Vos question à l'Avocat
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 27
Arborescence des messages utiles8Message(s) Utile(s)

Demande d'annulation de bornage irrégulier

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Matnik
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    10
    Bonjour,

    Je vient d'acquérir un terrain sur lequel se trouve ma maison.
    Je partage 2 bornes avec un de mes voisins.
    J'ai eu un premier conflit avec lui, qui est sur le point de se résoudre.
    Il avait déplacé une borne. Nous sommes allé devant le conciliateur de justice, le juge a fait signer à mon voisin l'engagement de contacter un géomètre.
    Un géomètre-expert est venu pour une première visite, j'y étais présent.
    A cette occasion, on s'est rendu compte que mon mur de soutènement dépasse de l'alignement entre les 2 bornes, une pointe allant jusqu'à 40 cm derrière l'allignement.
    Mon voisin m'a menacé qu'il me ferait détruire mon mur une fois que les bornes seront bien conformes.

    Je me suis renseigné, il s'avère que ce bornage est entâché d'irrégularités.
    Les parcelles en question sont issues de divisions successives d'une seule grande parcelle, qui appartenait donc au même propriétaire.
    Pour bien comprendre :
    Au début, une parcelle A.
    Division de la parcelle A, création des parcelles AB (ma parcelle mère) et AC (la parcelle de mon voisin).
    Division de a parcelle AB, création de ABA (ma parcelle), ABB, ABC, ABD... etc.
    AB et ABA sont limitrophes sur 10 mètres délimités par 2 bornes.


    La première division, celle de la parcelle A, n'a de division que le nom.
    Avant sa création, ce qui correspond à la parcelle AB était déjà construite, et occupée par l'ascendant de mes voisins.
    Un bornage a été fait en 2001 à la demande de l'occupant illégal de la parcelle A, directement au géomètre-expert (le même que celui qui vient remettre les bornes actuellement).
    Fin 2001, la DGI crée sur le cadastre les parcelles AB et AC, et annule la parcelle A, en utilisant la procédure du croquis foncier, qui veut dire que la DGI n'a aucune preuve que le propriétaire ait donné son accord pour cette division.
    En 2003, la parcelle AB est vendue aux consorts de l'occupant illégal, décédé depuis. Un acte de vente est publié aux hypothèques, que je suis en train de me procurer.
    Entre temps, il n'y a pas eu de bornage, et aucun PV de bornage n'a été émis, ni donc publié aux hypothèques.
    Il n'y a pas eu de plan de division, pas de document d'arpentage, rien.

    Comme l'occupant illégal était un notable du coin, un politique local fort apprécié de quantité de personnes, et que cette parcelle contenait sa résidence secondaire, vous avez le pourquoi du comment.

    Comment puis-je agir de mon côté pour contester tout cela, c'est-à-dire obtenir l'annulation de ce bornage, réclamer à un juge un nouveau bornage à l'amiable qui tienne compte de mon mur de soutènement ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 12/02/2019 à 09h57. Motif: texte remodelé, plus court

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 910
    Bonjour
    Ca n'aurait pas été possible de faire 3 fois moins long, pitié pour les bénévoles!

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    1 730
    bonjour

    les faits, que les faits, pas de commentaire ou de ressenti .... merci

    (trop long, on n'est pas payé assez cher pour endurer ça....)
    Jean Not et ribould ont trouvé ce message utile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 784
    Pffffff…. Je me suis arrêté en route, trop long. Je suis arrivé au passage du géomètre expert qui pose des bornes sans pv de bornage, c'est un pied nickelé (pardon ribould) de l'ordre des géomètres. Qu'ensuite le cadastre s'en serve de base, vous êtes presque victime d'un complot.
    Première des choses, attaquer ce géomètre…
    Mais bon, vous semblez être dans un lieu ou précisément le code de l'urbanisme dépend plus du pouvoir économique de celui qui s'en prévaut, que des textes règlementaires.
    Je vais faire bondir en disant cela, j'assume…
    Dernière modification par July ; 11/02/2019 à 09h17. Motif: ajout
    Marieke a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 667
    Votre problème concerne certainement une zone située en outre mers et peut être La Martinique. Quelle aide pouvons nous donner dans les problèmes de voisinage décrits dans votre exposé

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 910
    c'est un pied nickelé (pardon ribould) de l'ordre des géomètres.
    Ne me traitez pas de géomètre s'il vous plait

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 784
    C'était plutôt une allusion à ribouldingue
    ribould a trouvé ce message utile.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Matnik
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    10
    Désolé d'avoir été long dans le post d'intro. Je pensais, peut-être à tort, que concernant cette histoire les faits n'étaient compréhensibles qu'avec le contexte.

    Quelle aide pouvons nous donner dans les problèmes de voisinage décrits dans votre exposé
    Suis-je en droit de demander l'annulation du bornage existant, pour procéder à un nouveau bornage, régulier cette fois ?


    Première des choses, attaquer ce géomètre…
    Serait-ce utile pour parvenir à un nouveau bornage ?
    Dernière modification par Matnik ; 11/02/2019 à 14h08.

  9. #9
    Support Utilisateur et Modération Avatar de Animateur Communautaire
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    2 026
    Bonjour à tous,

    A la demande de Manik le premier texte a été modifié de façon à permettre une lecture plus fluide et plus rapide
    La discussion continue
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 784
    Sans PV de bornage, le géomètre n'aurait jamais du poser les bornes. C'est une faute professionnelle.
    Le soucis c'est que n'importe quel constructeur ou autre va s'y référer. Une borne de l'ordre des GE posée indique un bornage accepté voir judiciaire et fait référence pour délimiter une propriété.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Matnik
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    10
    Voilà July, hors précisément cette borne fait référence pour délimiter une propriété, mais le propriétaire n'a jamais été à l'initiative de la délimitation de sa propriété, elle a seulement été "approuvée" (a priori, car je suis en train de me procurer l'acte authentique entre mon voisin et notre auteur commun) en référence au cadastre et à un bornage qui n'a pas été demandé par lui et qui n'a fait l'objet d'aucun PV.
    Puis-je me baser sur cette absence d'intention, d'initiative et de signature formelle de la part de mon auteur dans la définition de l'assiette de la propriété que j'ai acquise, pour demander l'annulation de ce bornage ? Dans la mesure où les propriétés ont été définies par un tiers (l'occupant illégal à l'époque), et que nous en sommes resté là, ne puis-je tout simplement demander à ce qu'un juge constate que le bornage est irrégulier, et que notre auteur commun n'a jamais demandé ni signé aucune délimitation précise des contenants sur lesquels ils cédaient un droit de propriété ? Pire, que ces limites ont été arbitrairement définies par un tiers et validées par un géomètre-expert qui a baffoué la loi ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 953
    Bonjour
    Sans PV et signatures des parties ce bornage est un simple arpentage même si des bornes ont été posées donc il faut re procéder au bornage amiable voire judiciaire !
    Vous ne dites pas de quand datent les murs s'il y a plus de 30 ans il y a prescription de l'assiette de l'empiétement si moins là le voisin a un recours mais uniquement si le bornage judiciaire lui donne raison sur les limites !
    Et prenez votre propre GE vu que celui qui pose des bornes sans PV signé n'est pas fiable !
    Dernière modification par Marieke ; 12/02/2019 à 16h03.
    July et Stéphane B ont trouvé ce message utile.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 3 1 2 3 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Plan cadastral et bornage avec pv de bornage
    Par jlev dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 20/11/2014, 18h54
  2. document d'arpentage = pv de bornage ? pour bornage judiciaire
    Par vanillechocolat dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/02/2011, 18h43
  3. Bornage amiable non conforme au plan de bornage
    Par Jj91 dans le forum Immobilier
    Réponses: 19
    Dernier message: 13/06/2008, 16h50
  4. Stationnement irrégulier
    Par Ficom dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 10/05/2004, 17h09
  5. licenciement abusif ou irrégulier?
    Par Cochise dans le forum Travail
    Réponses: 10
    Dernier message: 17/07/2003, 22h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum