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Achat en viager

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Bonjour et meilleurs voeux.

    J'aimerais creuser l'achat en viager qui pourrait répondre à ma préoccupation.

    Je connais les grandes lignes, mais les droits et obligations de chacun me sont obscures, ainsi que les responsabilités qui en découlent.

    Exemple de questions :
    - comment faire évaluer le bien et comment calculer le bouquet et la rente ?

    _ dans le cas d'un couple marié vendeur, la rente est-elle sur une seule tête ou sur les 2 ? (viager = jusqu'au décès des 2 personnes)

    - si le vendeur a fait des travaux avant la vente, en reste-t-il responsable pendant 10 ans ?

    - qui doit faire les travaux d'entretien et de conservation (toiture) ?

    - qui doit assurer la maison ?

    - qui paye la taxe d'habitation ? l'eau ? l’électricité ?

    Et je suppose que les réponses vont sans doute faire surgir d'autres questions ...
    Merci en tout cas à ceux qui voudront bien m'éclairer !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    7 806
    Bonjour,

    Cette page officielle répond à certaines de vos questions : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2762

    Voir aussi les sites juridiques sérieux.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
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    5 677
    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Bonjour,

    Cette page officielle répond à certaines de vos questions : https://www.service-public.fr/partic...osdroits/F2762

    Voir aussi les sites juridiques sérieux.
    Merci à vous c'est un bon début.

    Est-il possible que le viager "occupé" au départ se transforme en viager "libre" si par exemple le crédirentier quitte le bien ?
    Faut-il repasser devant le notaire ou bien est-ce qu'on peut le prévoir dès le départ ?

    Est-ce que dans un viager occupé le droit d'usage et d'habitation est transférable ? (exemple : le crédirentier peut-il louer ? ou loger d'autres personnes à sa place ? ou encore vendre ce droit ?)

    Et si le crédirentier a des enfants : peuvent-ils contester la vente en viager (ce qui les "déshérite" d'une certaine façon ...) ?

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    J'ai lu que si le credirentier décède d'une maladie connue du debirentier la vente peut être annulée.
    Est-ce vrai ? Y a t il un délai (autre que les 20 jours )?
    Question médicale : est-ce qu'on décède du diabète ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
    Localisation
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    7 806
    Je crois que, pour commencer, le code civil est votre meilleur ami. Voir https://www.legifrance.gouv.fr/affic...Texte=20190112
    En ce qui concerne le délai de 20 jours, voir l'article 1975.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Sophia2
    Ancienneté
    mai 2017
    Localisation
    Haute-Garonne
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    878
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Question médicale : est-ce qu'on décède du diabète ?
    Des complications du diabète si mal soigné, oui... Mais un diabétique correctement soigné aujourd'hui, c'est une espérance de vie identique à un non diabétique.

  7. #7
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Merci Vanille et Sophia.
    Je n'ai trouvé aucune trace de la notion de "décéder d'une maladie connue du débirentier" dans le code civil.
    C'est quand même pénible toutes ces fausses informations qui sont propagées.

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