Page 1 sur 2 12 FinFin
Affichage des résultats 1 à 25 sur 40

Discussion : achat d'un appartement vide et libre mais occupé

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour, j'ai acheté récemment un appartement vide et libre sur le contrat de vente mais lorsque j'ai voulu amener du mobilier quelques jours après car il y eu de grosses intempéries qui m'ont empêcher de faire le déménagement, les clefs ne rentraient pas (la serrure a été changée) et il y avait quelqu'un à l'intérieur qui habité.... a savoir que j'ai appelé le commercial de l'agence pour lui demander s'il avait controlé le bien qui m'a répondu oui donc je suis aller signer l'acte de vente chez le notaire. Par la suite, j'ai fait constaté par huissier qui a constaté que la serrure était forcée et que le balcon était encombré de meuble... j'ai vu mon avocat avec qui, nous avons entamé une procédure d'annulation d'achat (obligation de délivrance), j'ai aussi les preuves du gardien de la résidence et d'un locataire de palier qui se portent témoins car l'appartement était occupé avant la signature. la partie adverse me demande d'expulser le squatteur, est ce normal du fait que j'ai entamé une procédure?

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Avez vous bien TOUTES les preuves que le logement était occupé avant de vendre?

    Vsou avez certes été défaillant ne pas faire un état des lieux lors de l'achat, mais d'un autre côté votre vendeur vous a certainement (vérifier l'acte, voir le notaire) vendu un bien libre de toute occupation.
    Ici, sauf à ce que ce soit un squatter arrivé la veille ou le jour de la vente, il s'agit d'un dol d'une part et de la vente d'un bien qui ne correspond pas à la chose promise de l'autre.

    a savoir que j'ai appelé le commercial de l'agence pour lui demander s'il avait controlé le bien qui m'a répondu oui donc je suis aller signer l'acte de vente chez le notaire
    Attention, y'a t'il des écrits?
    Je vois un beau risque que ce genre de pseudo-preuve se retourne contre vous, le squatter serait arrivé la vente conclue, auquel cas c'est à vous de faire évacuer le squatter; Moins de 72 heures = l police, plus de 72 heures = procédure longue même s'il ne peut se prévaloir de la treve hivernale;

    Mais .... vous avez un avocat, qui lui, contrairement à nous a tous les docuements sous les yeux.....

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    A savoir que c'était pour un investissement locatif ( le futur locataire était prêt à s'installer)

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Certes, mais peu importe...

  5. #5
    Membre Benjamin

    Infos >

    merci riboul, en fait j 'ai acheté l'appartement qui devait être libre et vide (acte de vente) .... en ce qui concerne le commercial, je l'ai par téléphone pendant plus de 10 minutes mais j'ai pas de traces écrites..... par contre j'ai fait rédiger une attestation de témoignage au gardien de la résidence et d'un locataire de palier qui confirment que l'appartement que j'ai acheté (vide et libre sur l'acte de vente) était occupé avant la date de la signature finale...

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc votre avocat a de quoi travailler.

    Que désirez vous savoir de plus?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    c'est à l'acheteur de demander à visiter le bien juste avant l'achat pour contrôler l'état du bien (pas de sinistre) et que le vendeur n'a pas enlevé des éléments présents lors de votre visite (cheminée, portes....)


    et si l'occupant a fait mettre un abonnement d'électricité à son nom.....

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je pense et espère avoir gain de cause merci pour tout... du fait que j'ai constaté que l'appartement était occupé une semaine après la vente car je n'ai pas pu me rendre sur place à cause des grosses pluies ....mais j'ai pu avoir le témoignage de ces personnes me rassurent merci

    ---------- Message ajouté à 19h17 ---------- Précédent message à 19h09 ----------

    C'est pour cela que j'ai appelé le commercial de l'agence (le jour de la vente dans la matinée car j'ai signé l'acte de vente à 17 h) pour lui demander si il avait contrôlé l'appartement et il m'a répondu oui.... dans le cas contraire, je lui aurai demandé d'y aller.... au final, dans la constatation des faits, l'appartement était occupé un mois avant que je signe....(les dires des témoins)....

    ---------- Message ajouté à 19h17 ---------- Précédent message à 19h17 ----------

    C'est pour cela que j'ai appelé le commercial de l'agence (le jour de la vente dans la matinée car j'ai signé l'acte de vente à 17 h) pour lui demander si il avait contrôlé l'appartement et il m'a répondu oui.... dans le cas contraire, je lui aurai demandé d'y aller.... au final, dans la constatation des faits, l'appartement était occupé un mois avant que je signe....(les dires des témoins)....

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    je suis d accord avec vous soleil51 ,c est pour cela que j'ai appelé le commercial qui m'a confirmé que l'appartement était prêt.... il est aussi souhaitable que l'agent immobilier organise une dernière visite

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    A priori non: l'agent immobilier est quasiment tout le temps payé par le vendeur, donc il n'a pas a faire de visite pour l'acheteur.

    Aviez vous un mandat d'achat, et est-ce vous qui avez payé l'agence?

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    ...........c'est le vendeur qui a mandaté l'agence pour la vente et payé l'agence, c'est lui (le commercial) qui m'a fait signer le compromis de vente et qui m'a fait visiter l'appartement au début..... les relations n'ont été qu'avec lui le règlement par chèque des 10 % lors du compromis de vente et la signature etc.... j'ai vu le vendeur juste pour signer l'acte de vente final....l'appartement était en gestion par l'agence car au début il y avait une location depuis plusieurs années puis il a décidé de le mettre en vente (a savoir que lors de ma visite il était vide et libre comme précisé dans l'acte final)

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et vous ne parlez pas de notaire : aviez vous votre propre notaire ? il aurait pu vous dire de (re) visiter avant de signer !

  13. #13
    Membre Benjamin

    Infos >

    le notaire est celui de l'agence, j ai pris le même notaire ....

  14. #14
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc maintenant prenez un avocat. Ce sera plus sûr pour sortir de là.

  15. #15
    Membre Benjamin

    Infos >

    j'ai vu l'avocat vendredi et je lui ai donné les documents en ma possession..... sacré histoire quand même...

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors qu'attendez vous de ce forum ? votre avocat a tous les éléments en main.

  17. #17
    Membre Benjamin

    Infos >

    L'avocat de la partie adverse me demande d'expulser les personnes qui occupe l'appartement alors que juridiquement les preuves de témoignages montrent que l'appartement était occupé avant ma signature donc cela devrait être le vendeur, je voulais connaître des avis...( la question que je me pose : le savait il ? les personnes sont elles dangereuses ? etc...

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Et que répond votre avocat ?

  19. #19
    Membre Benjamin

    Infos >

    il me dit au départ de ne rien faire et maintenant d'entamer une procédure d'expulsion

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Donc suivez ses conseils, il a plus d'éléments que nous
    Vu de loin, (et sans garantie que j'ai raison) :
    Puisque vous êtes actuellement le propriétaire, c'est vous qui avez la possibilité de mener une procédure d'expulsion; le vendeur n'a plus aucun droit sur ce bien.
    Sauf si la vente est annulée (pour dol par exemple) ... quelle procédure ira le plus vite ? mystère ! sans doute faut-il les lancer en même temps ....

  21. #21
    Membre Benjamin

    Infos >

    mystère et suspens.... je vais lancer la procédure pas avec joie mais bon... mon point d'interrogation était sur le fait d'avoir lancé une procédure d annulation auprès du vendeur avec courrier a.c...

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    on ne le répétera jamais assez: chaque partie doit choisir SON notaire!


    le problème : - vous n'avez pas visité le bien juste avant la signature de l'acte
    - vous n'avez aucun document écrit du vendeur ou de son mandataire (l'agent immobilier) concernant l'état du bien avant la signature

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    - vous n'avez aucun document écrit du vendeur ou de son mandataire (l'agent immobilier) concernant l'état du bien avant la signature
    Ben si : l'acte indique "libre de toute occupation " pour moi c'était bien au vendeur de se charger de la procédure mais il n'aurait en effet pas fallu signer !
    Là c'est l'acquéreur qui doit le faire du coup !

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    Non le seul fait marqué sur le contrat de vente est qu'il doit être vide et libre c'est à dire qu'il ne doit pas être habité ou occupé. je dois avoir les preuves que l'appartement était occupé ( je les ai par le gardien de l'immeuble et un locataire voisin qui m'ont fait une attestation). le fait d'avoir fait confiance au dire de l'agent me pénalise... le vendeur apparemment n'était pas au courant non plus

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Reste à savoir si les occupants sont des squateurs introduits à l'insu du vendeur ou bien des locataires à qui il aura "oublié" de donner congé pour vendre vide.

Page 1 sur 2 12 FinFin

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] Achat appartement libre mais les locataires ne veulent pas partir
    Par Ana450 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/06/2017, 15h31
  2. [Propriétaire et Locataire] Achat appartement et garage, mais garage occupé illégalement
    Par redsquare dans le forum Immobilier
    Réponses: 23
    Dernier message: 06/07/2015, 21h29
  3. [Propriétaire et Locataire] Vente de l'appartement MEUBLE que j'occupe - droits et différences avec un logement vide
    Par Virginie_paris dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 22/03/2014, 14h40
  4. [Vie commune, Rupture] droit des enfants mineurs et du parent qui s'en occupe depuis la séparation libre des concubins
    Par colombe5757 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/05/2011, 07h36
  5. [Propriétaire et Locataire] achat d'un appartement "libre" alors qu'il est en fait occupé
    Par Domiparis dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/03/2011, 16h27