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Mise en demeure

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Notre copropriété possède une grange non mitoyenne à notre immeuble.
    Cette grange est plutôt en ruine.
    Chaque copropriétaire y possède des tantièmes.

    Derrière cette grange, il y a le jardin d'un voisin (maison).
    Le propriétaire nous met en demeure sous un mois, de faire qque chose pour réparer ou démolir cette grange car selon lui, il y a un risque de dommage (chute de tuiles par ex) sur ces petits enfants qui joueraient ds son jardin.

    Nous possédons une structure de Syndic bénévole.
    Nous sommes 6 copropriétaires.

    Le syndic bénévole arrête son mandat fin juin.
    Il n'y a pasvéritable remplaçant pour l'heure.
    J'ai proposé de faire appel à un syndic professionnel.
    Refus de mes voisins...

    - Comment répondre à cette mise en demeure ?
    - Obtenir des délais pour convoquer une réunion, choisir un nouveau syndic? faire faire des devis de mise en sécurité (la démolition étant annoncée déjà par des maçons comme extrêmement onéreuse..)
    - Comment éviter d'aller de suite au tribunal et subir les frais de poursuites etc..?

    Le voisin inquisiteur a déjà fait intervenir le maire.
    Ce dernier juge que l'affaire doit se résoudre à l'amiable.

    Chacun des copropriétaires de notre copro n'aura jamais les fonds nécessaires pour démolir ou réparer cette grange vêtuste, en ruine.

    Il semble quelque part que notre voisin ait choisi cette croisade pour s'affirmer au sein des lieux.Mais c'est une opinion subjective.

    Qu'est ce qu'il ne faudrait SURTOUT PAS faire pour aggraver la situation et compromettre nos chances de trouver une solution acceptable pour les deux parties..

    Merci de vos analyses et conseils éventuels.

    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Le problème pour vous est que si cette grange est effectivement en ruine, le Code civil rend le propriétaire (la copropriété le cas échéant) responsable des dommages que cette ruine pourrait causer à des tiers.

    Pour ne pas figer la situation dans une position intenable pour vous et empêcher un accord amiable, il faut donc éviter toute provocation à l'égard de votre voisin me semble-t-il.

    Avez vous tenté de discuter pour voir s'il voulait impérativement que tout soit détruit d'un coup ou le fait par exemple de résoudre le problème du toit dans un premier temps puis ensuite d'autres choses, point par point, serait-il une proposition acceptable..?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Merci de votre aimable réponse.

    J'adhère totalement sur le fait d'éviter toute provocation intempestive.

    Ce voisin, retraité, est à mon avis un brin "procédurier"....mais sa requête est malgré tout recevable du fait de l'état plus ou moins de ruine de cette grange.
    Elle n'a que quelques "trous" dans sa toiture et son interieur était destiné, jadis, au stockage du charbon, charrettes et cie...Cela n'a jamais servi à l'habitation. Ses façades sont dans le plus pur style bourguignon.

    Mais sa vue mitoyenne pour notre voisin est déplaisante j'imagine et il cherche donc, à mon avis, à faire jouer l'état de petit délabrement apparent pour pronostiquer des catastrophes potentielles de chutes de tuiles, par ex, et nous imposer alors de la détruire ....(à grand frais..)

    De plus, il a clôturé son jardin à seulement quelques cms des murs de la grange, ne laissant plus qu'un difficile et minimal passage praticable à pied pour faire le tour de la grange....J'ignore encore s'il a le droit de clôturer ainsi ou s'il en a profité pour "grapiller" quelques m2 dans l'ouvrage....?

    Je dois préciser pour l'anecdote que je vends mon appartement dans notre copropriété (ainsi que mon voisin du dessus).Et cela uniquement pour des raisons de manque d'espace et non à cause de mésentente ou assimilée.
    Et cette mise en demeure vient donc "à point nommé" pour contrarier nos projets de vente....Est-ce un hasard? c'est sans importance de toute façon, on doit faire face maintenant à nos responsabilités.

    J'ai l'intention de proposer de faire appel à un syndic professionnel pour assumer le suivi de ce dossier et assumer la gestion de la copro lors de notre toute prochaine réunion syndicale "extraordinaire": J'ignore si mes voisins accepteront....C'est risqué...

    De plus, j'ai obtenu l'adresse d'un professionnel de la réfection de toiture (partielle ou totale) pour avoir un devis réaliste des coûts et possibilités s'offrant à nous pourt sécuriser cette grange.

    Ce qui m'inquiète, c'est que comme pour notre immeuble,dont nous avons assumé récemment la réfection totale du toit (on en sort à peine et la perspective de recommencer pour la grange n'enchante absolument personne!!), il fut necessaire d'avoir les recommandations exclusives des Batiments de France, vu que notre copro composait jadis les appartements des domestiques du Chateau classé du village. ET c'est là que cela risque d'être angoissant: les architectes officiels des B.de France peuvent nous imposer une réfection ou une destruction onéreuse....?!!

    Pourra t on trouver une solution pour sécuriser partiellement la grange afin de rassurer le voisin ou on va s'engager dans des travaux obligatoires pharaoniques et inassumables pour nos revenus..?

    Quoiqu'il en soit, nous ne resterons pas sans réagir évidemment.

    Cordialement.

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