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  • 1 Posté par Coco11

Résiliation bail personne âgée hospitalisée

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    5
    Bonjour,

    L'état de santé de ma grand mère âgée de 88 ans s'est dégradée et suite à sa dernière hospitalisation les médecins ont convenu qu'elle ne pouvait plus rentrée chez elle.
    L'assistante sociale a réussi à lui trouver une place en maison de retraite.
    Du coup, nous voulons résilier son bail et je sais qu'il peut être réduit à un mois suite à son état de santé.
    Par contre, un problème se pose. Elle est à nouveau hospitalisée et son état de santé ne lui permet pas de signer le document de résiliation de bail.
    Par conséquent, qui peut le faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Bonjour
    Elle ne peut pas signer un courrier de préavis que vous avez rédigé auquel vous joindrez le certificat médical ?
    Il faut dans ce cas la mettre sous tutelle et c'est long !

  3. #3
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    5
    Malheureusement non.
    Elle est sous morphine et n'a plus toute sa tête.
    Elle ne nous reconnaît même plus.
    Il n'y a pas d'autre moyen qu'une mise sous tutelle?
    Je sais que mon oncle à la signature pour ses comptes. Du coup, pourrait-il également signer ce document?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Essayez pour votre oncle avec l'aval de l'Assistante Sociale mais bon ...ce n'est pas parce qu'il a une procuration sur son compte que ça marche pour le bail
    Il aurait fallu qu'elle fasse une délégation avant
    Si elle est sous morphine elle va rester à l'hôpital et pas aller en maison de retraite malheureusement
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2019 à 19h25.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    5
    Si elle est bien en maison de retraite, mais la semaine dernière est tombée en voulant se levée de son fauteuil.
    Le médecin l'avait seulement envoyé à l'hôpital pour faire un IRM de contrôle, mais son état s'est dégradé et elle s'est retrouvée en soin intensif.
    Effectivement, pas sûre qu'elle retourne rapidement en maison de retraite au vu de son état.
    Merci pour votre réponse, mais cette histoire à l'air sans issue, si elle ne peut pas signer la résiliation de ce bail.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Comme dit plus haut votre oncle donne congé en son nom posez la question à l'AS de la Maison de retraite ou celle de l'Hôpital et vous verrez bien
    Il faudra aussi faire l'EDL et nettoyer les lieux pour rendre correct au propriétaire
    Vous n'avez pas pris contact avec ce dernier ?
    Si elle est restée là un certain temps il peut être compréhensif et faciliter les choses
    Dernière modification par Marieke ; 11/02/2019 à 19h36.

  7. #7
    Membre Benjamin
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    février 2019
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    5
    Merci pour votre réponse on va essayer comme ça.

  8. #8
    Pilier Junior
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    mars 2012
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    4 653
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Comme dit plus haut votre oncle donne congé en son nom posez la question à l'AS de la Maison de retraite ou celle de l'Hôpital et vous verrez bien
    Il faudra aussi faire l'EDL et nettoyer les lieux pour rendre correct au propriétaire
    Vous n'avez pas pris contact avec ce dernier ?
    Si elle est restée là un certain temps il peut être compréhensif et faciliter les choses
    effectivement, la question c'est surtout quel est le risque que la vieille dame exerce un recours contre son propriétaire qui accepte un congé "abusif", et un recours contre son fils qui résilie un bail dont il n'est pas titulaire et sans procuration, etc.

    Les résiliation de ce type ça se produit sûrement assez régulièrement...



    A moins qu'elle ne soit très vaillante, capable de porter plainte par courrier, ou trouver un numéro de téléphone d'un avocat d'elle même (sans internet, ni smartphone, ni le numéro des renseignements...), le risque est nul.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    5
    Malheureusement, elle n'est plus en grande forme.
    Ce we, elle n'a même pas reconnu sa propre fille.
    Le bailleur est un bailleur social (après je ne pense pas que cela change quelque chose).
    De toute façon, les médecins, lui ont interdit de rester seule chez elle, car elle doit être en constante surveillance.
    Jusqu'à cette décision du corps médical, elle vivait dans son appartement avec la mise en place d'un certain nombre d'aide, car elle n'était plus très autonome, mais elle ne voulait pas aller en maison de retraite. Du coup, la famille avait respecté ce choix.

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Coco11
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    mars 2005
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    1 898
    Si vous voulez faire les choses légalement, vous allez devoir passer par une HABILITATION familiale portant spécifiquement sur ce point : résilier ce bail à la place de cette vieille dame. C'est aussi long qu'une mesure de tutelle, c'est le même chemin, passant par le juge des tutelles.
    Autre solution : vous résiliez le bail en signant vous même le courrier de résiliation...
    Marieke a trouvé ce message utile.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Bonjour,
    L'état de santé de ma grand mère âgée de 88 ans s'est dégradée et suite à sa dernière hospitalisation les médecins ont convenu qu'elle ne pouvait plus rentrée chez elle.
    L'assistante sociale a réussi à lui trouver une place en maison de retraite.
    Attention : ce n'est pas parce que les médecins disent que ce n'est pas prudent de rester seule que vous pouvez décider pour elle. Pour l'instant, elle est affaiblie, mais si elle reprend un peu de forces, elle peut très bien vouloir rentrer chez elle et abandonner la maison de retraite. C'est ce qui est arrivé à ma mère, placée après un AVC et qui a suffisamment récupéré pour retrouver son domicile (avec beaucoup d'aides) au bout de quelques mois.
    Il est peut-être imprudent de résilier un bail sur lequel vous n'avez aucun droit, cela ne peut-il attendre quelques semaines, le temps de voir comment évolue la situation ? D'autant que si vous résiliez, vous allez devoir vider le logement et le nettoyer/rafraîchir : où seront stockés les biens de la personne ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Biloba déjà elle n'était pas vaillante mais là elle est sous morphine donc c'est qu'elle souffre et son état s'est encore aggravé ...
    C'est différent d'un AVC dont on peut en effet se remettre et récupérer
    Je suppose que vu les difficultés et délais pour obtenir une place c'est que c'est justifié, ensuite se pose probablement le coût des 2 logements surtout celui de la maison de retraite
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2019 à 15h41.

  13. #13
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
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    Oui, je comprends tout à fait, mais vu que la famille n'a pas d'habilitation, il ne faut pas non plus se précipiter. Pour ma mère, nous n'avons pas pris de décision avant 3 mois, alors qu'on nous disait qu'elle serait incapable de rentrer chez elle car "démente".
    Et il n'est pas si difficile d'obtenir une place (même en région parisienne), tout dépend si on veut/peut payer une maison de retraite publique ou privée.

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Heu je suis surprise par ce que vous dites car j'ai un ami qui a mis un temps fou à en intégrer une malgré une retraite correcte (mais à peine suffisante vu le coût des dits EPHAD et qu'il va payer plein pot quasiment )et une pathologie sérieuse et il n'est pas tout près de Paris où résident ses enfants aucune structure pour l'accueillir pendant 3 mois alors qu'il était hospitalisé et seul ici sans famille avec juste nous pour l'aider
    En fait c'est plus facile avec des petits revenus car ils ont des quotas pour les personnes bénéficiant de l'aide sociale ou les gens riches qui peuvent eux aller dans le privé
    C'est encore la classe moyenne qui trinque

    ---------- Message ajouté à 17h01 ---------- Précédent message à 17h00 ----------

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Oui, je comprends tout à fait, mais vu que la famille n'a pas d'habilitation, il ne faut pas non plus se précipiter. Pour ma mère, nous n'avons pas pris de décision avant 3 mois, alors qu'on nous disait qu'elle serait incapable de rentrer chez elle car "démente".
    Et il n'est pas si difficile d'obtenir une place (même en région parisienne), tout dépend si on veut/peut payer une maison de retraite publique ou privée.
    C'est sur mais là je crois que les médecins ont tranché et elle était déjà rentrée à l'EPHAD avant sa chute si j'ai bien compris (post 5)
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2019 à 16h02.

  15. #15
    Pilier Sénior Avatar de Biloba
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Pour ma mère, j'ai fait appel à un organisme qui s'est chargé de répercuter notre demande sur tous les EPAHD de l'est de la région parisienne. En une semaine, j'ai pu en visiter 4 ou 5 et choisir celui qui nous convenait le mieux. Bien sûr, c'était dans le privé et pas donné, mais pas bcp plus qu'un EPAHD public, qui n'avait effectivement aucune place.
    Les établissements se sont pratiquement battus pour obtenir le "marché", à moins de 15 km de Paris. Ce n'est pas pour rien qu'on appelle les personnes âgées "l'or gris"
    C'est sur mais là je crois que les médecins ont tranché et elle était déjà rentrée à l'EPHAD avant sa chute si j'ai bien compris (post 5)
    Bien sûr, mais je voulais surtout attirer l'attention sur le fait que le bailleur n'est pas du tout obligé d'accepter un congé donné par un membre de la famille sans habilitation et qu'il y aura des dispositions à prendre pour les biens de la personne. Ce n'est pas juridique, juste du "pratique".

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