournisseur d'électricité, détaillant la situation date par date :

    - arrivée du locataire monsieur A à telle date, index de X
    - départ du locataire monsieur A à telle date, index de Y
    - arrivée du nouveau locataire monsieur B à telle date, index de Z

    En insistant bien sur le caractère de location avec abonnement au nom du locataire (donc dont vous n'êtes pas redevable), vous dites que vous n'êtes redevable d'aucune somme, que c'est le problème de monsieur A titulaire de l'abonnement ; et que par ailleurs vous êtes plus que surpris de l'imputement, sur votre compte personnel au nom de monsieur C, d'une facture concernant un logement que vous n'occupez pas et au nom d'un tiers ? Que vous allez alerter la CNIL concernant le respect de vos données personnelles (RGPD), car ça ne semble pas respecter la règlementation en vigueur... Vous allez voir si ils ne se bougent pas !
    Dernière modification par Sophia2 ; 15/03/2019 à 09h37.

  22. #22
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    Le souci avec la CNIl, c'est que si il y a une réponse (pour ma part je n'en n'ai jamais eu que l'accusé réception) ce sera dans un ou deux ans...
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  23. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 547
    A mon avis c'est se donner beaucoup de mal pour rien. Résiliez votre propre contrat et ignorez ces factures erronées qui ne vous concernent pas.

  24. #24
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
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    923
    Citation Envoyé par samsaram Voir le message
    voilà le contenu du mail expédié par le fournisseur :

    Sans justificatifs, rien ne nous prouve que M. S a quitté les lieux à la date que vous nous avez indiqué.

    Ces éléments sont essentiels à l’annulation de la facture.

    Merci donc de nous transmettre tous documents prouvant que vous avez entrepris des démarches contre votre ancien locataire et/ou son départ.

    Cordialement
    Ils ne sont pas bien futés quand même. Ils demandent d'abord le montant au nouveau locataire (il n'a pas le même nom, il a ouvert un nouveau contrat, c'est donc clairement une personne différente du locataire partant !), puis voyant que ça ne passe pas, se tournent vers vous en vous demandant des justificatifs qui ne les concernent absolument pas. Si il y a nouveau locataire, et nouveau contrat, c'est donc bien que l'ancien est parti ! Ça leur suffit très bien comme preuve en temps normal... Mais là comme il y a impayé, ils pinaillent Pour moi, la meilleure preuve c'est qu'ils ont ouvert un contrat au nom du nouveau locataire : montrez copie du bail et preuve de l'identité (ou demandez à votre locataire de le faire éventuellement) du nouveau venu. Si ça ne leur suffit pas, tant pis pour eux, car leur facture étant au nom du locataire partant, c'est de lui seul qu'ils peuvent obtenir le paiement.

    Si ils continuaient à vous (ou votre locataire, d'ailleurs) harceler après le reco, il faudra en passer par une plainte... Et/ou changer de fournisseur d'électricité !

  25. #25
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 884
    Je plussoie yapasdequoi, et profitez aux passages de primes de parrainage en allant ailleurs

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