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problème de propriété avec parents

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    Bonjour,
    Mon concubin est propriétaire depuis 1992, d’une maison de village avec un appartement et un grenier. A l’époque il était artisan maçon, et habitait avec ses parents. Le jour de l’achat de cette maison son père étant au chômage, et ne pouvant pas acheter à son nom propre, a dit à mon concubin de l’acheter lui-même, pour un souci également d’héritage futur car ils sont 4 enfants. Les parents ont payés une partie des frais de notaire, et ont pris possession de l’appartement comme habitation principale. Mon concubin et moi-même, avons fait tout les travaux nécessaire pour l’aménagement d’un second appartement a la place du grenier. Nous vivons depuis 1992, chacun dans un appartement de deux étages. Ses parents nous donnent, tous les mois une aide financière de 230 €, équivalent à la moitié du crédit mensuel. Ils ont fais également beaucoup de frais de rénovations dans cet appartement.

    Aujourd’hui mon concubin et moi désirons faire construire. Nous avons besoin de la location, voir de la vente de l’appartement occupé par ses parents. Mon concubin leur a proposé de bien vouloir libérer l’appartement (qu’ils n’occupent plus physiquement depuis 1 an ½, car ils s’en servent de garde meuble) En leurs proposent ou une rente de 230 € par mois pendant 7 ans pour le remboursement de leurs frais, ou si il y a vente une somme de 150 000 F, pour les frais des travaux (soit la moitié de l’achat de la maison). Ils lui ont répondu, qu’ils été chez eux qu’ils avaient remboursé la moitié du crédit et une partie des frais de notaire et que de ce fait ils ne partirons jamais. Je précise que les impôts foncier sont a la charge de mon concubin qu’il est le seul propriétaire légal, et que ses parents sont déclarés a titre gratuit. Que nous avons a notre charge tout les autres frais comme ramassage des ordures ménagères, eau, assainissement. Ses parents très en colère ont demandé a un des frères de mon concubin de venir habité dans l’appartement a leurs place.
    Mon concubin lui a donc demandé de lui payer un loyer, et ses charges. Il a refusé en nous disant que ses parents lui avaient dit de ne rien nous donner, et ce sont les parents qui continuent à payer la même somme, sans les charges. Les parents de mon concubin ont dit à son frère qu’il serait chez lui.

    Nous avons besoin d’aide, car nous ne voulons nous disputer avec personnes, car les parents ont discuté avec deux de leurs fils. Ils disent que leurs parents sont chez eux, car ils ont remboursé le crédit de moitié.
    Nous avons l’intention de régler ce problème familial pour que cela ne porte pas atteinte au patrimoine de nos deux filles.

    Avez-vous une solution pour notre problème ?
    Ses parents sont t’ils considéré comme des locataires ?
    Pouvons nous vendre ou récupérer notre bien, avec un remboursement des frais ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 513
    Pour ce qui est de ne vous fâcher avec personne, ça me sembl ebien mal parti...

    Juridiquement, le propriétaire est celui dont le nom est mentionné su l'acte de propriété issu de l'acte de vente de la maison. Donc, si j'ai bien suivi votre exposé, à votre concubin.

    Le fait que ses parents aient pris en charge une partie du crédit et des frais de notaire ne chage rien à l'affaire. Eventuellement cela pourrait-il jouer pour faire reconnaître un bail, mais là, ça devient délicat vu le formalisme exigé par la loi de 1989...

    Je pense que vous êtes dans une situation assez compliquée et que, même si le droit est pour vous, le concret risque d'être tendu...

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    Je vous remercie pour votre réponse franche. Vous avez bien compris notre problème. Nous allons cependant essayer ce week-end une réunion de famille pour faire définitivement le point. Avec espoir de compréhension réciproque.

    J'espère ne pas en arrivé a la justice

    Merci beaucoup.

    Si d'autre personne on une solution

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