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règlement de copropriété ou clés de répartition

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 543
    Citation Envoyé par louisiane92 Voir le message
    ça correspond aux charges des cages d'escalier

    donc il est bien indiqué les charges d'escalier intitulées charges particulières dans le document que vous avez!


    le syndic les a nommées "charges spéciales" à la place de "charges particulières"

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 058
    vous etes à quel étage ?....

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    1 667
    bonjour,


    RDC du bt B

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 058
    il vous faut donc récupérer ce qui est officiel : au SPF, car il est possible qu'une AG, avant que vous ne soyez copro, ait modifié des répartitions, mais si cela n'a pas été publié cela ne vous est pas opposable...

  5. #17
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    s'il y a eu modification du RC, il a été voté en AG. Peut-on imaginer qu'il a été voté plus de 3 ans avant la vente et toujours pas publié ?

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
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    6 058
    c'est malheureusement souvent le cas... on veut économiser notaire et publication....

  7. #19
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    Citation Envoyé par rambouillet Voir le message
    c'est malheureusement souvent le cas... on veut économiser notaire et publication....
    Si c'est bien le cas, il n'est pas opposable aux nouveaux entrants. Et hop !

  8. #20
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    3 543
    notre demandeur a indiqué que la colonne " charges particulières"existe dans le réglement de copropriété

  9. #21
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    5 107
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    notre demandeur a indiqué que la colonne " charges particulières"existe dans le réglement de copropriété
    Je comprends que cette colonne existe dans le document présenté par le syndic, mais rien ne dit que ce document a bien été publié, puisqu'il n'a pas été remis lors de la vente.

    Bref la bonne démarche c'est d'abord de se référer au document officiel déposé au SPF.

  10. #22
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    3 543
    j'avais compris que le tableau était dans le réglement de copropriété

  11. #23
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 107
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    j'avais compris que le tableau était dans le réglement de copropriété
    Pour le moment nous n'avons pas la confirmation que ce "règlement de copropriété" présenté par le syndic est bien le RC officiel (= publié au SPF).

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