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  • 1 Posté par Soleil51

règlement de copropriété ou clés de répartition

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
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    5
    Bonjour,
    je suis propriétaire d'un appartement. Dans mon règlement de copropriété que j'ai reçu lors de l'achat, j'ai des tantièmes généraux mais pas de tantièmes particuliers dans l'état descriptif de division. De plus mon lot n'apparaît pas dans le descriptif des charges particulières. Hors, depuis quelques mois mon syndic me réclame des charges avec les tantièmes particuliers qui apparaissent dans le tableau des répartitions. Ce tableau, je l'ai découvert au mois de septembre et il ne figure pas en annexe du règlement. Pourtant il est signé par le même notaire. J'ai contesté les charges en invoquant le règlement de copropriété. Pour le dernier appel de provisions je dois payer 255 euros de charges escalier A alors que je n'ai que 10 marches. Mon voisin est dans la même situation. Nous avons une entrée à nous deux et nous devons régler 500 euros de charges particulières alors que les copropriétaires du bâtiment B payent les 500 euros à 30 personnes. Mes charges ont donc presque doublé à cause de ça. Est-ce que c'est le règlement de copropriété qui foi ou le tableau de répartition?

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 120
    Bonjour,
    Lors de la vente, il vous a été remis le règlement de copropriété. Lequel doit préciser les parties communes spéciales (pas "particulières").

    Article 6-4 En savoir plus sur cet article...
    Créé par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 209 (V)
    L'existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété.
    Relisez le règlement de copropriété pour identifier les mentions qui concernent ces parties communes spéciales.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    je l'ai relu à de nombreuses reprises. Mon lot n'apparaît pas dans le descriptif.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 120
    Votre lot est forcément décrit dans l'état descriptif de division.
    Les bâtiments A et B sont sans doute (à vérifier) considérés comme "parties communes spéciales".
    Si vous ne trouvez pas la réponse seule, demandez au syndic de justifier précisément son décompte.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    mon lot est décrit dans l'état descriptif de division avec des tantièmes généraux mais pas particuliers. Lorsqu'il est question de la description des charges spéciales pour les escaliers des bâtiments A, B et C mon lot n'y est pas.
    J'ai envoyé des lettres recommandées au syndic en me basant sur le règlement de copropriété et non sur le tableau de répartitions que je n'ai jamais reçu lors de mon achat. Je n'étais même pas au courant que j'avais des tantièmes particuliers jusqu'au mois de septembre

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 120
    Vous n'avez pas compris. Vous n'avez pas de "tantièmes particuliers" : ça n'existe pas !

    Chaque lot que vous possédez comprend une quote-part des parties communes exemple 12/10 000.
    Dès lors que l'escalier A est défini comme "partie commune spéciale",
    votre lot situé dans le bâtiment A et desservi par l'escalier A doit payer d'une part les charges générales pour 12/10 000 et d'autre part les charges spéciales à cet escalier A pour 12/10 000.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 983
    quand avez vous acheté ce bien?


    avez vous contacté votre notaire pour savoir si un modificatif de ce régalement de copropriété n'aurait pas été omis lors de votre achat?
    yapasdequoi a trouvé ce message utile.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    j'ai acheté l'appartement en 2013. Mon appartement se situe au rez-de-chaussée du bâtiment B. J'ai dans le tableau de répartitions de tantièmes une colonne tantièmes particuliers aux lots et une autre colonne charges particulières.
    J'ai contacté le notaire par téléphone et n'a pas trouvé le tableau de répartition. Je vais lui écrire un recommandé pour savoir s'il y a eu une modification des tantièmes depuis l'achat de mon appartement. Mais dans ce cas, je n'en ai pas été informée

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 983
    Citation Envoyé par louisiane92 Voir le message
    j'ai acheté l'appartement en 2013. Mon appartement se situe au rez-de-chaussée du bâtiment B. J'ai dans le tableau de répartitions de tantièmes une colonne tantièmes particuliers aux lots et une autre colonne charges particulières.
    J'ai contacté le notaire par téléphone et n'a pas trouvé le tableau de répartition. Je vais lui écrire un recommandé pour savoir s'il y a eu une modification des tantièmes depuis l'achat de mon appartement. Mais dans ce cas, je n'en ai pas été informée

    et la colonne "charges particulières" correspondrait à quoi ?

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2019
    Messages
    5
    ça correspond aux charges des cages d'escalier

  11. #11
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    25 308
    Bonjour
    Pourtant il est signé par le même notaire.
    De quel notaire parlez-vous?

    J'ai contacté le notaire par téléphone et n'a pas trouvé le tableau de répartition. Je vais lui écrire un recommandé pour savoir s'il y a eu une modification des tantièmes depuis l'achat de mon appartement.
    Ce serait plutot à vous de demander au bureau de publicité financière copie du ou des documents constituant le réglement de copropriété; Il se peut qu'il y ait eu une publication qui ait été omise ou faite en effet pendant la vente, mais a 30 euros le document, il est préférable que vous le demandiez vous même.

    En parallèle, en revanche, vous pouvez envoyez un courrier RAR au syndic refusant cette clés de répartition au motif qu'elle ne fait pas partie du réglement publié; Si vous avez tort, le syndic vous fournira ledit document publié, si vous avez raison, le syndic (et le syndicat) va manger son chapeau.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 265
    Bonjour,

    A votre place et avant d'aller plus loin, j'investirai un epu de pépètes auprès du SPF pour récupérer les documents officiels (RdC et modificatifs) de votre copropriété. Il est tout à fait possible que les documents qui vous ont été transmis ne soient pas les bons...

  13. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 983
    Citation Envoyé par louisiane92 Voir le message
    ça correspond aux charges des cages d'escalier

    donc il est bien indiqué les charges d'escalier intitulées charges particulières dans le document que vous avez!


    le syndic les a nommées "charges spéciales" à la place de "charges particulières"

  14. #14
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 265
    vous etes à quel étage ?....

  15. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 694
    bonjour,


    RDC du bt B

  16. #16
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 265
    il vous faut donc récupérer ce qui est officiel : au SPF, car il est possible qu'une AG, avant que vous ne soyez copro, ait modifié des répartitions, mais si cela n'a pas été publié cela ne vous est pas opposable...

  17. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 120
    s'il y a eu modification du RC, il a été voté en AG. Peut-on imaginer qu'il a été voté plus de 3 ans avant la vente et toujours pas publié ?

  18. #18
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 265
    c'est malheureusement souvent le cas... on veut économiser notaire et publication....

  19. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 120
    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    c'est malheureusement souvent le cas... on veut économiser notaire et publication....
    Si c'est bien le cas, il n'est pas opposable aux nouveaux entrants. Et hop !

  20. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 983
    notre demandeur a indiqué que la colonne " charges particulières"existe dans le réglement de copropriété

  21. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 120
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    notre demandeur a indiqué que la colonne " charges particulières"existe dans le réglement de copropriété
    Je comprends que cette colonne existe dans le document présenté par le syndic, mais rien ne dit que ce document a bien été publié, puisqu'il n'a pas été remis lors de la vente.

    Bref la bonne démarche c'est d'abord de se référer au document officiel déposé au SPF.

  22. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 983
    j'avais compris que le tableau était dans le réglement de copropriété

  23. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    6 120
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    j'avais compris que le tableau était dans le réglement de copropriété
    Pour le moment nous n'avons pas la confirmation que ce "règlement de copropriété" présenté par le syndic est bien le RC officiel (= publié au SPF).

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