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Facture électricité non réglée par le locataire réclamée au propriétaire.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    63
    Bonjour,

    J’ai loué mon appartement à un locataire qui a ouvert un contrat auprès du fournisseur d’énergie.
    Ce locataire est parti sans m’avertir, sans restituer les clés etc avec en plus un arriéré de loyer. Moins d’une semaine après je relouais l’appartement à de nouveaux locataires qui ouvraient un nouveau contrat indiquant l’index.
    Peu après, je reçois une facture de près de 900 euros du fournisseur d’énergie à mon nom. Je sais que l’ancien locataire a ouvert un contrat car j’ai vu la première facture.

    J’ai expliqué la situation, fourni les informations nécessaires au sujet de ce locataire indélicat au fournisseur d’énergie.

    Je n’ai pas engagé de poursuite contre lui car je ne sais pas où il se trouve et je suis sûr que même condamné il ne règlera pas. Frais vains.

    Mais j’ai reçu une relance me sommant de payer et indiquant que je n’avais pas la date à laquelle il était parti etc et que je devais payer.

    Le fournisseur d’énergie peut il me réclamer des sommes sur un contrat qui n’est pas à mon nom?

    Merci de votre attention et pour vos réponses.

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Bonjour
    Je n’ai pas engagé de poursuite contre lui car je ne sais pas où il se trouve et je suis sûr que même condamné il ne règlera pas. Frais vains
    Il ne s'agit pas d'engager des poursuites puisque c'est du civil mais d'assigner.

    Sans rien faire, le fisc peut-etre bien considérer que l'abandon de loyer est une libéralité de votre part qui ne vous dispense donc pas de payer les impots sur ces revenus.


    Le fournisseur d’énergie peut il me réclamer des sommes sur un contrat qui n’est pas à mon nom?
    Avez vous stoppé votre propre abonnement et recu une facture de résiliation? Si oui, le fournisseur transmet l'info au propriétaire de l'infra stucture qui se débrouille.
    Si vous n'avez pas résilié, vous êtes obligé de payer.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2013
    Messages
    6 743
    Bonjour,


    Si j'ai bien compris, c'est le fournisseur de l'électricité qui essaye de faire payer le propriétaire la facture impayée du locataire dont le contrat est au nom de locataire.
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Sauf que ici le fournisseur d'électricité n'a aucun impayé s'il n'y a pas d'abonnement. C'est le teneur des lignes qui se bouffe l'impayé.


    Si il y a un abonné, c'est carrémment de l'escroquerie.
    Marieke et Sophia2 ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 243
    Bonsoir
    Un bailleur n'est pas responsable des factures impayées de son locataire quand même !
    A partir du moment où le contrat a bien été souscrit par le locataire je ne vois pas à quel titre ils pourraient le lui réclamer !
    Solitrid, Jean Not, Christian77 et 2 autres ont trouvé ce message utile.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    63
    Merci pour vos réponses qui m’eclairent.

    Effectivement c’est bien résumé: le fournisseur veut me faire régler les factures impayées de mon locataire, titulaire d’un contrat auprès de ce fournisseur.
    Sous prétexte que je ne sais pas quel jour exactement il est parti de manière indélicate.

    Si je comprends bien je ne suis donc pas obligé de régler ces factures dont le montant est conséquent.
    Comment dois je donc réagir face aux courriers et relances qui me sont adressés ?

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Comment dois je donc réagir face aux courriers et relances qui me sont adressés ?
    Comment sont rédigés ces relances?

    Sont-ce des facturations ou apparait votre nom d'abonné, ou sont-ce des factures ou apparait le nom de votre locataire avec une demande à vous de payer. Dans les deux cas il faut mettre ce fournisseur le nez dans son ....
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    63
    La première facture récapitulant l’impayé avait été envoyée au nouveau locataire. À son nom.
    Il m’a contacté et j’ai appelé le fournisseur pour l’informer de l’erreur.
    Il a pris les informations puis j’ai recu à mon nom la même facture d’impayés et des mails m’indiquant que je devais régler dans les cinq jours.

  9. #9
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Oh la la, on est loin de la présentation précédente, je pense qu'il y a eu quelques bugs, en particulier de votre part
    Il m’a contacté et j’ai appelé le fournisseur pour l’informer de l’erreur.
    De quelle erreur? Il fallait laisser le nouveau locataire se dépatouiller... Il faut éviter de passer de tels messages par téléphone aussi.

    j'espère pour vous que vous avez la copie de la première facture au nom du nouveau locataire.


    A tous les coups:
    Le locataire partie n'a JAMAIS pris de contrat.
    Le nouveau a lancé un abonnement sans relever l'index.
    DU coup il a été imputé de toute la conso du partant.
    Sacré beans, avec un faute potentielle du nouveau, et une intervention de votre part qui n'avait pas lieu d'etre;

    Du coup, votre nouveau locataire se tourne les pouces: C'est vous qui payez;


    Pour moi, vu ma connaissance des intervenants à qui vous avez à faire, vous êtes très mal parti, évitez désormais le téléphone, faites tout en courrier RAR, exigez de votre locataire qu'il prenne immédiatement un abonnement à son nom.
    Il va gueuler, parce qu'il l'a deja fait, et que... c'est vous qui avez écrasé son abonnement. DU coup il va repayer 21,23 euros.
    Dernière modification par ribould ; 14/03/2019 à 12h21.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    63
    Le nouveau locataire a bien pris un contrat avec relevé d’index.
    Un agent du fournisseur est même passé quelques jours plus tard.
    Il a reçu une facture de près de 900 euros donc j’ai estimé (a tort si je comprends bien) que je pouvais clarifier la situation.

    J’ai bien la copie de cette facture.

    Le locataire parti a bien pris un contrat car j’ai vu la facture à son nom. Y compris dans le courrier récupéré dans la boîte aux lettres après son départ.

    Le locataire actuel reçoit bien ses nouvelles factures à son nom. (je vais m’empresser de m’en verifier tout de même !).

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Donc les index sont OK ou sont pas OK?

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2017
    Messages
    63
    je dirais que les index sont OK.
    Il y a eu un index à l’entrée de l’ancien locataire et du nouveau, avec passage d’un agent pour ce dernier index.

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