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  • 3 Posté par ribould
  • 3 Posté par Annegret

Conflit avec la CAF

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    29
    Bonjour et merci pour vos éventuels précieux conseil

    Je suis propriétaire bailleur d’une petite maison de ville que je loue.
    Je vais brièvement vous résumé ma situation :
    Mon précédent locataire bénéficiait des allocations logement et quitte la maison.
    Le mois suivant son départ je continue de percevoir cette allocation, une personne de la Caf me contacte et m’explique avoir du retard dans le traitement des dossiers et me conseille de faire suivre cette allocation a mon ancien locataire (qui au vu de sa situation a besoin de cet argent pour régler son nouveau loyer).
    Le mois suivant je reçois à nouveau cette allocation que je reverse à l’ancien locataire
    Le mois suivant je reçois un courrier de la CAF qui me demande de rembourser ces sommes…..
    J’envoie donc un courrier a la CAF pour expliquer la situation auquel je joins les preuves des deux virements effectués suite a leur conseil.
    Le mois suivant sans réponse a mon courrier, je reçois une lettre type de la CAF me demandant de recouvrir ma dette.
    Je recontacte donc la CAF et arrive à avoir une personne qui après avoir pris connaissance du dossier (dont mon courrier fourni ) me dit de ne pas tenir compte de ce dernier courrier de relance car la dette sera reportée sur mon ancien locataire.
    1 semaine plus tard je reçois un nouveau courrier pour exiger le règlement de la somme.
    Je réponds à nouveau par lettre recommandée au directeur de la CAF et en parallèle j’effectue une démarche par le défenseur des droits qui écrit un mail au médiateur de la CAF.
    A ce jour, il ne m’a toujours pas répondu et je viens de recevoir une mise en demeure de la CAF pour le règlement de cette dette.
    Voila résumé cette situation a laquelle je suis confronté et je ne sais plus que faire ,c’est pourquoi j’espère que quelqu’un pourra m’indiquer la manière la plus intelligente de procéder dans cette situation.
    Merci pour ceux qui prendrons la peine de me lire

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 409
    Bonjour


    Citation Envoyé par Fmillejls
    une personne de la Caf me contacte et m’explique avoir du retard dans le traitement des dossiers et me conseille de faire suivre cette allocation a mon ancien locataire
    Oralement ?
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    29
    oui oralement par téléphone

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Bonjour
    une personne de la Caf me contacte et m’explique avoir du retard dans le traitement des dossiers et me conseille de faire suivre cette allocation a mon ancien locataire (qui au vu de sa situation a besoin de cet argent pour régler son nouveau loyer).
    Aucune personne de la caf va vous contacter pour faire cela.
    D’ailleurs peu importe la situation du locataire vis avis de vos affaires à vous, il faut se méfier des fake news, et pas seulement en terme de politique.


    Je réponds à nouveau par lettre recommandée au directeur de la CAF et en parallèle j’effectue une démarche par le défenseur des droits qui écrit un mail au médiateur de la CAF.
    oubliez 1/ Le défenseur des droits qui n'est pas un organisme d'assistance juridique 2/ Le coup de fil arnaque (ou pas d'ailleurs) que vous n'allez pas pouvoir faire valoir (Absence de preuve, absence de logique)


    Utilisez les armes légales, qui sont rappelées sur les deux courriers que vous avez recu.
    Soit dit en passant, j'espère que vous avez conservé TOUTES les enveloppes des courriers recus de la Caf, c'est une précaution impérative que TOUT BAILLEUR doit mettre en oeuvre (idem avec le fisc!)


    Envoyer en courrier RAR une demande amiable à la CRA (Commission de recours amiable) en respectant le délai maxi de 2 mois a date de la réception de la décision que vous contestez (le dernier courrier, en prenant la date de réception si vous avez l'enveloppe, ou malheureusement la date du courrier sinon, il peut y avoir 3 semaines de différence, donc urgence)
    Dans 90% des cas vous n'aurez pas de réponse, donc il faudra saisir la chambre sociale du TGI par courrier RAR dans les deux mois qui suivent le délai maxi de réponse de la CRA (Je crois qu'il est passé récemment de 1 mois à 2 mois)


    Attention ceci c'est le cas des ALS ou ALF, si c'étaient des APL (vous avez signé une convention) , il faudra saisir le Tribunal administratif.


    Pour l'arnaque (ou pas), oubliez, vous ne pourrez jamais rien prouver. J'ai deja été 3 fois en 15 ans l'objet de telle tentative dans des cas plus litigieux, ce n'est pas rarissime.
    Dernière modification par ribould ; 13/03/2019 à 09h02.
    Marieke, Christian77 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    29
    Bonjour,

    Quelle serait la solution la moins couteuse pour recouvrir une dette personnelle de 1000 Eur ?

    Merci

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 204
    bonjour,
    si vous pouvez être plus précis dans le type de dette, et s'il existe une reconnaissance de dette, ça serait bien.
    salutations

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Bonjour
    pour recouvrir une dette personnelle de 1000 Eur ?
    On est dans le forum propriétaire- locataire.... de quoi s'agit-il?

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    29
    Bonjour,

    Il s'agit d'un reversement de sommes indues de la CAF que j'ai perçu et redirigé sur le compte du locataire et aujourd'hui la CAF me demande de rembourser....

    Merci

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Annegret
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    39
    Bonjour,
    S'il s'agit toujours de cette histoire
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...nflit-caf.html
    je crains que vous n'ayez pas d'autre solution que de rembourser ou de suivre la procédure qui vous a déjà été indiquée.
    Et de faire une mise en demeure à votre ancien locataire pour qu'il vous rembourse, mais comme c'est certainement lui qui s'est fait passer pour la CAF au téléphone en vous disant de lui virer les sommes, il peut toujours prétendre que vos virements concernent autre chose.

    A moins qu'un juriste éclairé vous trouve une solution plus efficace.
    Jean Not, Soleil51 et ribould ont trouvé ce message utile.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Deux solutions de bons sens:


    1/ Lire les réponses au questions


    2/ Ne pas reposer la même question un peu partout, parce que de cette manière vous ne savez même plus où vous avez demandé.

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    29
    Bonjour,

    Merci pour vos contributions mais pour moi c'est bien 2 sujets différents.....
    Le 1 er comment réagir face aux injonctions de la CAF
    Le 2 eme comment réclamer une somme a mon ancien locataire

    Merci

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 636
    Alors il va vous falloir vous forcer a en dire un peu plus, parce que en 11 posts, on ne sait toujours rien.

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