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Résultats 1 à 3 sur 3

usucapion ou prescription acquisitive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonjour, j'occupe et entretiens un logement depuis plus de 60ans pour lequel on ne trouve plus les héritiers et dont j'ai payé les taxes foncière et habitation jusque en 1992 ainsi que les factures d'eau et d’électricité ......
    Est ce que la prescription trentenaire peut s’appliquer ?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
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    51
    Bonsoir,

    Savez vous a qui était le logement il y a 60 ans ?
    Avez vous signé un bail un jour, ou autre ?
    Pourquoi payez vous la taxe foncière et pourquoi jusqu'en 1992, seulement?

    Une personne qui, sans titre de propriété se comporte, par des actes de possession continue, publique et non équivoque pendant une durée de 30 ans, comme le véritable propriétaire, peut en acquérir définitivement la propriété.

    Il faudrait nous donner plus de détails car comme cela ce n'est pas facile merci.
    Ninou83

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
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    2
    Citation Envoyé par anastasia
    Bonjour, j'occupe et entretiens un logement depuis plus de 60ans pour lequel on ne trouve plus les héritiers et dont j'ai payé les taxes foncière et habitation jusque en 1992 ainsi que les factures d'eau et d’électricité ......
    Est ce que la prescription trentenaire peut s’appliquer ?
    -------------
    Bonsoir,
    la taxe foncière "devrait être" régler par un des descendant d'une autre famille propriétaire d'une partie de la maison qui dans un courrier datant de 1992 nous signalait qu'il ne voulait plus entendre parler de ces ruines

    il y aurait d’après le cadastre de la commune 3 propriétaires de familles différentes et qui auraient vécu entre 1850 et 1930, difficile de trouver les actes de naissances

    sur le nouveau cadastre ces parcelles ont été regroupe a un seul numéro et sur un seul propriétaire

    mon fils qui est né en 1969 peu il se déclarer propriétaire par prescription trentenaire ?

    salutations

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