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Résultats 1 à 5 sur 5

réalisation travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    bonjour,
    nous sommes 4 proprietaires deservis par une voie prive, dont nous sommes proprietaires (les 4). un des proprietaires veut amener le gaz a sa maison en construction, d'apres les plans de tranchee, une tranchee de 80cm de large serait realisee en milieu du chemin commun (100m de long, largeur de 3 m) rendant l'acces a nos habitation difficile voir impossible.
    Quelles sont les obligations du demandeur ?:
    Doit il maintenir l'unique voie d'acces à notre habitation ?
    Par quels moyens peut on l'obliger à laisser l'acces possible durant la realisation de la tranchee (il nous demande de laisser nos vehicules le long d'une route ?
    Peut-on l'obliger a nous donner la duree des travaux
    Les travaux futurs sur cette conduite de gaz seront ils à partager entre les differents proprietaires?
    merci de vos reponses

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Ninou83
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    51
    bonsoir,

    Je me pose également la même question pour ma propriété.

    Je vous conseille d'être en accord avec tous les propriétaires. Demandé au propriétaire qui engage les travaux de vous donner les dates précises de durée, et éventuellement il pourra obtenir que la tranchée soit couverte le soir afin que tout le monde puisse circuler. Pour les frais je pense qu’ils sont à la charge de celui qui les demande.
    Ce qui sera bon pour vous, c'est que la conduite de gaz, sera disponible devant chez vous et ne vous coûtera si vous le désirez que le branchement. A moins que votre voisin exige que vous lui rembourser une partie des travaux mais je ne sais pas si c'est possible.
    Je pense que tout le monde doit avoir le libre choix de son mode de chauffage, mais avec l'accord des autres propriétaires ce sera mieux.

    Ninou83

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    bonjour,
    je me sens moins seul , mais le pb reste pose: comment s'assurer que le libre acces a mon domicile (voiture) sera maintenu!

    y a t il un specialiste du droit prive qui pourrait repondre
    merci

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Quel est le statut foncier de cette voie privée.

    Appartient elle a un seul propriétaire qui laisse un droit de passage aux autres, est ce un copropriété, une Association syndicale?

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    3
    Citation Envoyé par Mitchou
    Quel est le statut foncier de cette voie privée.

    Appartient elle a un seul propriétaire qui laisse un droit de passage aux autres, est ce un copropriété, une Association syndicale?
    les 4 sont proprietaires de cette voie d'acces et c'est l'un d'eux qui souhaite faire les travaux

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