Vos question à l'Avocat
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permis de contruire

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    233
    Je voudrais savoir si je peux contruire le sous-sol de ma maison, lequel depassera de 50 cms au- dessus du sol,sans demander de permis de contruire,car mon projet de contruction hors sol n'est pas encore bien défini(il parait qu'il ne faut pas de permis pour les constructions qui ne dépassent pas 50 centimètres)merci de vos réponses!

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Obligation d'obtention d'un permis de construire pour une création de SHOB (Surface hors oeuvre brute) de plus de 20 m², sous sol ou pas sous sol

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