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Résiliation bail personne âgée hospitalisée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Bonjour,

    L'état de santé de ma grand mère âgée de 88 ans s'est dégradée et suite à sa dernière hospitalisation les médecins ont convenu qu'elle ne pouvait plus rentrée chez elle.
    L'assistante sociale a réussi à lui trouver une place en maison de retraite.
    Du coup, nous voulons résilier son bail et je sais qu'il peut être réduit à un mois suite à son état de santé.
    Par contre, un problème se pose. Elle est à nouveau hospitalisée et son état de santé ne lui permet pas de signer le document de résiliation de bail.
    Par conséquent, qui peut le faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Bonjour
    Elle ne peut pas signer un courrier de préavis que vous avez rédigé auquel vous joindrez le certificat médical ?
    Il faut dans ce cas la mettre sous tutelle et c'est long !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    5
    Malheureusement non.
    Elle est sous morphine et n'a plus toute sa tête.
    Elle ne nous reconnaît même plus.
    Il n'y a pas d'autre moyen qu'une mise sous tutelle?
    Je sais que mon oncle à la signature pour ses comptes. Du coup, pourrait-il également signer ce document?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 953
    Essayez pour votre oncle avec l'aval de l'Assistante Sociale mais bon ...ce n'est pas parce qu'il a une procuration sur son compte que ça marche pour le bail
    Il aurait fallu qu'elle fasse une délégation avant
    Si elle est sous morphine elle va rester à l'hôpital et pas aller en maison de retraite malheureusement
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2019 à 19h25.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    5
    Si elle est bien en maison de retraite, mais la semaine dernière est tombée en voulant se levée de son fauteuil.
    Le médecin l'avait seulement envoyé à l'hôpital pour faire un IRM de contrôle, mais son état s'est dégradé et elle s'est retrouvée en soin intensif.
    Effectivement, pas sûre qu'elle retourne rapidement en maison de retraite au vu de son état.
    Merci pour votre réponse, mais cette histoire à l'air sans issue, si elle ne peut pas signer la résiliation de ce bail.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 953
    Comme dit plus haut votre oncle donne congé en son nom posez la question à l'AS de la Maison de retraite ou celle de l'Hôpital et vous verrez bien
    Il faudra aussi faire l'EDL et nettoyer les lieux pour rendre correct au propriétaire
    Vous n'avez pas pris contact avec ce dernier ?
    Si elle est restée là un certain temps il peut être compréhensif et faciliter les choses
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2019 à 19h36.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    5
    Merci pour votre réponse on va essayer comme ça.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    4 547
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Comme dit plus haut votre oncle donne congé en son nom posez la question à l'AS de la Maison de retraite ou celle de l'Hôpital et vous verrez bien
    Il faudra aussi faire l'EDL et nettoyer les lieux pour rendre correct au propriétaire
    Vous n'avez pas pris contact avec ce dernier ?
    Si elle est restée là un certain temps il peut être compréhensif et faciliter les choses
    effectivement, la question c'est surtout quel est le risque que la vieille dame exerce un recours contre son propriétaire qui accepte un congé "abusif", et un recours contre son fils qui résilie un bail dont il n'est pas titulaire et sans procuration, etc.

    Les résiliation de ce type ça se produit sûrement assez régulièrement...



    A moins qu'elle ne soit très vaillante, capable de porter plainte par courrier, ou trouver un numéro de téléphone d'un avocat d'elle même (sans internet, ni smartphone, ni le numéro des renseignements...), le risque est nul.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Malheureusement, elle n'est plus en grande forme.
    Ce we, elle n'a même pas reconnu sa propre fille.
    Le bailleur est un bailleur social (après je ne pense pas que cela change quelque chose).
    De toute façon, les médecins, lui ont interdit de rester seule chez elle, car elle doit être en constante surveillance.
    Jusqu'à cette décision du corps médical, elle vivait dans son appartement avec la mise en place d'un certain nombre d'aide, car elle n'était plus très autonome, mais elle ne voulait pas aller en maison de retraite. Du coup, la famille avait respecté ce choix.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Coco11
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 841
    Si vous voulez faire les choses légalement, vous allez devoir passer par une HABILITATION familiale portant spécifiquement sur ce point : résilier ce bail à la place de cette vieille dame. C'est aussi long qu'une mesure de tutelle, c'est le même chemin, passant par le juge des tutelles.
    Autre solution : vous résiliez le bail en signant vous même le courrier de résiliation...
    Marieke a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
    Localisation
    Ile de France
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    5 935
    Bonjour,
    L'état de santé de ma grand mère âgée de 88 ans s'est dégradée et suite à sa dernière hospitalisation les médecins ont convenu qu'elle ne pouvait plus rentrée chez elle.
    L'assistante sociale a réussi à lui trouver une place en maison de retraite.
    Attention : ce n'est pas parce que les médecins disent que ce n'est pas prudent de rester seule que vous pouvez décider pour elle. Pour l'instant, elle est affaiblie, mais si elle reprend un peu de forces, elle peut très bien vouloir rentrer chez elle et abandonner la maison de retraite. C'est ce qui est arrivé à ma mère, placée après un AVC et qui a suffisamment récupéré pour retrouver son domicile (avec beaucoup d'aides) au bout de quelques mois.
    Il est peut-être imprudent de résilier un bail sur lequel vous n'avez aucun droit, cela ne peut-il attendre quelques semaines, le temps de voir comment évolue la situation ? D'autant que si vous résiliez, vous allez devoir vider le logement et le nettoyer/rafraîchir : où seront stockés les biens de la personne ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 953
    Biloba déjà elle n'était pas vaillante mais là elle est sous morphine donc c'est qu'elle souffre et son état s'est encore aggravé ...
    C'est différent d'un AVC dont on peut en effet se remettre et récupérer
    Je suppose que vu les difficultés et délais pour obtenir une place c'est que c'est justifié, ensuite se pose probablement le coût des 2 logements surtout celui de la maison de retraite
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2019 à 15h41.

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