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Vente immobilière et frelons asiatiques

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Bonjour à tous,
    je ne parviens pas à trouver d'information claire sur la possibilité de vendre un bien immobilier avec des nids de frelons asiatiques.
    Nous envisageons d'acheter une maison auprès d'un particulier. En visitant les combles nous avons constaté non moins de 7 nids de frelons asiatiques, preuve de l'attractivité et de l'activité du site. Nous sommes en février les charmantes petites bêtes sont inactives ce qui ne sera pas le d'ici 3-4 mois quand nous emménagerons. Clairement nous ne souhaitons pas acheter une maison infestée de frelons. C'est donc le moment de les éliminer.

    Ma question est la suivante, y a t'il une obligation légale du propriétaire à se charger de cette élimination ? A t'il le droit de vendre le bien avec ces nuisibles ? Doit-on se charger de cette élimination alors que nous n'avons encore rien signer.

    D'avance merci pour vos lumières.
    Un très bon WE

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Bonjour

    Actuellement, les reines (qui sont les fondatrices) sont en hivernation. Les autres frelons ont passé l'arme à gauche. Mais, elles vont sortir de leur torpeur en mars, donc dans quelques semaines. Il convient alors d'installer des pièges un peu partout afin de les éliminer d'ici deux-trois semaines. Si rien n'est fait, nul doute que de nouveaux nids seront implantés. Il vous faut savoir que les nids que vous voyez ne seront pas utilisés à nouveau.
    Aussi, tant que vous n'avez pas signé, ce rôle de piégeage appartient au propriétaire actuel, mais vous pouvez signer un contrat pour qu'il vous autorise à le réaliser.

    Vous trouverez sur le net les techniques simples de piégeage avec de la bière, du sirop, un poil de levure et des bouteilles vides.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 543
    vous pourrez exiger du propriétaire qu'il traite ce problème...et mettre cette suppression dans les conditions suspensives

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    vous pourrez exiger du propriétaire qu'il traite ce problème...et mettre cette suppression dans les conditions suspensives
    Le problème, c'est que cela ne se traite pas. Supprimer les anciens nids revient à vouloir faire de la musique en pissant dans un violon. Ça ne sert à rien pour éradiquer ce frelon. Seules deux techniques fonctionnent pour limiter son expansion:
    - le piégeage des fondatrices dès le mois de mai.
    - la destruction des nids dès qu'on les voit et avant fin octobre, début novembre, car les fondatrices sont déjà parties hiverner.
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 911
    Bonjour
    Est-ce vraiment certain que ce sont 7 nids de frelon asiatiques dans un même comble, ca me parait beaucoup.

    Si ce sont 7 nids de guêpes et de frelon, ca se gère, si ce sont réellement des frelons asiatique, meme en exigeant beaucoup de choses du vendeur, cela ne va pas suffire;

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    3
    Merci pour vos réponses.

    J'ai pris des photos que j'ai pu montrer à un apiculteur rencontré sur un stand qui m'a dit être investi dans l'élimination de cet insecte à l'échelle du département. Sa réaction a été "Ah la vache !". Selon lui c'est bien du frelon asiatique et la présence d'autant de nids (sachant qu'effectivement les nids sont abandonnés d'une année sur l'autre) traduisait une présence déjà ancienne et un site particulièrement propice, ce qui suggère qu'il n'y a pas de raison de penser que le site ne soit pas réinvesti au printemps.

    Il m'a indiqué qu'il fallait mettre des grilles sur les ouvertures pour en bloquer l'accès, mettre des pièges, éliminer les vieux nids et si des frelons reviennent quand même utiliser des produits.

    Il a aussi ajouté que la présence connue dans une habitation revient à faire une vente de ce nuisible, ce qui serait strictement interdit (clause d'annulation de vente), l'élimination incomberait donc au vendeur. Ma question initiale portait sur ces points, car je n'ai pas trouvé de telles réglementations. Quelqu'un saurait-il si effectivement il existe une réglementation à ce sujet et si oui, laquelle ?
    D'avance merci

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune ou de votre interco. Beaucoup d'entre elles ont mis en place des éléments de lutte et de recensement de ce frelon.

    Si vous avez des frelons qui aiment vos combles, alors dès le moi d'avril, premier gazage de ces derniers. Vous refaites cela fin mai début juin. Ainsi, si des fondatrices sont venues pour installer leur nid, vous les détruirez, mais ça ne veut pas dire que vous n'en ayez pas dans les arbres avoisinants.
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2008
    Messages
    118
    Bonjour
    Vous trouverez un inventaire législatif sur le site du ministère de l'agriculture
    Vous trouverez aussi des infos utiles sur les sites des FREDON (oui je sais)
    A la différence des termites merule ou capricornes le frelon n'attaque pas le bien immobilier
    On est dans le voisin indésirable comme rats ou cafards peu de chances de trouver un texte
    Sinon après avoir fait disparaître les nids existants mettez des grilles aux points d'entrée
    Je n'ai pas, je n'ai jamais eu ... (J-C)

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 784
    Tout a été dit ou presque. Installer des moustiquaires sur les entrées permet d'éviter la formation de nouvelles colonies. Quand au piégeage des reines, je suis un petit apiculteur, et certains entomologistes m'ont expliqué qu'il ne fallait pas le faire.
    L'explication est qu'au printemps, les reines se battent entre elles faisant une élimination naturelle. Le faire soit même serait contraire au but visé qui est de lutter contre la prolifération de cet insecte exotique.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2016
    Messages
    2 191
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Tout a été dit ou presque. Installer des moustiquaires sur les entrées permet d'éviter la formation de nouvelles colonies. Quand au piégeage des reines, je suis un petit apiculteur, et certains entomologistes m'ont expliqué qu'il ne fallait pas le faire.
    L'explication est qu'au printemps, les reines se battent entre elles faisant une élimination naturelle. Le faire soit même serait contraire au but visé qui est de lutter contre la prolifération de cet insecte exotique.
    Je trouve cela contradictoire. Si les reines se battent entre elles, ce qui est vrai, c'est uniquement les plus fortes qui s'en sortent. Or, il vaut mieux piéger, éliminer de facto es fortes et des faibles. Cela n'empêchera pas celles qui restent de se battre en elles pour conquérir un territoire.
    Change ton regard et le monde changera

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 911
    la présence connue dans une habitation revient à faire une vente de ce nuisible, ce qui serait strictement interdit (clause d'annulation de vente)
    Ou ca une clause?J'espère qu'il est plus compétent sur les frelons asiatiques;

    Ce qui serait une cause (pas une clause) possible d'annulation, ce serait le dol,on le sait et on vous le cache; Ici manifestement, vous le savez.


    Il en est malheureusement de ces frelons comme des essaims, il y a des endroits inatteignables (cheminée, doublage d'un dernier étage) ou des essaimes d'année en année viennent au même endroit. Dans leur cas le gazage est même un problème pour l'apiculture, sauf fait le jour même

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    97
    Bonsoir,

    Citation Envoyé par bigcnlt Voir le message
    Il a aussi ajouté que la présence connue dans une habitation revient à faire une vente de ce nuisible, ce qui serait strictement interdit (clause d'annulation de vente), l'élimination incomberait donc au vendeur. Ma question initiale portait sur ces points, car je n'ai pas trouvé de telles réglementations. Quelqu'un saurait-il si effectivement il existe une réglementation à ce sujet et si oui, laquelle ?
    D'avance merci
    Cet apiculteur pensait probablement à l’arrêté du 14 février 2018 et l’article L411-6 du code de l’environnement concernant la diffusion et la vente d’espèces animales exotiques envahissantes dont fait partie Vespa velutina.
    Je doute qu’il puisse s’appliquer lors d’une vente immobilière, d’autant plus quand les nids sont désertés...


    "sont interdits l'introduction sur le territoire national, y compris le transit sous surveillance douanière, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant de ces espèces, dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture ou, lorsqu'il s'agit d'espèces marines, du ministre chargé des pêches maritimes."

    https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20190210
    ribould a trouvé ce message utile.

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