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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous,

    Je fais actuellement construire une maison sur une parcelle qui jouit d'un chemin communal. Malheureusement, les gros engins de chantiers (toupie entre autre) ne peuvent emprunter ce chemin, trop étroit - à cause de l'affaissement du mur d'une habitation.
    Nous avons donc démarché l'un de nos voisins qui possède un chemin de 4 mètres de large, et des discussions sont en cours pour l'acquisition d'un droit de passage.
    Cependant, l'accord d'échange notarié ne ressemble aucunement à l'accord oral... En effet, l'accord notarié nous donne jouissance du passage *pour les gros engins uniquement, avec remise en état immédiate en cas de dégradation, et pour une durée de 10 ans* du chemin de mon voisin. Ceci, en échange d'un morceau de notre parcelle de 250m² (le prix actuel du terrain étant d'environ 30€ le mètre carré).
    Tout ceci nous semble extremement disproportionné, et ma question est donc la suivante:
    Existe-t-il un moyen de faire *expertiser* les contenus de l'échange (l'acte notarié, qui n'est pas encore signé, faisant référence à l'équité en valeur entre les contenus échangés)? Il est évident que ce n'est pas le cas, puisque ce droit de passage *de 10 ans* nous couterait l'equivalent de 417 francs par mois. Notre cher voisin menace de boucher l'accès à notre terrain si nous n'acceptons pas ses doléances.

    Je vous remercie beaucoup, d'avance, de vos réponses à ce problème qui me fais perdre mon sommeil.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    267
    Bonjour,

    Effectivement votre voisin est un sacré négociateur, 7500 € de terrain en échange d'un droit de passage temporaire, et limité aux "gros engins", cela me semble très cher. (votre voisin n'abuse-t-il pas un peu de la situation d'urgence ?)
    En tout cas le document que vous propose votre voisin est un contrat privé, et ce sont les personnes qui signent ce contrat qui déclarent que ce contrat est équitable. Si vous trouvez qu'il ne l'est pas, alors surtout ne signez pas.

    Il me semble que si votre parcelle est déservie par un chemin communal la commune doit faire en sorte que ce chemin soit utilisable (ce qui n'est pas le cas à cause du mur affaissé ? le mur appartient à qui ?), et il doit y avoir une norme concernant la largueur minimale d'un chemin communal.
    C'est plutôt du coté de la mairie qu'il faut se tourner à mon avis.
    J'espère qu'il y a des spécialistes qui vous répondront.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Bonjour,

    Tout d'abord, je vous déconseille la formule du droit de passage. Si vous faites des recherches sur ce forum, vous verrez que cette situation est source de nombreux soucis. De plus, cela peut vous pénaliser si un jour vous envisagez de revendre votre maison.
    Une autre chose me gène : il est certain que les engins vont dégrader le passage et qu'il faudra le remettre en état. Mais si vous devez le faire "immédiatement" cela peut vous forcer à interrompre le chantier.

    Le prix qu'il vous demande correspond bien aux tendances actuelles.
    !
    Je suis d'accord avec Anjoti, il faut absolument vous tourner vers la mairie qui vous a délivré le permis de construire. Il y a des largeurs minimum de passage pour qu'un permis soit accordé. Il n'est pas normal qu'un chemin communal ne soit pas accessible.

    En même temps, renseignez vous sur le propriétaire du mur qui s'écroule et essayez de rentrer en contact avec lui. Peut être serait'il d'accord pour qu'un engin vienne retirer les pierres. Cela ne vous couterait pas grand chose et vous simplifirait la vie.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    4
    Merci à vous pour vos réponses... Une petite précision cependant, il n'est pas réalisable de réparer le chemin communal. En effet, ce sont des maisons en pierre qui se sont affaissées, chacune de leur coté, pour plus de 50cm. Il faut noter qu'elle sont toujours habitées. Donc, les solutions concernant le chemin communal sont toutes bloquées (detruire 2 superbes batisses en pierres pour permettre à 3 camions de passer serait pour le moins dommage ). De plus il faut noter que notre terrain est accessible par ce chemin -précision importante que j'aurais dû mentionner dans le premier post. Seulement les engins de chantiers ne peuvent pas y acceder, et doivent emprunter le chemin de mon voisin.

    Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par "adressez vous à la mairie"... Que dois-je demander à la mairie? De remettre en état le chemin communal? Comme noté au dessus, ce serait la solution la moins "logique". La seule solution que je vois serais de faire negocier ce droit de passage par la mairie, étant donné qu'elle n'est pas en mesure de fournir un chemin communal dans les normes (d'ailleurs, où puis-je trouver ces normes concernant les chemins?). Cela est-il possible? Cette solution me semble idéale, mais pas très réaliste.
    Encore une fois, je vous remercie de vos réponses et de votre aide... Après avoir parcouru de nombreux forums sur ce site (et bien entendu effectué une recherche sur "droit de passage"), on se rend compte à quel point l'aide prodiguée ici est importante.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Alpes Maritimes
    Messages
    128
    Le problème est délicat:
    En gros la mairie n'aurait pas dû vous donner le permis de construire puisque le chemin communal n'a pas la largeur requise pour le passage d'engins de construction (et incendie?).
    Vérifiez tout d'abord la largeur d'accès nécessaire auprès de l'urbanisme(service de la mairie) ou de la DDE et comparez avec la largeur du chemin communal.
    A mon avis, la mairie est fautive sur ce point, sauf s'il y a eu fausse d'éclaration. Qui a rédigé la demande de PC?

    S'il s'avère que vous êtes enclavé, essayez d'établir une convention temporaire avec votre voisin pour une durée limitée à la construction. Peut-être un tour d'échelle suffirait. Proposez un prix qui vous paraît raisonnable. Qu'en dit votre notaire?
    Vous n'avez, en tout cas, rien à gagner à payer une servitude conventionnelle sur 10 ans.

    Faites vos calculs, votre entreprise de construction peut peut-être utiliser des engins plus petits (moyennant un surcout).

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