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Pièce enclavée du voisin sur notre propriété

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 848
    Donc votre vendeur était initialement propriétaire du tout, puis a divisé son bien par le sol en deux parcelles 1 et 2, pour conserver la parcelle 1 et vendre la parcelle 2 ?
    Donc dans l'acte de vente, le bien vendu est décrit comme étant la parcelle 2, sans précision particulière ?
    Date de la vente ?
    Sauf que dans la réalité physique, le bien sur la parcelle 1 conservée à l'époque possède une pièce qui déborde sur la parcelle 2, et ceci n'est mentionné nulle part.
    (Je ne parlerait pas de faute ni d'erreur pour l'acquéreur, mais d'absence de constatation de l'anomalie au moment de l'achat.)

    Si le vente date de moins de 30 ans, vous êtes propriétaire de la parcelle 2, donc du débordement du bien voisin, sans que les propriétaires successifs de la parcelle 1 aient pu acquérir par prescription le volume litigieux.

    Et on en revient à la question de votre souhait posée au #22. Là, c'est vous qui êtes maître de la suite, qui ne peut dépendre que de votre intention concernant la situation cible (j'accepte qu'il y ait un volume ne m'appartenant pas, ou je veux être propriétaire de tout le dessus de ma parcelle).
    Soleil51 et ribould ont trouvé ce message utile.

  2. #26
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Messages
    26 848
    Ou plus précisément :
    j'accepte qu'il y ait un volume ne m'appartenant pas plus, ou je veux être propriétaire jouir de tout le dessus de ma parcelle dont je suis propriétaire
    Vous pourriez aussi laisser en l'état et vendre avec toutes les informations objectives : existence d'une fraction du bien non accessible actuellement et non prescrite par un tiers (si c'est bien le cas, en fonction de votre date d'acquisition), faisant partie intégrante de la propriété vendue, charge à l'acquéreur de faire son affaire de l'accessibilité à cette fraction du bien, et des relations avec le voisin (fermeture en limite de propriété).

  3. #27
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2019
    Messages
    9
    Merci beaucoup Rambotte pour toutes vos réponses et vos conseils.
    Pour ma part, pour l'instant j'essaie de comprendre au mieux la situation et les possibilités effectivement qui s'offrent à nous.
    Le plus difficile à comprendre c'est ce manque de franchise de la part des vendeurs, du notaire et des acheteurs-voisins à coté de chez nous puisque tout le monde était au courant de ce fait.
    Il faut voir maintenant, quelle est la meilleure solution et vos pistes nous permettent d'y réfléchir.

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