Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : Tout a l'égout des voisins sur mon terrain

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    ma probématique est la suivante: 2 voisins adjacent à mon terrain me deman,dent l'autorisation de passer sur mon terrain pour se raccorder au tout à l'égout du voisin opposé (je suis au milieu et le tout à l'égout s'arrête chez le voisin opposé; la mairie ne souhaite pas faire de travaux d'extension pour le moment en tout cas).
    J'aurai aimé avoir un éclairage global sur tous les points ausquels je dois penser pour éviter d'avoir des soucis à terme.
    Je vais devoir signé l'acte de servitude mais je me pose les questions suivantes:
    - puis formellement préciser que je souhaite que le TT à l'égout passe en limite de propriété pour ne pas immobiliser trop de place inexploitable ensuite sur moj terrain?
    - puis demander à ce que des regars soient posés chez moi pour plus tard?
    - qui doit prnedre en charge les frais?
    - s'il y a un problème de tt à l'égout bouché à terme, qui paie sachant qu'on ne saura pas vraiment qui en est responsable?
    - y a t-il un risque ou cela engendre t-il des dépenses supplémentaires à terme si je fais construire et que les engins doivent passer dessus le Tt à l'égout?
    - puis je demander un aménagement spécial?
    autant de questions pour lesqelles des réponses m'aideraient sur le courrier que j'ai à produire. merci pour vos retours

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour,
    c'est embêtant ce genre de servitude. ne peuvent-ils pas faire autrement ? comment se fait leur assainissement actuellement ? pourquoi veulent-ils changer ? si c'est une obligation qui leur est faite de se raccorder, on doit leur en donner les moyens, et passer chez vous arrange peut-être tout le monde, mais pas vous. je pense qu'il vous faut vraiment avoir tous les éléments en main avant de faire quoi que ce soit.
    cordialement

  3. #3
    Membre

    Infos >

    En fait, ils ont un projet de construction l'un une maison individuelle et l'autre une maison avec 3 ou 4 appartements.je pense que s'ils ne raccordent pas au tout à l'égout, ils n'ont pas la surface nécessaire pour les drains (si fausse).Moi je ne suis pas opposée car c'est un plus pour mon terrain aussi mais j'aimerai prendre des précautions. Que me conseillez vous? la mairie doit elle être consultée?

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    vous comptez vous raccorder aussi ? ou bien avez vous un branchement indépendant ?

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    pardon, je veux dire vous comptez utiliser ces canalisations qui seraient installées ?

  6. #6
    Membre

    Infos >

    Et bien oui si je construis un jour ou si je vends ce sera un plus d'être raccordé au tout à l'égout même s'il est privé et qu'il passe chez moi.
    Mais ce que je voudrais savoir ce sont les garanties à formaliser pour ne pas avoir de souci plus tard. et savoir quels genre de soucis je peux avoir?
    combien de surface je dois immobiliser pour le mettre en place. y a t-il des régles à respecter?
    merci pour vos réponses
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faut voir avec votre Notaire pour rédiger une servitude de passage bien définie pour son assiette (emplacement) qui vous convient sur le terrain , il faut en effet déjà prévoir l'implantation d'une future maison donc faire aussi appel à un pro pour étudier le projet ...pour ne pas vous retrouver avec une servitude gènante ensuite ...et le dédommagement (qui peut être nul en échange de la possibilité éventuelle de vous raccorder dessus plus tard par exemple )
    Tous les frais de fouille et remise en état du terrain ainsi que l'entretien des regards d'accès seront mis aux frais de vos voisins ...
    Il faut donc bien veiller à la rédaction de cet acte ...qui sera enregistré aux pothèques ensuite pour être opposable et retranscrit sur vos actes respectifs ..ceci toujours aux frais des demandeurs ..
    Dernière modification par Marieke ; 02/12/2007 à 08h47.

  8. #8
    Membre

    Infos >

    Merci pour ces renseignements; en fait je suis favorable pour accorder cette servitude;nous en avons discuté,le tt a l'egout longerait la limite de mon terrain coté route, ce qui ne devrait pas trop prendre de place.
    • je ne sais pas s'il y a une règlementation en terme d'espace à réserver au tout à l'égout. ( ex: si les conduits passent il faut 1 mètre libre de chaque coté j'espère que non).
    • Est ce possible de demander à ce que l'entreprise pose des regards sur mon terrain même si je n'ai pas encore projeté de construire?
    • Mon deuxième souci: il faut que tout cela se fasse en accord avec la mairie car même si c'est un tout à l'égout privé, il va se trouver le long d'une clôture. Il faut que je m'assure que la mairie ne fasse pas de travaux d'aggrandissement de la route. Est-il possible que la mairie demande de reculer la cloture car elle prévoit d'aggrandir la route? cela poserait alors un souci car les conduits risqueraient de se retrouver à l'extérieur de la cloture et peut être gèneraient le projet d'élargissement.Que ferait t-on alors? je n'ai pas envie que le tout à l'égout me prenne encore du terrain.
    • y a t-il des modèles de lettre d'autorisation qui listent toutes ces précautions à prendre?

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Cheryll Voir le message
    Merci pour ces renseignements; en fait je suis favorable pour accorder cette servitude;nous en avons discuté,le tt a l'egout longerait la limite de mon terrain coté route, ce qui ne devrait pas trop prendre de place.
    • je ne sais pas s'il y a une règlementation en terme d'espace à réserver au tout à l'égout. ( ex: si les conduits passent il faut 1 mètre libre de chaque coté j'espère que non).
    • Est ce possible de demander à ce que l'entreprise pose des regards sur mon terrain même si je n'ai pas encore projeté de construire?
    • Mon deuxième souci: il faut que tout cela se fasse en accord avec la mairie car même si c'est un tout à l'égout privé, il va se trouver le long d'une clôture. Il faut que je m'assure que la mairie ne fasse pas de travaux d'aggrandissement de la route. Est-il possible que la mairie demande de reculer la cloture car elle prévoit d'aggrandir la route? cela poserait alors un souci car les conduits risqueraient de se retrouver à l'extérieur de la cloture et peut être gèneraient le projet d'élargissement.Que ferait t-on alors? je n'ai pas envie que le tout à l'égout me prenne encore du terrain.
    • y a t-il des modèles de lettre d'autorisation qui listent toutes ces précautions à prendre?
    Il faut voir votre Notaire pour la rédaction ......
    Pour l'alignement il faut en effet voir ce que prévoit la Mairie avant de commencer les travaux ......et posez leur tout de même la question des regards de TAE , s'ils envisagent d'en poser pour les voisins ...on ne sait jamais ...

Discussions similaires

  1. [Citoyens et Administration] la mairie a mis la Bouche de tout a l égout dans mon terrain
    Par maman2178 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 21/03/2017, 12h23
  2. [Travaux et Construction] Tout a l'égout du village qui passe dans mon terrain
    Par budweiser77 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/05/2014, 20h22
  3. [Travaux et Construction] Menaces de la mairie de faire passer le tout à l'égout sur mon terrain pour raccorder voisins
    Par Zenattitude26 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 07/02/2013, 23h11
  4. [Voisinage] j'ai percé le tout à l'égoût de mon voisin qui passe sur mon terrain
    Par Calminius dans le forum Immobilier
    Réponses: 20
    Dernier message: 08/09/2012, 22h10
  5. [Voisinage] Mon voisin est raccordé à mon tout à l'égout sans mention sur acte notarié
    Par Dominique2005 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/10/2010, 17h34