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terrain agricole classé zone constructible
Discussion sur le thème : Travaux et Construction

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je suis actuellement propriétaire d'un terrain agricole, et je voudrais qu'il soit classé en zone constructible pour pouvoir le vendre.
    Que dois-je faire sachant qu'auparavant il était déjà en zone constructible mais que la mairie me l'a enlevé pour le donné à une autre personne.
    De plus la mairie en question n'autorise plus la transformation des terrains en zone constructible.

    Je vous remercie

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Seule la mairie peux décider que votre terrain soit constructible donc si elle s'y refuse vous ne pouvez rien faire.

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