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Pièce enclavée du voisin sur notre propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    9
    Bonjour à tous.

    Je viens vers vous pour un problème assez délicat et dont nous venons d’apprendre l’existence.

    Nous sommes propriétaire d’une maison et nous avons le projet de la vendre.
    L’autre jour on en parle avec des amis qui étaient chez nous et parmi eux un qui nous fait remarqué que nous avons une pièce du voisin enclavée qui est sur notre parcelle et il nous demande comment s’est indiqué et comment cela se passe.

    Et effectivement après vérification on se rend compte que nul part dans le compromis de vente ni sur le cadastre il est fait mention de cette pièce au Rez de chaussée qui fait partie de la maison du voisin et dont nous n’avons aucun accès mais qui est bien sur notre parcelle.

    Comment est-ce possible ?
    Quelles sont les actions à mener pour mettre ça en ordre et surtout vu qu’on nous a vendu un bien sans que personne ne nous informe, ni les vendeurs ni le notaire, que faire ?

    Nous sommes un peu perdu et surtout très contrarié de tout ça car on a l’impression de s’etre fait avoir.

    Merci d’avance pour tout vos précieux conseils.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 732
    puisque vous avez projet de vendre, vous pourriez prendre rendez vous avec votre notaire avec tout votre dossier

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 189
    Bonjour
    Cela aurait déjà du être fait lors de votre achat !
    Il doit s'agir d'une maison ancienne divisée
    Division en volume par un GE sinon et copropriété du coup !

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 732
    le problème c'est que les acheteurs ne se posent des questions sur leurs biens que lorsqu'ils deviennent vendeurs...


    je connais la même situation dans un immeuble parisien: c'est la propriétaire actuelle qui s'est aperçue qu'une des pièces de son appartement se trouve "imbriquée" dans l'immeuble voisin (les voisins du dessus et du dessous de cette pièce font partie de la copropriété d'à côté)

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 848
    Division en volume par un GE sinon et copropriété du coup !
    Division en volume tout à fait appropriée dans le contexte d'un bien qui s'encastre, s'imbrique, dans un autre (très souvent des caves qui pénètrent sous le bien d'à côté), et du coup, pas de copropriété, mais des servitudes entre volumes !
    Dernière modification par Rambotte ; 06/03/2019 à 11h50.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 189
    Oui c'est ou Copropriété
    Cela semble compliqué à établir il faut un Cahier des Charges, etc ... :
    Cf ce post :
    https://forum-juridique.net-iris.fr/...volumes-a.html et les liens cités

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    9
    Merci à tous pour vos réponses, j'ai eu le notaire au téléphone et on continue dans les mauvaises surprises, il y a eu la vente de la maison d'à coté ( celle qui a donc une pièce sur notre parcelle) il y a quelques mois ou tout le monde s'est rendu compte qu'il y avait un problème les acheteurs (locataires qui étaient déjà dans les murs) et le notaire et personne ne nous a prévenu.On a donc un vrai problème à régler je pense. Qu'elle est la possibilité pour nous car j'avoue que la situation me stresse grandement. Se retourner contre nos vendeurs ? sachant que le mur qui a été construit pour séparer les pièces a due être fait par lui ( à confirmer mais il me semble qu'ils nous avait dit avoir fais les travaux.) Bref je suis perdu merci Marieke pour le lien j'ai lu et cela m'embrouille encore plus volumes, co-propriété ou autre et le pire c'est que personne ne soit venu nous voir lors de la vente d'à côté pour nous dire qu'il y avait effectivement un problème. Est-ce à dire qu'aujourd'hui vu que la pièce du voisin est sur notre parcelle et donc en plein -pied celle-ci quelque part nous appartient ? le notaire nous propose de faire venir un géomètre, je lui ai dis que je ne paierai pas car j'ai vraiment l'impression de m'être fait avoir et surtout d'avoir à faire à des gens de mauvaise fois. Merci encore pour vos conseils.

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    janvier 2008
    Localisation
    Isere et Lyon
    Messages
    13 372
    alors qui va payer ?

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2017
    Messages
    529
    François les gens qui ont acheté étaient informés et le notaire aussi.. Il n'a pas fait son devoir de conseil pour régler le problème lors de cet achat. Epargnez vous la peine d'alerter l'ordre des notaires ils ne vous seront d'aucun secours mais rencontrez le notaire qui a fait la vente en sachant cela pour voir ce que lui est prêt à faire pour régler un problème qu'il aurait dû soulever lors de l'achat. Si la pièce en question a une fenêtre qui donne sur votre jardin .. Les acheteurs risquent fort de tiquer..
    Dernière modification par ALBANE33 ; 06/03/2019 à 17h10.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    9
    Merci Albane, le notaire qui a vendu la maison des voisins est celui qui nous a vendu également notre maison.Donc si de bonne foi il ne savait pas quand il nous a vendu la maison depuis il est au courant et ni lui ni les voisins ne nous ont prévenus.
    D'ou mon agacement et effectivement le fait que le notaire n'est pas fait son travail correctement sachant que depuis quasiment un an il a l'info et d'ailleurs aurait-il du faire la vente de la maison se rendant compte de ce souci de pièce enclavée ?
    Il n'y a pas de fenêtres donnant chez nous heureusement mais la pièce qui est enclavée sur notre parcelle.

  11. #11
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2015
    Messages
    564
    Bonjour,


    Il y a un travail d'archive à faire, remonter les ventes successives (des 2 cotés) pour vérifier que cette "emboitement" est volontaire! Ou si c'est un des propriétaires qui a annexé cette pièce. Autre possibilité, c'était un bien unique et c'est au partage que cela a été fait.


    Cordialement
    Soleil51 a trouvé ce message utile.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    9
    Merci pour votre commentaire effectivement nous sommes en recherche et à première vue c’est la personne qui nous a vendu qui a créé cette situation et le fait que la pièce soit enclavée chez nous. Sur le cadastre les parcelles sont bien en forme de rectangle et nous sommes remontés jusque dans les années 1940.

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