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Discussion : apparition d'insectes et resiliation de bail

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai donné en location un studio en parfait état à une étudiante en date du 1er juillet dernier. L'étudiante qui n'en pas besoin avant début septembre y retourne fin juillet ( et le reconnait) pour y prendre des mesures en vu de l'équiper. C'est à cette occasion qu'elle constate la présence de puces animales ( en fait l'ancienne locataire avait un chat ). Elle m'ecrit un recommandé mais je suis en vacances jusqu'au 3 septembre, il lui est donc retourné apres le délai de garde, elle contacte dans le meme temps sa protection juridique qui lui conseille d'effectuer un traitement dont elle pourra me reclamer les frais à mon retour, ce qu'elle ne fait pas. Elle ne fait donc rien, refuse le traitement que je lui propose à mon retour, demande par recommandé la résiliation du bail, mais aussi le remboursement des loyers de juillet et aout . Je reloue le logement le 6 septembre pour la liberer et effectue le jour meme, au prix d'une bombe coutant 8,49 € dans un magasin de bricolage un traitement qui dure 4 heures . Traitement tout à fait efficace, rien n'est réapparu.
    Je viens par contre de recevoir une assignation me reclamant 750 € de loyers, 1000 € de dommages et interets, et 1000 € dans le cadre de l'art. 700 etc etc....
    Est-ce que ce qui est de l'ordre du forfuit comme l'apparition d'une sourie ou l'eclosion de puces de chat peut-il etre constitutif d'un manquement au respect de mes obligations legales et contractuelles de délivrance et de garantie?
    Que pensez vous des disproportions prises dues à son inaction et de l'interpretation opportuniste des articles 1719 & 1721
    Merci de votre participation

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bjr,

    Je pense en effet que les sommes demandées sont exagérées étant donné la nuisance provoquée et la simplicité pour la faire disparaitre.
    Essayez peut-etre de négocier et demandez conseil à votre assurance protection juridique
    Cdt

  3. #3
    Pilier Junior

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    eh bien si vous devez lui rendre tout cet argent, dans ce cas là les étudiants ont trouvé la parade absolue pour annuler un bail signé un peu précipitemment (ou par précaution en attendant mieux) :

    - louer un logement au mois de juin,
    - bavarder un peu avec le bailleur histoire de connaitre ses dates de vacances
    - quand on en trouve un logement qui nous interesse plus, "avertir" ce malheureux qui vient de décaler sur la côte de la "présence de puces" et du caractère "inhabitable" du logement
    - profiter de l'affolement du bailleur à son retour de vacances pour récupérer dépot de garanti, loyers versés, etc...

    les puces de parquet éclosent toutes ensemble à l'arrivée d'1 occupant dans un lieu laissé vide, d'où la prétendue "invasion"

    a-t-elle fait constaer la présence de puces par un huissier au moins ? sinon elle dit ce qu'elle veut !
    (comment fait-on pour constater formellement la présence de puces d'ailleurs car si quelqu'un en a déjà vu qu'il me fasse signe on les sent on voit rien)

    qu'en pense les pros du forum (et leurs chats) ?
    Dernière modification par freezbee ; 11/12/2007 à 13h57.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Je dis que les puces, ça se voit et ca gratte !!!
    Sincèrement, c'est du pipeau tout cela !! je suis même étonnée qu'il y ait une procédure pour si peu...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bjr,
    J'ai un adorable chat, et je peut vous dire en connaissance de cause que si les puces sont en quantités raisonnables, on ne les voit pas, cependant, dans le cas d'une réelle invasion (il faut quand même la précence de plusieurs chats infestés) on peut les voir. En revanche, avec un traitement insecticide suivi d'une bonne aeration, il n'y a plus rien. De plus, ces adorables petites puces ne causes pas de dommages ni aux murs, ni aux meubles, ni aux vétements,... . De ce fait, je pense que juger un appartement insabrure alors qu'en 1/2 journée le problème est réglé, c'est un peu exagéré.
    Cdt

  6. #6
    Pilier Junior

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    Sont de plus en plus malin ces d'jeunz

    Je ne suis pas une pro de l'immobilier, mais de la puce, oui , nous avons plusieurs chats, à la campagne, des puces il y a, franchement les chats même traités ont des puces, mais jamais nous ne sommes nous même infestés

    Quand on ne travaillera plus les lendemains des jours de repos la fatigue sera vaincue

  7. #7
    Pilier Junior

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    elle vous a avisé d'1 problème plus d'un mois après l'EDL d'entrée, ça fait pas un peu tard pour se plaindre de quoi que ce soit ?

    euh, le "cadre de l'art" c'est quoi cette chose ?????????

  8. #8
    Pilier Sénior

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    C'est "dans le cadre de l'art.700" article 700 du Nouveau Code de Procédure Civil

    NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE


    Article 700

    (Décret nº 76-714 du 29 juillet 1976 art. 5 Journal Officiel du 30 juillet 1976)

    (Décret nº 91-1266 du 19 décembre 1991 art. 163 Journal Officiel du 20 décembre 1991 en vigueur le 1er janvier 1992)

    Comme il est dit au I de l'article 75 de la loi nº 91-647 du 10 juillet 1991, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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