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Plans electriques: à fournir obligatoires obligatoirement par le promoteur?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    1
    Bonjour,
    Ayant acheté un appartement en VEFA dans le cadre d'une opération avec un grand promoteur de la place, ce dernier refuse de me fournir les plans électriques de l'appartement. Il semble que cela soit un des rares à ne pas le faire. Est ce légal ?
    Bien entendu, je souhaiterais les avoir si je dois faire des travaux par la suite ou si je souhaite le revendre un jour.
    Merci d'avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    10 124
    bonjour,
    à confirmer ou infirmer par d'autres intervenants, mais je ne connais pas de texte obligeant le promoteur à vous remettre les plans de l'installation électrique de votre appartement neuf.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 071
    Bonjour,
    J'ai acheté et vendu plusieurs fois des appartements en VEFA, jamais le plan électrique n'a été transmis, ni à l'achat, ni à la revente.

    ---------- Message ajouté à 11h53 ---------- Précédent message à 11h52 ----------

    Vous pensez au diagnostic électrique ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2014
    Messages
    1 034
    Bonjour,

    Je n'en sais rien moi non plus sur l'obligation du promoteur mais peut-être par le biais de ces pistes :
    le notaire car le promoteur a pu déposer le dépôt des pièces ?
    le syndic qui doit avoir reçu les plans des ouvrages de l'immeuble.

    Bonne chance

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