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  • 4 Posté par ribould

Contrat d entretien de chaudiere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    47
    Bonjour,

    j'ai fait faire la visite annuelle de ma chaudière, que j'ai payée, sans savoir qu'il existait des contrats d'entretien de chaudière.
    Mon agence immo m’a dit après coup que c'est mieux de prendre un contrat d'entretien.

    J'ai une anomalie qui clignote sur ma chaudière depuis plusieurs mois, sans qu'elle se mette en sécurité, cette anomalie signale qu'il y a une mauvaise évacuation des gaz brûlés. Il y a eu des travaux de faits par la suite, mais le professionnel n'était pas habilité à intervenir sur la chaudière pour faire en sorte d'enlever ce signal d'anomalie.
    Je dois donc faire appel une nouvelle fois à un plombier pour faire enlever cette anomalie.

    Mes questions:
    1. Ce contrat d'entretien est-il à ma charge? c'est ce qu'a l'air de laisser entendre mon agence, mais ils m'ont précisé que s’il y a des pièces à réparer alors un devis est fait et c'est à la charge du proprio. Pourtant une entreprise de plomberie que j’ai appelée me dit que ca serait plutôt au proprio de payer ce contrat d’entretien….
    2. S’il y a des pièces à réparer, c’est bien pièces ET main d’œuvre que le proprio paierait ?
    3. quelle formule choisir:
    visite annuelle + déplacements offerts en cas de panne
    ou
    visite annuelle + déplacements offerts ET main d'œuvre offerte en cas de panne
    Si le proprio paie les pièces et la main d'œuvre lors d’une panne, il vaut mieux pour moi que je prenne le 1er, non?
    4. Qu’est-ce qui rentre dans la catégorie « panne » : le signal d’anomalie, c’est considéré comme une panne ?

    Merci de vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    57 523
    Bonjour
    Vous n'avez aucune obligation d'avoir un contrat d'entretien !
    Vous devez juste faire l'entretien annuel en tant que locataire
    Si anomalie vous devez contacter votre propriétaire et lui doit s'en charger et faire venir lui un chauffagiste !
    Lui peut prendre un contrat mais ne peut vous l'imposer !
    Si vous acceptez vous règlez juste la visite annuelle (90 e environ )
    Y a t-il bien eu ramonage du conduit fait lors de l'entretien ou à part si copropriété ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2019 à 19h45.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    47
    Bonjour et merci.
    Oui, c'est bien ce qu'il me semble aussi, je ne suis pas obligée de prendre un contrat d'entretien. J'ai le sentiment que l'agence veut que je le prenne, pour que les frais de déplacement soient pris en compte via mon contrat d'entretien, et qu'ils n'aient plus qu'à payer les pièces. Pensez-vous que ce soit le cas, est-ce que beaucoup d'agences font ça?
    Il y a un syndic de copropriété. Pour le ramonage je ne sais pas, le professionnel qui est venu a constaté des gravats tombés depuis le conduit, jusque dans mon tuyau métallique d'évacuation des gaz, les a enlevés.
    Vous parlez du ramonage du conduit qui est au delà de mon tuyau d'évacuation des gaz?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    57 523
    Citation Envoyé par Rihei Voir le message
    Oui, c'est bien ce qu'il me semble aussi, je ne suis pas obligée de prendre un contrat d'entretien. J'ai le sentiment que l'agence veut que je le prenne, pour que les frais de déplacement soient pris en compte via mon contrat d'entretien, et qu'ils n'aient plus qu'à payer les pièces. Pensez-vous que ce soit le cas, est-ce que beaucoup d'agences font ça?
    Ils essayent
    Citation Envoyé par Rihei Voir le message
    Il y a un syndic de copropriété. Pour le ramonage je ne sais pas, le professionnel qui est venu a constaté des gravats tombés depuis le conduit, jusque dans mon tuyau métallique d'évacuation des gaz, les a enlevés.
    Vous parlez du ramonage du conduit qui est au delà de mon tuyau d'évacuation des gaz?
    Si c'est un immeuble c'est le Syndic qui s'en occupe en principe et c'est reporté dans les charges il faut signaler pour les gravats à l'Agence par écrit qu'ils informent le Syndic

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
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    1 916
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ils essayent

    Si c'est un immeuble c'est le Syndic qui s'en occupe en principe et c'est reporté dans les charges il faut signaler pour les gravats à l'Agence par écrit qu'ils informent le Syndic

    ha bon ? ca fait 30 que je suis dans des immeubles parisiens et je n'ai jamais vu un syndic s'occuper de cela .....Sur quoi basez-vous ces affirmations ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 271
    Bonjour,

    concernant le ramonage :
    A vérifier sur le RdC si les conduits de cheminée sont des parties privatives ou communes :
    * si ce sont des parties communes, c'est le syndicat qui fait le ramonage
    * si ce sont des parties privatives, c'est chacun qui fait ramoner son conduit
    mais la partie entre la tête de chaudière et le conduit de cheminée (souvent une partie alu torsadée) lui même est à la charge du résident.

    Je confirme : le contrat d'entretien n'est pas obligatoire, il faut seulement faire faire une entretien annuel (qui en général inclut le ramonage de la petite partie alu que je citais) et avoir une attestation à fournir soit au bailleur, soit au syndic, (voir certaines assurances) s'ils le demandent.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    57 523
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    concernant le ramonage :
    A vérifier sur le RdC si les conduits de cheminée sont des parties privatives ou communes :
    * si ce sont des parties communes, c'est le syndicat qui fait le ramonage
    * si ce sont des parties privatives, c'est chacun qui fait ramoner son conduit
    mais la partie entre la tête de chaudière et le conduit de cheminée (souvent une partie alu torsadée) lui même est à la charge du résident.

    Je confirme : le contrat d'entretien n'est pas obligatoire, il faut seulement faire faire une entretien annuel (qui en général inclut le ramonage de la petite partie alu que je citais) et avoir une attestation à fournir soit au bailleur, soit au syndic, (voir certaines assurances) s'ils le demandent.
    Voilà nous sommes bien d'accord, je pensais que les conduits étant communs c'était le Syndic mais c'est vrai que parfois ils sont privatifs jusqu'en haut dans les vieux immeubles
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2019 à 15h25.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    47
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    Je confirme : le contrat d'entretien n'est pas obligatoire, il faut seulement faire faire une entretien annuel (qui en général inclut le ramonage de la petite partie alu que je citais) et avoir une attestation à fournir soit au bailleur, soit au syndic, (voir certaines assurances) s'ils le demandent.
    Bonjour et merci. Si jamais ils veulent que je prenne un contrat d'entretien c'est que ça a un intérêt pour eux. Si je leur dis que je ne le souhaite pas, et que s'ils veulent qu'il y en ait un c'est à la charge du proprio, est-ce que cela ne va pas se retrouver dans les charges récupérables?
    merci

    ---------- Message ajouté à 16h31 ---------- Précédent message à 16h29 ----------

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour

    Lui peut prendre un contrat mais ne peut vous l'imposer !
    Si vous acceptez vous règlez juste la visite annuelle (90 e environ )
    Y a t-il bien eu ramonage du conduit fait lors de l'entretien ou à part si copropriété ?
    Bonjour et merci. Si jamais ils veulent que je prenne un contrat d'entretien c'est que ça a un intérêt pour eux. Si je leur dis que je ne le souhaite pas, et que s'ils veulent qu'il y en ait un c'est à la charge du proprio, est-ce que cela ne va pas se retrouver dans les charges récupérables?
    merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 271
    est ce que votre bail fait état de l'obligation de prendre un contrat d'entretien ?

  10. #10
    Pilier Junior
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    mai 2011
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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    est ce que votre bail fait état de l'obligation de prendre un contrat d'entretien ?

    clause qui de toute façon serait abusive, l'obligation d'entretien n'induit pas une obligation de contrat, la visite annuelle suffit...
    Dernière modification par Ashél ; 12/02/2019 à 17h58.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Rihei Voir le message
    Si je leur dis que je ne le souhaite pas, et que s'ils veulent qu'il y en ait un c'est à la charge du proprio, est-ce que cela ne va pas se retrouver dans les charges récupérables?
    Non ce serait illégal !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
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    juillet 2014
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    6 271
    peut-être illégal, mais écrit et tant qu'un juge ne dira pas que c'est illégal ...

    par contre si c'est inscrit sur le bail cela peut expliquer l'insistance du bailleur....

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    peut-être illégal, mais écrit et tant qu'un juge ne dira pas que c'est illégal ...
    par contre si c'est inscrit sur le bail cela peut expliquer l'insistance du bailleur....
    Comment ça ?
    Ecrit ou pas sur le bail cela ne change rien !
    Le propriétaire peut juste réclamer l'attestation annuelle !
    C'est clairement une clause abusive réputée non écrite

    et sinon c'est une clause abusive d'imposer un prestataire donc cela ne peut pas être inclus dans les charges si chaudière individuelle

    Il me semble que c'était inscrit dans les rapports de la commission des clauses abusives

    Cela rejoint :
    http://www.clauses-abusives.fr./reco...nt-la-n-80-04/
    14. De laisser croire au locataire que certaines obligations figurant au bail sont imposées par une loi d’ordre public ;

    15. D’imposer au locataire des obligations qui outrepassent ses obligations légales ;
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2019 à 20h25.
    Sophia2 a trouvé ce message utile.

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 271
    je ne dis pas que c'est ou non abusif, je dis que si c'est marquer sur le bail abusif ou non) cela donne un moyen de pression de la part du bailleur qui, ignorant peut-être le caractère abusif, s'appuie dessus pour "réclamer"....

  15. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
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    1 916
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    je ne dis pas que c'est ou non abusif, je dis que si c'est marquer sur le bail abusif ou non) cela donne un moyen de pression de la part du bailleur qui, ignorant peut-être le caractère abusif, s'appuie dessus pour "réclamer"....

    et ici nous disons au locataire que .... il peut envoyer bouler son proprio ...... puisque c'est le locataire qui est l'initiateur du sujet
    Le proprio (peut être de bonne foi) se fourvoie, c'est tout.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  16. #16
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 271
    on est d'accord...
    Marieke a trouvé ce message utile.

  17. #17
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    47
    Bonjour,
    merci pour vos réponses. Je passe par une agence. J'ai vérifié dans mon bail, il n'est pas écrit que je dois prendre un contrat d'entretien.
    La raison pour laquelle je vous demandais si cela entrait dans les charges récupérables, c'est qu'en balayant l'annexe "liste des charges récupérables, décret 87-713", il y a une rubrique "installations individuelles, chauffage et production d'eau chaude - exploitation entretien courant et menues réparations", et que si je comprends bien, il y a des choses qui font partie de l'entretien courant et de menues réparations sur ma chaudière à gaz individuelle, qui font partie des charges récupérables?
    Donc, si je leur dis "je ne suis pas dans l'obligation de prendre un contrat d'entretien, si vous tenez à en avoir un, c'est à la charge du proprio", il n'y a aucune raison selon vous que lors de la révision annuelle des charges récupérables, ils n'augmentent ces charges du montant du contrat d'entretien qu'aurait payé le proprio?

  18. #18
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    6 145
    Il faut faire la différence entre un "contrat d'entretien" et "l'entretien".
    Un "contrat" vous lie avec un chauffagiste pour une certaine période, 1 an renouvelable en général et inclut des services, des dépannages supplémentaires si besoin, ou des pièces en cas de panne.
    Un "entretien" c'est une visite de contrôle (réglages, mesures des gaz, etc) et si il y a des pièces à changer c'est facturé en plus.

    Le locataire prend en charge l'entretien, tout le reste est à la charge du propriétaire.

  19. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    57 523
    Et l'entretien peut être compris dans les charges pour une chaudière d'immeuble et un chauffage collectif c'est pour cela que j'ai précisé votre chaudière individuelle
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  20. #20
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    47
    Merci beaucoup.
    S'ils veulent (je parle de l'agence) prendre un contrat d'entretien à la charge du proprio, doivent-ils me demander de choisir moi-même le prestataire et le type de contrat, ou c'est à eux (enfin proprio) de choisir?
    merci
    Dernière modification par Rihei ; 14/02/2019 à 16h33.

  21. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    47
    2e question: concernant l'anomalie F2 qui clignote sur ma chaudière pour signaler qu'il y a une mauvaise évacuation des gaz brûlés: il faut apparemment "réarmer la sécurité ou changer l'organe de sécurité" ;.. je ne sais plus exactement.
    --> je sais qu'il y a des réparations qui incombent au locataire, d'autres au proprio (je ne sais si cette source d'info est bonne: https://www.smartloc.fr/blog/entreti...doit-il-payer/)
    Dans mon cas: pensez vous que l'intervention + réparation soit à ma charge ou à la charge du proprio? sachant que de mon point de vue, c'est parce qu'il y avait des gravats dans le tuyau que l'erreur F2 clignote, et donc... pas de la maintenance courante.

    3e question: si pas de contrat d'entretien, voyant la liste des choses qui peuvent être à la charge du locataire, et imaginons que l'agence ne veuille pas prendre de contrat d'entretien si c'est à la charge du proprio, est-ce que je ne risque pas d'avoir à payer plus cher au final si il y a régulièrement des soucis et que certains des soucis entrent dans le cadre de ce que moi j'aurai à prendre en charge? parce qu'à chaque intervention de plombier/chauffagiste, il y aura intervention+main d'oeuvre+ pieces.... et que j'imagine que tout ca coute extremement cher...
    merci

    ---------- Message ajouté à 18h15 ---------- Précédent message à 17h54 ----------

    4e question: s'ils veulent prendre un contrat d'entretien ce mois-ci à la charge du proprio, et que je fais la visite annuelle en novembre prochain, alors ils paient le cout du contrat d'entretien (incluant visite annuelle), et moi je leur reglerai, a mon agence, le cout de la visite annuelle en novembre??

    5e question: pour certains contrats d'entretien (peut etre oas tous??) j'ai lu que pour un souci qui précède la souscription au contrat, cela ne sera pas pris en charge dans le cadre du contrat.... donc là pour cette anomalie F2, de toute facon on peut pas le faire prendre en charge via un contrat d'entretien??

    Mercid'avance pour vos avis et conseils qui sont d'une grande aide
    Dernière modification par Rihei ; 14/02/2019 à 18h16.

  22. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 523
    Mais pourquoi vous mettez vous la rate au court bouillon
    Vous demandez le passage d'un technicien au propriétaire ou à l'agence pour cette histoire de panne !
    Vous vous avez fait ce qui vous incombait : votre entretien et le reste n'est pas de votre ressort !
    Dernière modification par Marieke ; 14/02/2019 à 18h31.
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  23. #23
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    47
    "Vous n'avez aucune obligation d'avoir un contrat d'entretien !
    Vous devez juste faire l'entretien annuel en tant que locataire
    Si anomalie vous devez contacter votre propriétaire et lui doit s'en charger et faire venir lui un chauffagiste !
    Lui peut prendre un contrat mais ne peut vous l'imposer !
    Si vous acceptez vous règlez juste la visite annuelle (90 e environ )"


    Bonjour Marieke, j'ai juste besoin de comprendre si, dans le cas où j'accepte qu'ils prennent un contrat d'entretien, je dois moi-même choisir le prestataire? Ou si c'est à l'agence d'en choisir un. Merci
    Dernière modification par Rihei ; 15/02/2019 à 11h09.

  24. #24
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
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    25 348
    Bonjour
    Bonjour Marieke, j'ai juste besoin de comprendre si, dans le cas où j'accepte qu'ils prennent un contrat d'entretien, je dois moi-même choisir le prestataire? Ou si c'est à l'agence d'en choisir un. Merci
    Je ne comprends pas vos contournement, vous devez une attestation d'entretien annuelle, point; Vous l'avez fait.
    Vous demandez maintenant au bailleur de faire intervenir un professionnel, point encore.

    Ce n'est certainement pas le moment de mélanger à un litige un autre litige potentiel. SI le bailleur veut un contrat d'entretien, il choisit et prend un contrat, point enfin.
    Marieke, Soleil51, Ashél et 1 autres ont trouvé ce message utile.

  25. #25
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
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    47
    Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.

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