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  • 1 Posté par Aie Mac

En tant que propriétaire doit-on assurer un garage que l'on met en location ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
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    233
    Bonjour,
    Je possède un garage dans le sous sol d'une copropriété où je n'ai pas d'appartement. Dans ce garage, il n'y a ni adduction d'eau, ni branchement électrique. Je compte mettre ce garage en location. Y a-t-il lieu de prendre une assurance pour ce garage ?
    Si, par exemple, la voiture du locataire prend feu à l'intérieur de celui-ci, qui sera responsable des dégâts ?
    Merci par avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    9 985
    Bonjour
     a-t-il lieu de prendre une assurance pour ce garage ? 
    Autant que je sache, la loi de 65 vous impose maintenant de l'être pour votre RC.


    Si, par exemple, la voiture du locataire prend feu à l'intérieur de celui-ci, qui sera responsable des dégâts ?
    Le propriétaire du véhicule.
    Avec son assureur pour garantir cette responsabilité.
    Chaber a trouvé ce message utile.
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    233
    Bonjour Aie Mac et merci de la réponse.
    Concernant la RC pour un garage où il n'y a ni eau, ni gaz, ni électricité, je ne vois pas trop ce qui pourrait arriver.
    J'ai en outre une responsabilité civile générale (en ce sens qu'elle ne concerne pas spécifiquement ce garage ) est-ce que cela suffit ?
    Concernant le locataire, est-ce l'assurance du véhicule qui jouera ? En d'autres termes, compte tenu du fait que ce garage n'est qu'une boite vide, est-il obligatoire pour lui d'assurer le garage en tant que tel ?
    Dernière modification par Campaspe ; 13/03/2019 à 15h19.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
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    9 985
    Citation Envoyé par Campaspe Voir le message
    Concernant la RC pour un garage où il n'y a ni eau, ni gaz, ni électricité, je ne vois pas trop ce qui pourrait arriver.
    En toute honnêteté, je ne vois pas plus que vous...

    J'ai en outre une responsabilité civile générale (en ce sens qu'elle ne concerne pas spécifiquement ce garage ) est-ce que cela suffit ?
    Je pense que non, mais il vous faut relire précisément les termes de la garantie.
    RC personnelle, compte tenu du contexte, elle n'a pas lieu d être mise en jeu (cf précédent).
    RC "habitation", le risque doit probablement être à déclarer à l'assureur; mais autant il peut être associé à celui de votre logement pour un usage personnel, autant je doute que ce soit le cas pour donner en location.

    Concernant le locataire, est-ce l'assurance du véhicule qui jouera ?
    Si le vehicule est à l'origine de l'événement, oui.

    En d'autres termes, compte tenu du fait que ce garage n'est qu'une boite vide, est-il obligatoire pour lui d'assurer le garage en tant que tel ?
    Pour l'occupant, s'il se limite réellement à garer son véhicule, non (on n'est pas dans le cas d'un bail d'habitation relevant de la loi de 89).
    S'il entrepose, par contre... si ce sont des pneus saisonniers ok (pour moi) car pas de risque supplémentaire, si c'est batterie ou autre élément susceptible de réaction chimique, c'est de loin préférable.
    Après, ce peut être une clause contractuelle imposée par le bail...

    ---------- Message ajouté à 15h45 ---------- Précédent message à 15h42 ----------

    En toute honnêteté, je ne vois pas plus que vous... 
    Ha ben si... l'effraction... ou le choc de vehicules tiers
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 835
    Question d'une néophyte... Si l'immeuble prend feu, et que le propriétaire n'est pas assuré, qui prend en charge les dégâts du véhicule ?
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    En toute honnêteté, je ne vois pas plus que vous...
    La porte qui tombe sur la personne qui fait l'entretien

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 835
    Le plafond qui s'écroule.
    J'adore parler de rien, c'est le seul domaine où j'ai de vagues connaissances.
    Oscar Wilde

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    9 985
    Citation Envoyé par Rosalina Voir le message
    Question d'une néophyte... Si l'immeuble prend feu, et que le copropriétaire n'est pas assuré, qui prend en charge les dégâts du véhicule ?
    L'assureur du véhicule... s'il est assuré pour l'incendie.
    Recours contre l'assureur de l'immeuble pour autant que les conditions de 1242cc le permettent.
    Rosalina a trouvé ce message utile.
    Panem et circences, et ma seringue quotidienne de pétrole...

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    233
    ... merci beaucoup à vous tous

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 765
    ne pas oublier de demander l'attestation d'assurance du véhicule à la signature du contrat....et à chaque échéance

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