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arbre en limite de propriété

Question postée dans le thème Urbanisme sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    bonjour , mon litige porte sur un arbre ( chéne ) assez vieux 50 cm de diamétre sur 20 métres de hauteur environ
    l'arbre se trouve a 1 métre environ a l'extérieur de ma limite de propriété , les branches me font peur débordant sur la route est chez moi , qui est responsable si ..... la commune ou moi ? merci de votre aide

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2018
    Messages
    370
    Si l'arbre n'est pas sur votre propriété, comment pourrais-t-on rechercher votre responsabilité ?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    57 511
    Bonjour
    Il faut regarder si Arrêté d'alignement pour savoir où s'arrête votre propriété et voir avec votre Mairie si danger si c'est sur sa partie

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Merci de m'avoir répondu aussi rapidement je vais effectivement passer a la mairie pour me rassurer merci encore

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 514
    Bonsoir

    Et la rote ? voie communale ou route départementale ou route nationale ?
    Change ton regard et le monde changera

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Bonjour

    Route départemental

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 514
    Citation Envoyé par patdu33 Voir le message
    Bonjour

    Route départemental
    Ok et vous êtes dans l'agglomération (entre les panneaux blancs avec la lisière rouge) ou à l'extérieur ?
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Bonjour je suis entre deux panneaux d'entrée de village

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 514
    Donc pouvoir de police du maire au titre de la sécurité. Donc oui l'arrêté d'alignement compte, mais comme ce chêne a des branches au-dessus de la route, il faudra bien que son propriétaire l'élague. Si le chêne n'est pas chez vous, vous demandez au maire de l'élaguer. Si pas de nouvelles, LRAR à la mairie avec copie au district du conseil Départemental de votre coin.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    Merci Stéphane pour tout les renseignements cdt

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