Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Promesse de vente, délai de résiliation et procédure

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonsoir à tous et à toutes .
    Nous nous engageons pour la première fois sur ce type de site , peut-être pourrez vous nous guider pour la suite .

    Objet : promesse de vente , délai de résiliation et procédure à suivre .

    Nous avons lu dans une promesse de vente de terrain signée le 16 décembre 2002 ceci :
    "La présente promesse de vente est consentie pour une durée de 24 mois à compter de la signature des présentes , et renouvelable ensuite par période de 3 mois , à défaut de dénonciation par le promettant 3 mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec avis de réception postal ".

    notre question est double :
    Pouvons nous à ce jour dénoncer cette promesse de vente ? Si oui , quand ?

    Pouvons nous faire valoir des éléments nouveaux survenus depuis sa signature , à savoir le changement de la nature du terrain faisant l'objet de cette promesse : classement du terrain en Z A C en octobre prochain .
    Si oui , comment ?

    Votre concours représenterait un grand soulagement .Aussi nous vous remercions pour les explications que vous nous apporterez .
    A bientôt .

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 511
    Une promesse de vente n'est pas une promesse d'achat.

    J'ai donc une question préliminaire: êtes-vous vendeur ou acheteur avec cette promesse..?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    2
    Bonsoir à tous,

    Nous sommes PROMETTANT et donc vendeur potentiel dans la promesse de vente.
    Merci

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    162
    au jour d'aujourdh'ui et compte tenu de vos précisions, la promesse est valable jusqu'au 16 juin 2005. SI, par hypothèse, vous la dénoncez demain 12 mai 2005, elle s'éteindra - sous réserv d'autres précisions (à compter de la date de réception, envoi, date à date, etc...)- le 16 septembre 2005.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Promesse de vente et délai de réalisation de la vente
    Par Questionappartement dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/11/2010, 14h35
  2. Delai de promesse de vente depasse
    Par Acheteur dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 15/04/2010, 10h45
  3. délai entre la promesse de vente et la vente réelle
    Par Véronike dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 30/05/2007, 21h40
  4. Réponses: 1
    Dernier message: 05/04/2007, 15h22
  5. Quel délai pour une promesse d'achat?
    Par Papyjeanjean dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 21/12/2006, 09h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum