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Résultats 1 à 4 sur 4

Immobilier 50/50

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    54
    Bonjour,
    Lorsqu'un bien immobilier est acheté 50/50 hors mariage.
    Par contre l'emprunt est réglé intégralement par l'un des deux, l'autre assume les frais de la maison.
    Si il y avait une séparation est ce que cela poserait un problème.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    S'il y a séparation, après achat 50/50 hors mariage (indivision ?), il y aura partage à 50/50

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    54
    Bonjour,
    Je vous posais cette question parce qu'il m'avait été dit que si il y avait des difficultés lors de la séparation le conjoint pourrait toujours prouver que c'est lui qui a toujours régler l'intégralité des mensualités.
    vous me rassurer merci.

  4. #4
    Mike
    Visiteur
    ... pourrait toujours prouver que c'est lui qui a toujours régler l'intégralité des mensualités...
    C'est exact il y a déja eu des jugements dans ce sens, mais ce(s) conjoint(s) avait également prouvé qu'il subvenait à l'entiereté ou presque des autres dépenses du ménage.

    C'est débile mais le conjoint qui ne rembourse pas la maison mais paie le reste devrait donc théoriquement garder toutes les preuves de ses réglements (courses, # Fournisseur en énergie #-# Fournisseur en énergie #, eau, etc etc...)

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