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CAUTION (cautionnaire) durée engagement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Bonjour à tous et avant tout (malgré nos petits soucis) BONNE ANNEE !
    Nous avons déménagé le 18/05/2018
    Notre bail noté : 3/6/9 (sans indication de date de fin) a commencé le 20/12/2008


    Nous y sommes donc resté : 9 année + 4 mois et 18 jours (sans nouveau bail)


    Mon fils était caution pour nous.
    Il n'a jamais reçu de demande de renouvellement de sa caution. (caution solidaire)


    Aujourd'hui et malgré que nous n'ayons aucune dette de loyer, notre propriétaire nous "traine au Tribunal d'Instance" pour travaux multiples qu'il a engagé et qui, d'après lui, et un constat d'huissier : sont de notre fait (faute)


    Bref ceci est une autre histoire ...


    Ma question porte uniquement sur le cautionnement de mon fils.
    Est il Oui ou Non encore/toujours caution pour nous et pourquoi ?


    MERCI infinie ment parce que là je panique pour lui ...
    BISOUS

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    Bonjour

    UN bail d'habitation ne peut pas être 3/6/9 donc de quoi parle t'on?

    Comment a été donné le congé, pour quelle date, a quelle date etes-vous parti?

    On ne 'traine pas' devant le TI, vous êtes assignés.

    Quel acte de caution a signé votre fils, quand et qu'est-il inscrit dessus?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    Sur mon bail (signé non pas par agence) mais entre le propriétaire et nous même, il est noté :
    CONTRAT DE LOCATION loi n° 89-462 du 6 Juillet 1989
    ENTRE LES SOUSSIGNES
    M.. Mme..etc
    DUREE

    Le présent contrat est consenti pour une durée de (et là le propriétaire à noté à la main " 3/6/9 "

    ans commençant à courir le (noté à la main) :" le 20 décembre 2008 "
    se terminant le (RIEN)
    sous réserve de reconduction ou renouvellement.


    Nous avons donné congé par RAR le 17/04/2018


    L'acte de caution qu'à signé mon fils :


    ENGAGEMENT DE CAUTION
    modifié par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994
    articles 2015 et 2021 du Code Civil


    Mr ...
    né ..
    demeurant ...
    Déclare avoir pris connaissance du CONTRAT DE LOCATION .....


    Plus bas :


    Il est clairement spécifié que la grantie du signataire s'entend à titre de caution solidaire et sans faculté de discussion tel qu'il est prévu dans l'article 2021 du code civil.
    Dernière modification par Joselyne ; 11/01/2019 à 15h58.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    Allons au but COMMERCAIl ou HABITATION
    et les dates?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 728
    Bonjour
    Je suppose qu'il s'agit d'un bail d'habitation
    Avez vous donné votre préavis par LRAR et fait un Etat des lieux en partant et que disait -il ?
    Y avait-il des dégradations notées ?
    Vous a t'on fourni des devis pour les réparations tenant compte d'un coefficient de vétusté
    Pour la durée du cautionnement il faut regarder ce qui est écrit sur l'engagement de votre fils pour la durée en général un bail plus un renouvellement ou 2 ce qui fait 6 ans ou 9 ans maxi

    Vous pouvez non seulement craindre pour votre fils mais pour vous aussi !
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 15h58.

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    de plus plus bas :


    Le présent cautionnement est consenti par le signataire pour la durée du bail initial et le cas échéant de ..................... renouvellement(s)
    RIEN N'A ETE COMPLETE


    soit jusqu'au................. .....
    RIEN N'A ETE COMPLETE

    ---------- Message ajouté à 16h06 ---------- Précédent message à 16h00 ----------

    Bon le contexte est un peu compliqué.
    Notre bailleur avec qui nous avions des relations très amicales mais sa femme est décédée l'année précédent notre départ et le jour du constat des lieux il y a eu un énorme problème avec le véhicule (17M2) qui s'est embourbé et le fils du propriétaire, que nous ne connaissions pas mais représentant la "part" de sa mère était là.

    Nous avons pris environ 4:00 de retard.
    Il était très incorrect, nous a agressé verbalement et physiquement.
    Donc vu que nous partions en réalité le 05/05 soit 13 jours avant le 18/05 nous pouvions revenir terminer et nettoyer et ensuite prendre le reste de nos affaires que nous ne pouvions pas prendre ce même jour.
    Sauf que nous ne sommes pas revenu, nous avons préféré tout laisser (ce qu'il restait) qui était entassé dans le jardin, car nous avons eu peur que cela se passe mal vu que le jour du déménagement ça a fini très très mal.
    Voila le contexte

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Ile de France
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    5 851
    Bonjour,
    Donc, le cautionnement n'était valable que pendant 3 ans et est maintenant caduque : fiston hors d'affaire.
    Pour vous, il faut comparer les EDL d'entrée et de sortie et appliquer une vétusté en fonction des éléments dégradés (si ce sont bien des réparations locatives).
    Il nous faudrait davantage de précisions pour vous aider, si toutefois il s'agit bien d'un bail d'habitation.
    NB : un constat d'huissier ne fait que constater, c'est la loi de juillet 1989 qui détermine quelles réparations sont à la charge du bailleur ou du locataire.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 728
    Si pas complété le cautionnement est juste pour le bail d'origine de 3 ans

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
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    18
    Pourquoi mon fils serait toujours caution ?
    On ne peut être caution pendant tant d'années ??? surtout après 9 années. Et sans renouvellement d'aucune sorte ...

    ---------- Message ajouté à 16h09 ---------- Précédent message à 16h08 ----------

    OUI il s'agit d'un simple d'HABITATION.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 728
    Vous ne répondez pas avec précision
    L'EDL a été fait quand par Huissier ?
    Vous étiez présents ou pas ?
    Pas de convocation ?
    Quand ont été rendues les clefs ?

    ---------- Message ajouté à 17h12 ---------- Précédent message à 17h10 ----------

    Citation Envoyé par Joselyne Voir le message
    Pourquoi mon fils serait toujours caution ?
    On ne peut être caution pendant tant d'années ??? surtout après 9 années. Et sans renouvellement d'aucune sorte ....
    Relisez on vous dit que c'est bon !
    S'il avait indiqué 3 renouvellements il serait toujours garant (même si c'est un peu exagéré car 12 ans)

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Oui je m'excuse ...
    NON nous n'étions donc pas présents lors du constat d'huissier qui s'est fait en présence d'un huissier le 18/05
    Les clefs avaient été laissées au crochet du mur à l'intérieur du logement (pavillon)

    de toute façon tout était en extérieur (non visible de la rue) (très loin) et caché par une autre maison.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Mais enfin pourquoi ne pas avoir rendu les clefs correctement et enlevé vos affaires ??
    Que dit l'EDL fait par Huissier qui a du du coup vous être communiqué ?
    Quid des dégradations notées et les devis ?
    Il peut de plus vous faire payer l'envoi des affaires à la déchetterie !
    Avez vous payé le loyer jusqu'au 18 ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 16h18.
    ribould a trouvé ce message utile.

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