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Discussion : CAUTION (cautionnaire) durée engagement

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour à tous et avant tout (malgré nos petits soucis) BONNE ANNEE !
    Nous avons déménagé le 18/05/2018
    Notre bail noté : 3/6/9 (sans indication de date de fin) a commencé le 20/12/2008


    Nous y sommes donc resté : 9 année + 4 mois et 18 jours (sans nouveau bail)


    Mon fils était caution pour nous.
    Il n'a jamais reçu de demande de renouvellement de sa caution. (caution solidaire)


    Aujourd'hui et malgré que nous n'ayons aucune dette de loyer, notre propriétaire nous "traine au Tribunal d'Instance" pour travaux multiples qu'il a engagé et qui, d'après lui, et un constat d'huissier : sont de notre fait (faute)


    Bref ceci est une autre histoire ...


    Ma question porte uniquement sur le cautionnement de mon fils.
    Est il Oui ou Non encore/toujours caution pour nous et pourquoi ?


    MERCI infinie ment parce que là je panique pour lui ...
    BISOUS

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    UN bail d'habitation ne peut pas être 3/6/9 donc de quoi parle t'on?

    Comment a été donné le congé, pour quelle date, a quelle date etes-vous parti?

    On ne 'traine pas' devant le TI, vous êtes assignés.

    Quel acte de caution a signé votre fils, quand et qu'est-il inscrit dessus?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    Sur mon bail (signé non pas par agence) mais entre le propriétaire et nous même, il est noté :
    CONTRAT DE LOCATION loi n° 89-462 du 6 Juillet 1989
    ENTRE LES SOUSSIGNES
    M.. Mme..etc
    DUREE

    Le présent contrat est consenti pour une durée de (et là le propriétaire à noté à la main " 3/6/9 "

    ans commençant à courir le (noté à la main) :" le 20 décembre 2008 "
    se terminant le (RIEN)
    sous réserve de reconduction ou renouvellement.


    Nous avons donné congé par RAR le 17/04/2018


    L'acte de caution qu'à signé mon fils :


    ENGAGEMENT DE CAUTION
    modifié par la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994
    articles 2015 et 2021 du Code Civil


    Mr ...
    né ..
    demeurant ...
    Déclare avoir pris connaissance du CONTRAT DE LOCATION .....


    Plus bas :


    Il est clairement spécifié que la grantie du signataire s'entend à titre de caution solidaire et sans faculté de discussion tel qu'il est prévu dans l'article 2021 du code civil.
    Dernière modification par Joselyne ; 11/01/2019 à 15h58.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Allons au but COMMERCAIl ou HABITATION
    et les dates?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Je suppose qu'il s'agit d'un bail d'habitation
    Avez vous donné votre préavis par LRAR et fait un Etat des lieux en partant et que disait -il ?
    Y avait-il des dégradations notées ?
    Vous a t'on fourni des devis pour les réparations tenant compte d'un coefficient de vétusté
    Pour la durée du cautionnement il faut regarder ce qui est écrit sur l'engagement de votre fils pour la durée en général un bail plus un renouvellement ou 2 ce qui fait 6 ans ou 9 ans maxi

    Vous pouvez non seulement craindre pour votre fils mais pour vous aussi !
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 15h58.

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    de plus plus bas :


    Le présent cautionnement est consenti par le signataire pour la durée du bail initial et le cas échéant de ..................... renouvellement(s)
    RIEN N'A ETE COMPLETE


    soit jusqu'au................. .....
    RIEN N'A ETE COMPLETE

    ---------- Message ajouté à 16h06 ---------- Précédent message à 16h00 ----------

    Bon le contexte est un peu compliqué.
    Notre bailleur avec qui nous avions des relations très amicales mais sa femme est décédée l'année précédent notre départ et le jour du constat des lieux il y a eu un énorme problème avec le véhicule (17M2) qui s'est embourbé et le fils du propriétaire, que nous ne connaissions pas mais représentant la "part" de sa mère était là.

    Nous avons pris environ 4:00 de retard.
    Il était très incorrect, nous a agressé verbalement et physiquement.
    Donc vu que nous partions en réalité le 05/05 soit 13 jours avant le 18/05 nous pouvions revenir terminer et nettoyer et ensuite prendre le reste de nos affaires que nous ne pouvions pas prendre ce même jour.
    Sauf que nous ne sommes pas revenu, nous avons préféré tout laisser (ce qu'il restait) qui était entassé dans le jardin, car nous avons eu peur que cela se passe mal vu que le jour du déménagement ça a fini très très mal.
    Voila le contexte

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Donc, le cautionnement n'était valable que pendant 3 ans et est maintenant caduque : fiston hors d'affaire.
    Pour vous, il faut comparer les EDL d'entrée et de sortie et appliquer une vétusté en fonction des éléments dégradés (si ce sont bien des réparations locatives).
    Il nous faudrait davantage de précisions pour vous aider, si toutefois il s'agit bien d'un bail d'habitation.
    NB : un constat d'huissier ne fait que constater, c'est la loi de juillet 1989 qui détermine quelles réparations sont à la charge du bailleur ou du locataire.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si pas complété le cautionnement est juste pour le bail d'origine de 3 ans

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Pourquoi mon fils serait toujours caution ?
    On ne peut être caution pendant tant d'années ??? surtout après 9 années. Et sans renouvellement d'aucune sorte ...

    ---------- Message ajouté à 16h09 ---------- Précédent message à 16h08 ----------

    OUI il s'agit d'un simple d'HABITATION.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Vous ne répondez pas avec précision
    L'EDL a été fait quand par Huissier ?
    Vous étiez présents ou pas ?
    Pas de convocation ?
    Quand ont été rendues les clefs ?

    ---------- Message ajouté à 17h12 ---------- Précédent message à 17h10 ----------

    Citation Envoyé par Joselyne Voir le message
    Pourquoi mon fils serait toujours caution ?
    On ne peut être caution pendant tant d'années ??? surtout après 9 années. Et sans renouvellement d'aucune sorte ....
    Relisez on vous dit que c'est bon !
    S'il avait indiqué 3 renouvellements il serait toujours garant (même si c'est un peu exagéré car 12 ans)

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Oui je m'excuse ...
    NON nous n'étions donc pas présents lors du constat d'huissier qui s'est fait en présence d'un huissier le 18/05
    Les clefs avaient été laissées au crochet du mur à l'intérieur du logement (pavillon)

    de toute façon tout était en extérieur (non visible de la rue) (très loin) et caché par une autre maison.

  12. #12
    Pilier Sénior

    Infos >

    Mais enfin pourquoi ne pas avoir rendu les clefs correctement et enlevé vos affaires ??
    Que dit l'EDL fait par Huissier qui a du du coup vous être communiqué ?
    Quid des dégradations notées et les devis ?
    Il peut de plus vous faire payer l'envoi des affaires à la déchetterie !
    Avez vous payé le loyer jusqu'au 18 ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 16h18.

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Les clefs avaient été laissées au crochet du mur à l'intérieur du logement (pavillon)
    Eh bien, vous avez eu de la chance que le propriétaire fasse appel à un huissier : sans remise officielle des clés, les loyers continuent à courir !

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Je suis soulagée que mon fils ne soit plus caution.
    MERCI beaucoup.
    Bon pour le reste je me débrouille pas trop mal,
    J'ai préparé ma défense par un document net et précis.
    J'apporte toutes les réponses aux accusations mensongères et surtout calomnieuses qui y sont faites.
    Je pense que le jugement nous sera favorable, au moins à 90 %.


    PAR CONTRE .
    Dois je envoyer en LRAR mon document / Réponses au Procès Verbal de constatations fait par l'huissier, au Tribunal en LRAR avant ? 15 jours je crois ?
    C'est bien ça ?


    Sinon c'est tout et vous remerciant encore une fois.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >


    Vous ne pouvez pas contester un EDL fait par Huissier qui est assermenté !
    Vous avez bien abandonné les lieux sans rendre les clefs ni les vider et nettoyer !
    Vous avez intérêt à prendre un Avocat rapidement si vous avez droit à l'Aide juridictionnelle pour vous en sortir et demander un report sans trop y laisser de plumes sinon vous allez vous faire laminer !
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 16h23.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Euhhh si parce que par exemple on nous reproche que les VELUX étaient "sales" mais on n'y pouvait rien et dans notre état des lieux d'entrée il était bien noté qu'ils n'étaient pas étanches (donc infiltrations d'eau et de cochonneries)
    et tout est comme ça ....
    Donc si je vais me défendre ..

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    Des fenêtres de toit se nettoient comme les autres !
    Cela n'a rien à voir avec leur manque d'étanchéïté et les traces autour qui en effet peuvent résulter d'une pose inadaptée
    Vous allez vous défendre soit mais je le crains très mal !
    Surtout si vous avez un Avocat en face
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 16h43.

  18. #18
    Membre Benjamin

    Infos >

    Nous verrons bien !
    MERCI à tous

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pourquoi venir demander si vous contredisez toutes les réponses des bénévoles qui ne vont pas dans votre sens ?

  20. #20
    Membre Benjamin

    Infos >

    Mais je ne conteste rien de ce que vous dites je dis simplement ce qui est dans mon cas précis ...
    Ouhh làà vous êtes bien tatillon ...
    Bon MERCI pour vos renseignements. J'ai eu la réponse à ce qui me semblait le plus important. Et c'est l'essentiel.
    Le reste : je gère ..

  21. #21
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Joselyne Voir le message
    Le reste : je gère ..

    Désolé de vous le dire , mais vous "gérez" très mal!


    le risque: payer le loyer jusqu'au.... (pas de remise des clés officielle), se voir imputer tous les frais de remise en état suite au constat de l'huissier (qui est assermenté), se voir imputer l'enlèvement de tous les encombrants laissés sur place (dans la maison ou dans le jardin) , se voir imputer la remise en état du jardin......

  22. #22
    Membre Benjamin

    Infos >

    Vous oubliez le pourquoi "nous ne sommes pas revenu" .... Mais peut être ne l'avez vous pas lu .... (page 1).... C'est important tout de même ... Ceci expliquant la suite !

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Nous y sommes donc resté : 9 année + 4 mois et 18 jours (sans nouveau bail) <== Pourquoi sans nouveau bail, pourquoi en aurait-il fallu un?
    Dernière modification par ribould ; 12/01/2019 à 14h45.

  24. #24
    Membre Benjamin

    Infos >

    finalement ceci n'est pas un point important pour moi, peut être que le bail repart de nouveau si le propriétaire ne renouvelle pas. Par contre, ce que je souligne ici et que tout le monde semble "occulter" c'est que le jour de notre déménagement tout s'est mal passé, déjà la personne venue avec son 17m2 s'est embourbée, on a pris plus de 3:00 de retard, et tout est parti de là.
    Le fils du proprio (également proprio) nous a agressé direct à son arrivée Môsieur était pressé d'en finir sauf que ce n'était pas possible et ensuite pour essayer d'entrer de force dans ce qui était jusqu'à preuve du contraire, encore chez nous, nous a poussé violemment ! voilà finalement le lendemain on a pris la décision de ne pas revenir par crainte que nous soyons de nouveau agressé et que ça parte en "vrille" ... c'est important tout de même non ?

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Joselyne Voir le message
    Vous oubliez le pourquoi "nous ne sommes pas revenu" .... Mais peut être ne l'avez vous pas lu .... (page 1).... C'est important tout de même ... Ceci expliquant la suite !
    Non cela ne justifiait pas de tout laisser en plan et ne pas revenir nettoyer et venir faire l'EDL plus tard en revenant avec un Huissier si conflit (vous aviez le temps jusqu'au 18) ou a minima des témoins
    De toute façon je ne vois pas pourquoi vous avez pris RV ce jour là puisque le logement n'était pas vidé ni nettoyé vous ne pouviez pas rendre les clefs et faire l'EDL qui se fait lors de la restitution des clefs donc le dernier jour !
    On ne garde pas les clefs pour revenir nettoyer !

    S'il vous a attendu 3 ou 4 heures (ou minutes ??) sans infos on comprend qu'il soit énervé tout cela pour rien puisqu'EDL impossible car maison pas vidée
    C'était à vous de l'informer et reporter !
    C'est sur que si aucun dialogue ça dégénère , ce qui ne justifie pas d'être agressif physiquement évidemment
    Dernière modification par Marieke ; 12/01/2019 à 17h38.

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