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Contrat d entretien de chaudiere

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    43
    Bonjour,

    j'ai fait faire la visite annuelle de ma chaudière, que j'ai payée, sans savoir qu'il existait des contrats d'entretien de chaudière.
    Mon agence immo m’a dit après coup que c'est mieux de prendre un contrat d'entretien.

    J'ai une anomalie qui clignote sur ma chaudière depuis plusieurs mois, sans qu'elle se mette en sécurité, cette anomalie signale qu'il y a une mauvaise évacuation des gaz brûlés. Il y a eu des travaux de faits par la suite, mais le professionnel n'était pas habilité à intervenir sur la chaudière pour faire en sorte d'enlever ce signal d'anomalie.
    Je dois donc faire appel une nouvelle fois à un plombier pour faire enlever cette anomalie.

    Mes questions:
    1. Ce contrat d'entretien est-il à ma charge? c'est ce qu'a l'air de laisser entendre mon agence, mais ils m'ont précisé que s’il y a des pièces à réparer alors un devis est fait et c'est à la charge du proprio. Pourtant une entreprise de plomberie que j’ai appelée me dit que ca serait plutôt au proprio de payer ce contrat d’entretien….
    2. S’il y a des pièces à réparer, c’est bien pièces ET main d’œuvre que le proprio paierait ?
    3. quelle formule choisir:
    visite annuelle + déplacements offerts en cas de panne
    ou
    visite annuelle + déplacements offerts ET main d'œuvre offerte en cas de panne
    Si le proprio paie les pièces et la main d'œuvre lors d’une panne, il vaut mieux pour moi que je prenne le 1er, non?
    4. Qu’est-ce qui rentre dans la catégorie « panne » : le signal d’anomalie, c’est considéré comme une panne ?

    Merci de vos avis

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 920
    Bonjour
    Vous n'avez aucune obligation d'avoir un contrat d'entretien !
    Vous devez juste faire l'entretien annuel en tant que locataire
    Si anomalie vous devez contacter votre propriétaire et lui doit s'en charger et faire venir lui un chauffagiste !
    Lui peut prendre un contrat mais ne peut vous l'imposer !
    Si vous acceptez vous règlez juste la visite annuelle (90 e environ )
    Y a t-il bien eu ramonage du conduit fait lors de l'entretien ou à part si copropriété ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2019 à 19h45.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    43
    Bonjour et merci.
    Oui, c'est bien ce qu'il me semble aussi, je ne suis pas obligée de prendre un contrat d'entretien. J'ai le sentiment que l'agence veut que je le prenne, pour que les frais de déplacement soient pris en compte via mon contrat d'entretien, et qu'ils n'aient plus qu'à payer les pièces. Pensez-vous que ce soit le cas, est-ce que beaucoup d'agences font ça?
    Il y a un syndic de copropriété. Pour le ramonage je ne sais pas, le professionnel qui est venu a constaté des gravats tombés depuis le conduit, jusque dans mon tuyau métallique d'évacuation des gaz, les a enlevés.
    Vous parlez du ramonage du conduit qui est au delà de mon tuyau d'évacuation des gaz?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 920
    Citation Envoyé par Rihei Voir le message
    Oui, c'est bien ce qu'il me semble aussi, je ne suis pas obligée de prendre un contrat d'entretien. J'ai le sentiment que l'agence veut que je le prenne, pour que les frais de déplacement soient pris en compte via mon contrat d'entretien, et qu'ils n'aient plus qu'à payer les pièces. Pensez-vous que ce soit le cas, est-ce que beaucoup d'agences font ça?
    Ils essayent
    Citation Envoyé par Rihei Voir le message
    Il y a un syndic de copropriété. Pour le ramonage je ne sais pas, le professionnel qui est venu a constaté des gravats tombés depuis le conduit, jusque dans mon tuyau métallique d'évacuation des gaz, les a enlevés.
    Vous parlez du ramonage du conduit qui est au delà de mon tuyau d'évacuation des gaz?
    Si c'est un immeuble c'est le Syndic qui s'en occupe en principe et c'est reporté dans les charges il faut signaler pour les gravats à l'Agence par écrit qu'ils informent le Syndic

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 722
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Ils essayent

    Si c'est un immeuble c'est le Syndic qui s'en occupe en principe et c'est reporté dans les charges il faut signaler pour les gravats à l'Agence par écrit qu'ils informent le Syndic

    ha bon ? ca fait 30 que je suis dans des immeubles parisiens et je n'ai jamais vu un syndic s'occuper de cela .....Sur quoi basez-vous ces affirmations ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 047
    Bonjour,

    concernant le ramonage :
    A vérifier sur le RdC si les conduits de cheminée sont des parties privatives ou communes :
    * si ce sont des parties communes, c'est le syndicat qui fait le ramonage
    * si ce sont des parties privatives, c'est chacun qui fait ramoner son conduit
    mais la partie entre la tête de chaudière et le conduit de cheminée (souvent une partie alu torsadée) lui même est à la charge du résident.

    Je confirme : le contrat d'entretien n'est pas obligatoire, il faut seulement faire faire une entretien annuel (qui en général inclut le ramonage de la petite partie alu que je citais) et avoir une attestation à fournir soit au bailleur, soit au syndic, (voir certaines assurances) s'ils le demandent.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 920
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    concernant le ramonage :
    A vérifier sur le RdC si les conduits de cheminée sont des parties privatives ou communes :
    * si ce sont des parties communes, c'est le syndicat qui fait le ramonage
    * si ce sont des parties privatives, c'est chacun qui fait ramoner son conduit
    mais la partie entre la tête de chaudière et le conduit de cheminée (souvent une partie alu torsadée) lui même est à la charge du résident.

    Je confirme : le contrat d'entretien n'est pas obligatoire, il faut seulement faire faire une entretien annuel (qui en général inclut le ramonage de la petite partie alu que je citais) et avoir une attestation à fournir soit au bailleur, soit au syndic, (voir certaines assurances) s'ils le demandent.
    Voilà nous sommes bien d'accord, je pensais que les conduits étant communs c'était le Syndic mais c'est vrai que parfois ils sont privatifs jusqu'en haut dans les vieux immeubles
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2019 à 15h25.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    octobre 2014
    Messages
    43
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    Bonjour,

    Je confirme : le contrat d'entretien n'est pas obligatoire, il faut seulement faire faire une entretien annuel (qui en général inclut le ramonage de la petite partie alu que je citais) et avoir une attestation à fournir soit au bailleur, soit au syndic, (voir certaines assurances) s'ils le demandent.
    Bonjour et merci. Si jamais ils veulent que je prenne un contrat d'entretien c'est que ça a un intérêt pour eux. Si je leur dis que je ne le souhaite pas, et que s'ils veulent qu'il y en ait un c'est à la charge du proprio, est-ce que cela ne va pas se retrouver dans les charges récupérables?
    merci

    ---------- Message ajouté à 16h31 ---------- Précédent message à 16h29 ----------

    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonjour

    Lui peut prendre un contrat mais ne peut vous l'imposer !
    Si vous acceptez vous règlez juste la visite annuelle (90 e environ )
    Y a t-il bien eu ramonage du conduit fait lors de l'entretien ou à part si copropriété ?
    Bonjour et merci. Si jamais ils veulent que je prenne un contrat d'entretien c'est que ça a un intérêt pour eux. Si je leur dis que je ne le souhaite pas, et que s'ils veulent qu'il y en ait un c'est à la charge du proprio, est-ce que cela ne va pas se retrouver dans les charges récupérables?
    merci

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 047
    est ce que votre bail fait état de l'obligation de prendre un contrat d'entretien ?

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 722
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    est ce que votre bail fait état de l'obligation de prendre un contrat d'entretien ?

    clause qui de toute façon serait abusive, l'obligation d'entretien n'induit pas une obligation de contrat, la visite annuelle suffit...
    Dernière modification par Ashél ; 12/02/2019 à 17h58.
    Marieke a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 920
    Citation Envoyé par Rihei Voir le message
    Si je leur dis que je ne le souhaite pas, et que s'ils veulent qu'il y en ait un c'est à la charge du proprio, est-ce que cela ne va pas se retrouver dans les charges récupérables?
    Non ce serait illégal !

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 047
    peut-être illégal, mais écrit et tant qu'un juge ne dira pas que c'est illégal ...

    par contre si c'est inscrit sur le bail cela peut expliquer l'insistance du bailleur....

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