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vidange cuve à fuel

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Je suis locataire d'une maison avec chauffage au fuel. La cuve à fuel est à vidanger suite à la présence de saleté au fond qui obstrue en partie l'alimentation du bruleur en fuel.
    La vidange est-elle à la charge du propriétaire ou du locataire ?

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    bonsoir,

    Avez vous une clause dans votre bail sur l'entretien de la chaudière. Et qui règle les frais de nettoyage du brûleur et l'entretien d'habitude ?

    Voici ce que j'ai trouvé:

    Article 7
    Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 12 (JORF 24 juillet 1994).

    d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;

    ninou83

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