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Discussion : déclaration livre foncier

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,

    nous avons acquis une maison en janvier 2017 et avons signé l'acte chez notre notaire. ( ancien propriétaire décédé, il s'agit d'une succession)
    Ne recevant pas notre taxe foncière , j'ai contacté les services des impôts. J'apprends alors fin décembre 2018 que nous sommes pas inscrit sur le livre foncier et qu'une ordonnance intermédiaire est en cours. Le notaire ne m'a jamais informé ce celle-ci. Apres plusieurs appels à ce dernier, je reste sans réponse . J'ai aujourd'hui informé la chambre des notaires de la situation, qui ont saisie mon notaire ( je suis tjrs à ce jour en attente d'un retour)
    Ma question est de savoir si cette vente aurait dû être effectuée ? quelles conséquences si une ordonnance de rejet était la finalité ? Comment connaitre les éléments manquants ?

    Merci à vous pour votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Appparemment vous êtes en Alsace Moselle...

    Les impots ne pouvaient pas vous en dire un peu plus sur ce qu'est ette ordonnance intermédiaire, émanant de qui?
    Avez vous demandé au livre focnier (je crois qu'on peut le faire par internet) qui est le propriétaire de la parcelle?

    DU coup, en effet vous ne payez pas la TF ce qui est un avantage, mais il y a peut-etre un micmac de levée d'hypothèque.

    J'ai aujourd'hui informé la chambre des notaires de la situation, qui ont saisie mon notaire ( je suis tjrs à ce jour en attente d'un retour)
    Quand?
    Par ailleurs avez vous interrogé le notaire par courrier RAR en particulier demandé qu'il vous fournisse le décompte final de l'acte, le solde du compte et la copie de l'acte de mutation?

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