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Discussion : Restitution du dépot de garanti - 2 mois plus tard

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,


    Je vous adresse d'abord mes meilleurs vœux pour cette année 2019.



    Cela fait 2 mois aujourd'hui que j'ai effectué mon état des lieux de sortie (le temps passe vite).


    Lors de l'état des lieux de sortie, l'électricité ne marchait pas dans la cuisine. Nous avons (mon ancien propriétaire et moi) écrit sur le document que nous vérifierons ensemble la semaine d'après.


    Le problème, c'est que je n'ai pas eu une seule nouvelle de mon propriétaire depuis.
    Il m'a répondu seulement aujourd'hui que l'électricité ne marchait pas dans la cuisine et dans le salon (l'électricité dans le salon fonctionnait très bien avant mon départ), alors qu'elle fonctionne étant donné que j'ai rendu visite à la nouvelle locataire. Qu'il avait bidouillé quelques choses mais que le réseau n'entrait pas dans les normes (alors qu'il loue le logement actuellement). Il m'a aussi dit que le ménage n'était pas fait alors que rien ne l'indique dans l'état des lieux de sortie (il m'avait même dit "ça fait plaisir d'avoir un locataire qui laisse l'appartement propre").


    Le propriétaire ne veut donc pas rendre le dépôt de garantie car il souhaite attendre d'avoir une facture de l'électricien pour la déduire ensuite. Le problème, c'est que les deux mois se sont écoulés et qu'il me fait part de tous ces problèmes seulement aujourd'hui.


    J'ai donc plusieurs questions:
    Un propriétaire peut-il nous déduire quelque chose qui n'est pas mentionné dans l'état des lieux de sortie ni dans les deux mois de restitution (comme le ménage) ?
    Le propriétaire peut-il "laisser traîner" cette histoire d'électricité alors qu'il avait 2 mois pour s'en occuper ?
    Que puis-je faire pour défendre mes droits ? Notamment à cause du délai de restitution non respecté.


    Merci d'avance pour votre retour!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Que dit le document en dehors de ce problème ?
    S'il dit que pas de dégradations il est déjà en retard d'un mois et vous doit 10% du loyer en sus du DG
    Vous n'êtes pas responsable des défauts d'une installation électrique vieillotte semble t-il !

  3. #3
    Membre

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    Il est écrit que nous ré vérifierons l'état de l'électricité une semaine après l'état des lieux de sortie. Du coup, il n'est pas écrit clairement que l'électricité ne marchait pas. Sinon, la plupart des autres éléments sont classés en état d'usage à l'exception des toilettes.

    Je lui prépare effectivement un recommandé avec accusé de reception pour indiquer qu'il devra payer un surplus de 10%. Je doute qu'il prenne la peine de le faire car je sens que mon propriétaire est prêt à tout pour garder le dépôt de garanti le plus longtemps possible...

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Je me permets de mettre à jour cette discussion car la situation a (un peu) évoluée.
    Le propriétaire en question ne m'a toujours pas rendu le dépôt de garantie et utilise pour sa défense des frais sans preuves (120 € de ménage, plus de 400 € de consommation d'eau, facturation d'un élément du ballon d'eau chaude (je ne sais pas si c'est à la charge du locataire ou du propriétaire)) et toujours pas de nouvelles concernant d'éventuels travaux sur l'électricité (alors qu'il m'a dit par téléphone qu'il avait bidouillé le réseau électrique et qu'il n'était plus aux normes à cause de moi alors qu'il loue actuellement ce logement. Cela me parait un peu dangereux). De plus, il prétexte qu'un des deux dépôts de garantie est de 600 € alors que le contrat de location mentionne 630... Il gratte l'agent où il peut et refuse de payer la pénalité de retard.

    En parallèle, le propriétaire ne m'a jamais fourni les quittances de loyer que j'ai demandées depuis le 8 octobre (malgré 5 ou 6 relances) et le diagnostic électricité de l'appartement car je doute que le réseau réponde aux normes imposées.
    Je ne vois pas d'autres solutions que de saisir la commission de conciliation. Cette situation est particulièrement lourde moralement car j'ai l'impression d'être pris pour un idiot. C'est la première fois en 13 locations d'appartements partout en France que je rencontre tant de difficultés à récupérer mon dépôt de garantie et à communiquer avec mon propriétaire.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Si c'est le groupe de sécurité ce n'est pas à charge du locataire
    Tentez le Conciliateur avant de saisir le Tribunal par formulaire du Greffe car ce n'est pas normal !
    Il doit absolument justifier les retenues !

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