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Discussion : Indivision et deces

  1. #26
    Membre Cadet

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    bonjour je me suis rendue au centre des impots pour la taxe d'habitation. celle de 2018 a bien ete reglee. Pour celle de 2019 , mon concubin est decedé le 17 janvier 2019, et ils ne peuvents pas la mettre a mon nom et je devrais la regler en totalité moins le prelevement de janvier 2019 qui sera deduit. Par contre en regardant le document de 2018, c'est vrai qu'elle est au nom de mon concubin et que moi je n'apparait pas ni mes revenus. qu"en pensez vous? et pour celle de 2019, sur quel revenu vont ils se baser? Est ce que je dois faire la sourde oreille pour 2018 et que faire pour 2019? Comment cela se passe til en indivision car vraiment je ne comprends plus rien merci cordialement

  2. #27
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Avez vous bien expliqué que vous étiez déjà propriétaire avec votre concubin à 50/50 et que vous résidiez là en RP tous les 2 ??
    Il faudrait revoir votre CDImpôts avec votre titre de propriété en effet c'est bizarre que la feuille d'indique pas indivision X/Y et les revenus cumulés en effet
    Pour la TH cela n'aurait d'incidence que si ses revenus seuls donnaient droit à des abattements qu'à 2 avec 2 revenus vous n'auriez pas
    Ensuite il y a aussi la Taxe foncière elle est bien établie aux 2 noms ?
    Dernière modification par Marieke ; 12/04/2019 à 13h00.

  3. #28
    Membre Cadet

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    rebonjour oui ils le savent et de plus j'ai regarde la taxe fonciere ou il est bien indiqué indivision avec les deux noms. pour la taxe habitation c'est bien a son nom avec seulement son revenu et 1 part et il est indiqué abattements personne a charge - par personne rang 1 ou 2 10 pour cent et aussi par personne rang 3 ou + 15 pour cent. Savez vous ce que cela veut dire? Est ce que c'est en regle et est ce sur la base de mes revenus de quelle annee vont il etablir celle ci ? vraiment c'est compliqué mais heuresement que des personnes comme vous nous aide a comprendre. merci merci ....

  4. #29
    Membre Cadet

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    bonsoir pourriez vous m'apporter la reponse merci

  5. #30
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par annacko Voir le message
    rebonjour oui ils le savent et de plus j'ai regarde la taxe fonciere ou il est bien indiqué indivision avec les deux noms. pour la taxe habitation c'est bien a son nom avec seulement son revenu et 1 part et il est indiqué abattements personne a charge - par personne rang 1 ou 2 10 pour cent et aussi par personne rang 3 ou + 15 pour cent. Savez vous ce que cela veut dire? .
    Ce sont les taux prévus par chaque commune (et qui varient donc) il faut demander des explications

    Citation Envoyé par annacko Voir le message
    r et est ce sur la base de mes revenus de quelle annee vont il etablir celle ci ? vraiment c'est compliqué mais heuresement que des personnes comme vous nous aide a comprendre. merci merci ....
    Normalement pour 2019 ils auraient du prendre en compte votre situation à tous les 2 et vos revenus à tous les 2 pour 2018 et elle sera payable en fin d'année même s'ils mettent fin au prélèvement mensuel de monsieur du coup
    Je ne comprends pas pourquoi ils ne pouvaient pas la faire mensualiser en vous établissant un compte à vous puisque vous étiez 2 sur la TH

    En plus ce document vous sera aussi indispensable pour prouver que c'est bien votre RP si vous voulez vendre !
    Essayez de revoir votre centre des Impôts
    Dernière modification par Marieke ; 12/04/2019 à 23h50.

  6. #31
    Membre Cadet

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    bonjour merci, j'ai un souci avec l'assurance habitation. En effet je leur ai telephoné dans un premier temps pour leur faire part du deces. en effet mon concubin reglait l'assurance habitation avec son vehicule. L'assurance m'a demandé le nom du notaire car il ne pouvait pas resilié les contrats et m'a confirmer que la maison restait assuré. Or je me suis rendue a l'assurance et comme la notaire ne fait rien , il ont mis en demeure pour non paiement et donc le contrat va se trouvait resilié. Donc il m'ont demandé de solliciter au notaire une attestation de porte fort afin que je puisse assurer moi meme l'habitation. Est ce que vous pouvez m'en dire plus a ce sujet car je ne comprends pas tres bien. De plus comme je suis pour le moment dans la maison , est a moi de regler en totalité la multirisques habitation ou est ce que le fils doit assurer aussi quelque chose de son coté merci beaucoup pour votre aide

  7. #32
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    La maison devrait en effet être assurée par l'indivision mais comme vous l'occupez en RP c'est à vous de le faire
    Voyez rapidement le Notaire pour vous porter porte fort qu'ils ne résilient pas le contrat et que vous le repreniez à votre nom
    Je ne comprends pas vous n'avez pas reçu de demande depuis ?

  8. #33
    Membre Cadet

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    Jai encore des questions a vous poser . Si je mets en vente et part habiter pres de mes enfants dans une autre region et que j'ai une nouvelle residence principale la bas, est ce que je vais payer de la plus value sur la vente d'une maison acquise en decembre 2015. Quel serait le montant en cas de vente ? Car je suis vraiment coincee car je n'ai acune famille pres de moi et j'envisage les rejoindre mais je constate que c'est compliqué.merci encore.

  9. #34
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par annacko Voir le message
    Jai encore des questions a vous poser . Si je mets en vente et part habiter pres de mes enfants dans une autre region et que j'ai une nouvelle residence principale la bas, est ce que je vais payer de la plus value sur la vente d'une maison acquise en decembre 2015. Quel serait le montant en cas de vente ? Car je suis vraiment coincee car je n'ai acune famille pres de moi et j'envisage les rejoindre mais je constate que c'est compliqué.merci encore.
    Réponses déjà données au post #24 et #25. Vous avez grosso modo 1 an pour vendre avant de payer la taxe sur la plus-value (vous ne payez pas la plus-value , c'est l'acquéreur qui vous la verse)

  10. #35
    Membre Cadet

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    bonjour pourriez vous me donner la reponse pour un calcul de la plue value. voila la maison a ete acheté 55000. ma part versé en indivision est de 27500. si par exemple on vend la maison 80000 euros car nous avons fait des travaux , donc je recupere la moitié et donc pourriez vous me dire le montant de la plue value sur ma part. en regardant sur le net j'ai vu 19 pour cent mais est ce sur la difference entre 27500 et 40000? j'espere que vous pourriez m'expliquer le calcul de la plue value si je change de residence principale merci

  11. #36
    Pilier Sénior

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    Pour la vente de la résidence principale vous ne payez PAS de taxe sur la plus-value. Le résultat du calcul est ZERO euro de taxe.

  12. #37
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ensuite les travaux viennent en déduction si vous avez les factures

  13. #38
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ensuite les travaux viennent en déduction si vous avez les factures
    Si il y a une taxation ... mais a priori il n'y en a pas ! (en imaginant que le bien est vendu en moins d'1 an : mais si ce n'est pas le cas c'est qu'il n'est pas au bon prix)

  14. #39
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Si il y a une taxation ... mais a priori il n'y en a pas ! (en imaginant que le bien est vendu en moins d'1 an : mais si ce n'est pas le cas c'est qu'il n'est pas au bon prix)
    Oui oui nous sommes d'accord
    C'était juste pour info et si la maison mettait des années à se vendre (plus d'un an voire parfois jusqu'à presque 2 en cas de zone sinistrée )

  15. #40
    Pilier Sénior

    Infos >

    ma part versé en indivision est de 27500. si par exemple on vend la maison 80000 euros car nous avons fait des travaux , donc je récupère la moitié 40000 et donc pourriez vous me dire le montant de la plus-value sur ma part
    Sans ça, puisque ce que vous demandez est la valeur de votre plus-value, si vous avez acquis votre part 27500, et que vous la vendez 40000, votre plus-value est par définition de 40000 - 27500 = 12500.
    La plus-value, par définition, c'est la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition. Si vous vendez moins cher que votre prix d'acquisition, vous faites une moins-value.

    Il est important de répondre exactement à la question posée… Pour que les gens comprennent leur erreur de vocabulaire. Car évidement, ce n'est pas la plus-value qui intéresse notre correspondante.
    Dernière modification par Rambotte ; 16/04/2019 à 18h50.

  16. #41
    Membre Cadet

    Infos >

    bonjour et encore merci de me repondre car cela est tres important pour moi. j'ai compris pour la plus value mais en ce qui concerne les travaux nous avons fait pratiquement tout nous meme et donc est ce que l'on peut deduire tous les achats faits pour les realiser et donc les impots deduisent ces factures de la plus value eventuelle. est ce bien cela merci

    ---------- Message ajouté à 20h06 ---------- Précédent message à 19h56 ----------

    encore une question qui me turlupine. Les factures sont principalement au nom de mon concubin decedé malgré que nous aillons regler ensemble. donc comme son fils est l'heritier et que l'on est en indivision, se peut il que les impots imputent les facture sur sa part a lui et moi rien. qu'en pensait vous merci

  17. #42
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par annacko Voir le message
    bonjour et encore merci de me repondre car cela est tres important pour moi. j'ai compris pour la plus value mais en ce qui concerne les travaux nous avons fait pratiquement tout nous meme et donc est ce que l'on peut deduire tous les achats faits pour les realiser et donc les impots deduisent ces factures de la plus value eventuelle. est ce bien cela merci
    Il s'agit de travaux effectués par des entreprises qu'on peut déduire uniquement

    Pour la plus value c'est la différence entre le prix de vente (moins des travaux éventuellement )et le prix d'achat
    Ensuite sur ce qui revient à chacun les calculs des frais sont différents vous en tant que propriétaire de la moitié avec sans doute pas de plus-value et lui comme c'est un héritage

  18. #43
    Membre Cadet

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    donc comme nous n'avons pas pris d'entreprises je ne peux rien deduire. et donc la difference entre prix d'achat 27500 et eventuellement prix de vente 40000 soit 12500 est taxee a combien ? merci

  19. #44
    Pilier Sénior

    Infos >

    est taxee a combien ?
    en résidence principale (et pendant 1 an si déménagement avant la vente) : à 0%

    sinon lire ici :
    https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F10864

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