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achat immobilier : manque le certificat de conformité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    1
    Nous allons signer l'acte authentique dans quelques jours, mais aucune attestation de conformité n'a été établie pour cette maison (maison de 2 ans qui se situe dans une résidence avec copopriété).
    Quel est l'importance de cette attestation?
    et quels peuvent etre les risques et les conséquences d'acheter la maison sans cette attestation?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Le problème c'est que vous n'avez aucune garantie de la conformité de la maison donc en cas de malfaçons vous prenez des risques, le mieux dans ce cas, et c'est ce que font beaucoupe de Notaire, c'est d'insérer une clause dans laquelle le vendeur reste responsable des éventuelles malfaçons, en précisant bien la nature des malfaçons qui pourraient surgir.

    Ainsi en cas de problème vous pouvez vous retourner contre le vendeur.

    Ceci se fait bien sûr d'un commun accord entre le vendeur et l'acquéreur, il est d'ailleurs préférable de repousser un éventuel rendez-vous pour que les choses soient claires, car après la signature vous ne pourrez plus rien faire.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    1
    un certificat de conformite est il obligatoire pour la vente d'une maison ??

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Il est fortement conseillé, mais après sans ce document l'acquéreur prend le risque de son achat, le tout est d'en être informé.

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