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Arborescence des messages utiles7Message(s) Utile(s)

résiliation contrat de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    10
    en fait depuis des années chacun des propriétaires fait une quittance pour sa quote part donc la pas de problème.
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    votre associé n'y connait rien: on ne fait de quittance "pour une part du loyer"


    demandez lui impérativement de cesser



    qui est propriétaire de ce bien ?


    une SCI ?
    si oui , qui est le gérant ?

    ---------- Message ajouté à 16h33 ---------- Précédent message à 16h31 ----------

    svp comment prouver que le fils n'a jamais habité ? est ce qu'il est possible par exemple de demander à un huissier d'aller interroger les voisins et établir un PV ?
    Dernière modification par snet ; 10/01/2019 à 16h35.

  2. #14
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    avril 2014
    Messages
    23 225
    en fait depuis des années chacun des propriétaires fait une quittance pour sa quote part donc la pas de problème.
    Ah bon.... C'est juste une abbération...

    ---------- Message ajouté à 16h48 ---------- Précédent message à 16h43 ----------

    Il n'y a pas de part de loyer et s'il fait des quittances pour des demi-loyers, on est sur une autre planète, la....
    xTGx a trouvé ce message utile.

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    10
    je suis tout à fait d'accord avec vous.

    autre question svp, comment prouver que le fils n'a jamais habité ? est ce qu'un huissier peut aller interroger les voisins et faire un pv ?

    merci d'avance
    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Ah bon.... C'est juste une abbération...

    ---------- Message ajouté à 16h48 ---------- Précédent message à 16h43 ----------

    Il n'y a pas de part de loyer et s'il fait des quittances pour des demi-loyers, on est sur une autre planète, la....

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 432
    qui paye le loyer?


    le père ou le fils ?

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    10
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    qui paye le loyer?


    le père ou le fils ?
    le père est décédé, le fils réside à l'étranger et vient de temps en temps
    c'est souvent une de leur connaissance qui paie le loyer

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 706
    Cette gestion c'est du grand m'importe quoi !
    il aurait fallu nommer un représentant de l'indivision (ou un gérant de la SCI ?) pour gérer cette location et faire les comptes avec le locataire.
    Là vous devez rapidement reprendre le contrôle et que l'associé cesse de faire des "reçus". Un locataire a droit à des quittances pour la totalité de son loyer.

    La "connaissance" qui paye le loyer, elle le paye à quel ordre ? ou elle fait un chèque directement à chaque associé ?

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 728
    Bonsoir
    Si depuis 50 ans ce monsieur vivait là , le fils a du vivre là dans son enfance et s'il payait depuis des années la moitié du loyer c'est probablement qu'il y résidait aussi régulièrement non ?
    Vous êtes sur qu'il ne travaille pas à l'étranger et que ce logement n'est pas tout de même sa RP ? (cette situation état possible )
    Il faut lui réclamer la totalité du loyer s'il veut y rester dans ce cas ou s'il refuse lui demander de vider le logement s'il ne réside pas en RP car même s'il payait le loyer pour son père il n'a aucun droit en RS
    De toute façon vous ne pouvez pas récupérer le logement comme cela vu que toutes les affaires du père et peut être les sennes sont dedans !
    Y a t-il d'autres enfants ou pas ?
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 02h16.

  8. #20
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2019
    Messages
    10
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Bonsoir
    Si depuis 50 ans ce monsieur vivait là , le fils a du vivre là dans son enfance et s'il payait depuis des années la moitié du loyer c'est probablement qu'il y résidait aussi régulièrement non ?
    Vous êtes sur qu'il ne travaille pas à l'étranger et que ce logement n'est pas tout de même sa RP ? (cette situation état possible )
    Il faut lui réclamer la totalité du loyer s'il veut y rester dans ce cas ou s'il refuse lui demander de vider le logement s'il ne réside pas en RP car même s'il payait le loyer pour son père il n'a aucun droit en RS
    De toute façon vous ne pouvez pas récupérer le logement comme cela vu que toutes les affaires du père et peut être les sennes sont dedans !
    Y a t-il d'autres enfants ou pas ?
    bonjour

    c'est sûr que monsieur ni personne d'autre d'ailleurs n'a jamais habité avec le défunt et cela pendant des années. d'après les dires de certains le fils et sa femme ont gardé leur appartement où ils habitent auparavant avant de partir s'installer à l'étranger. Je me demande s'il y a des démarches à faire pour prouver tout cela ?
    Dernière modification par snet ; 11/01/2019 à 10h31.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 706
    En fait c'est l'inverse : c'est le fils qui doit prouver qu'il habitait depuis au moins 1 an avec son père pour profiter du transfert de bail.

  10. #22
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    56 728
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    En fait c'est l'inverse : c'est le fils qui doit prouver qu'il habitait depuis au moins 1 an avec son père pour profiter du transfert de bail.
    Tout à fait
    Par contre conserver leur autre logement ne veut pas dire qu'ils y habitent ils ont pu le louer et ils ont pu se mettre en RP chez le père avec accord de payer 1/2 loyer de la part de votre associé !
    Sinon en tant qu'héritier si RS il doit faire vider les lieux à moins d'y renoncer officiellement donc il faut le mettre en demeure de le faire déjà passez par un Huissier si vous avez une adresse en France autre que celle du logement dans ce cas ou accord avec le pays de résidence
    Un Huissier peut le savoir via les Impôts
    Dernière modification par Marieke ; 11/01/2019 à 14h33.

  11. #23
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    3 432
    le propriétaire ne doit pas accepter le réglement du loyer par un tiers qui n'est pas partie au contrat!

  12. #24
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    4 706
    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    le propriétaire ne doit pas accepter le réglement du loyer par un tiers qui n'est pas partie au contrat!
    C'est pourtant courant ... Quelle est votre source ?
    ribould a trouvé ce message utile.

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