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Discussion : construire sur un terrain agricole nu si activité agricole?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour.

    propriétaire d'un terrain agricole de 4500m2 (il est écrit "en nature de terrain à loisirs" sur l'acte de vente mais je n'ai pas le droit d'y mettre une caravane à l'année), j'envisage d'y créer une pension pour chevaux ce qui implique la construction de batiments et d'un logement de fonction.

    ce post doit je m'en doute sembler surréaliste à première vue mais j'ai récemment appris la chose suivante:

    -la prise en pension de chevaux est considérée comme une activité agricole.
    -or il est permis de construire sur un terrain agricole (donc non constructible) des bâtiments nécessaires à l'exercice de l'activité ainsi qu'un logement de fonction si la présence de l'exploitant est nécessaire.

    je me base sur les liens suivants:

    La construction d'annexes à l'habitation en zones agricoles

    Construire en zone agricole - Construire en zone agricole

    quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le sujet?

    je précise que pour l'instant je n'ai aucun régime agricole.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Je vous conseille de prendre contact avec la Direction Départementale de l'Agriculture de votre département.
    Ce que vous exposez me semble vrai.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci beaucoup pour cette réponse rapide! bonne soirée!

  4. #4
    Membre Benjamin

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    alors...

    pas d'autres avis sur la question?

    siouplaiiit!!

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bjr,
    Il est exact qu'un exploitant agricole (l'élevage équin est une activité agricole) peut construire sur des terres agricoles pour les besoins de son activité. Pour cela il faut tout d'abord être déclaré à la MSA comme exploitant agricole. Ensuite, il faut faire une demande de permis de construire à la mairie. Je ne suis pas sure qu'il soit toujours accepter. Cela peut notamment dépendre de la proximité des réseaux eau et electricité.
    Cdt

  6. #6
    Membre Benjamin

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    le terrain se situe au bord d'une rue bordée par quelques maisons donc raccordées edf et eau.
    il n'est pas en pleine cambrousse mais pas non plus voisin d'une habitation; cela irait-il?
    il y a aussi des lignes hautes tensions qui passent au dessus cela peut-il poser problème?
    merci pour vos réponses et bonne journée!

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Bjr,
    Je ne peut pas vous répondre, mais je vous donnais juste des exemples de motifs de refus. Le mieux est de s'adresser à votre mairie.
    Cdt

  8. #8
    Membre Benjamin

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    up!juste pour remonter

  9. #9
    Membre Sénior

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    Bonsoir

    Faites attention en relation avec votre voisinage. Elever des chevaux sur 4500m2 c'est peu et les voisins peuvent dénoncer une nuisance anormale de voisinage (odeurs) même si vous n'en avez pas d'immédiats. renseignez-vous bien il existe des règlements à ce sujet.
    Cordialement

  10. #10
    Membre

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    bonjour,
    bon le sujet date, mais où en etes vous ?
    cordialement

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