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  • 2 Posté par yapasdequoi

réunion conseil syndical

Question postée dans le thème Copropriété, Syndic et ASL sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    Bonjour,



    je suis membre du conseil syndical de mon immeuble. Une réunion a été déclenché par le Président de Conseil, seul la moitié du conseil syndical a été prévenu ainsi que le syndic, mais pas l'autre moitié des représentants.



    Le président invoque le fait, qu'il n'avait pas le temps de convoquer tous les représentants du conseil et que de toutes façons les façons il s'agissait d'affaire personnel et que donc tous les membre du CS n'avait rien à faire à cette réunion!


    Est-ce normal ? Le président ou le syndic n'ont ils pas obligation de prévenir tous les membres du conseil syndical ?


    merci par avance pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 149
    Bonjour,

    Le conseil syndical est convoqué pour réunion par son président. Par le syndic, cela peut arriver.... Mais dans tous les cas, tout le monde doit être convoqué et vient qui veut/peut....

    Avez vous un RFCS (réglement de fonctionnement du CS) qui régit votre fonctionnement.

    Article 22 du décret
    A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l'assemblée générale à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    24 579
    Bonjour
    Le président invoque le fait, qu'il n'avait pas le temps de convoquer tous les représentants du conseil et que de toutes façons les façons il s'agissait d'affaire personnel et que donc tous les membre du CS n'avait rien à faire à cette réunion!
    En ce cas ce ne serait plus un conseil syndical, mais a quel titre at 'il convoqué des conseillers et pourquoi faire?

    Vu que le conseil syndical peut s'emparer lui-eme de tout sujet et que le président ne possède aucun pouvoir de décision sur les sujets, son vote ne valant, sauf indication contraire du reglement pas plus que celui des autres, sa facon de faire est plus que critiquable.

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 685
    Bonjour,
    Votre président a-t-il bien compris le rôle du conseil syndical ?
    Quel est ce sujet "affaire personnel" qu'il veut discuter avec seulement une partie des membres ?
    Et si c'est grave, vous pouvez aussi changer de président !

    réunissez vous une bonne fois pour définir un mode de fonctionnement (RFCS), l'un de vous le rédige et vous le faites voter à la prochaine AG.
    Il deviendra ensuite opposable si le "président" se prend à nouveau pour un monarque ...
    ribould et Miba ont trouvé ce message utile.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    Je vais suivre votre conseil concernant la mise en forme d un Rfcs. Encore merci pour vos retours. Bien cordialement, Laurent B

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 754
    peut être que le sujet concernait personnellement les absents...et donc c'est une réunion informelle

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    3
    Apparemment non des sujets tels le changement de chaufferie et la prochaine AG ont été évoqué lors de cette séance.

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