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  • 1 Posté par Andre78fr
  • 1 Posté par rambouillet

NON approbation des comptes ASL

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    110
    Bonjour,
    Le président nous demande d'approuver des comptes de 2017 alors que des factures ne concernant pas l'ASL ont été débitées du compte.
    Le Président est-il responsable de la situation et peut-on lui demander de créditer le compte avec ses propres deniers ?
    Quelle conséquence si les comptes ne sont pas validés par l'Assemblée Générale des Propriétaires ,
    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juin 2011
    Messages
    788
    L'approbation des comptes est un concept propre à la copropriété, rien dans aucune loi ne prévoit un vote formel avec des conséquences juridiques pour les ASL.
    La gestion financière des ASL repose sur une grande liberté et un grand flou, ensuite il y a des règles générales, civiles, qui s'appliquent ainsi que les règles propres à l'ASL (les statuts)...

    En cas de malversation ou de soupçons, l'Assemblée Générale peut ne rien faire du tout, faire comme si de rien n'était, prendre des décisions... à défaut chaque propriétaire est également libre d'engager une action mais il est probable que les sommes en jeu ne justifient pas les frais, l'énergie et le temps à aller en justice. A court terme, vous pouvez juste éviter de voter le quitus et de faire consigner les réserves et remarques dans le compte-rendu de l'AG !
    Marseille13 a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2017
    Messages
    110
    Merci beaucoup bien que ce ne soit pas réconfortant. 5000 euros à peu près n'en vaut pas la chandelle pour 30 lots.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 058
    Bonjour,

    Si des factures ne concernent pas l'ASL, il faut que l'AG le dise et décide de ce qui doit être fait. Si personne en dit rien.....

    L'approbation des comptes, sauf si elle est inscrite dans les statuts, ne concerne pas l'ASL.
    Marseille13 a trouvé ce message utile.

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