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Abri de jardin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Localisation
    Var
    Messages
    22
    Bonjour,
    J'habite dans un Rez de jardin dans une copropriété depuis un an et demi.
    Nous avons installé 2 abris de jardin (surface inférieure à 5m2).
    Nous avons reçu un courrier de la police de l'urbanisme stipulant qu'elle avait été informée de la pose de cet abri et que nous devions prendre un RV pour qu'elle puisse opérer un droit de visite.
    Ce que nous avons fait (demain 10 h).
    Je souhaiterais savoir si puis demander qui est l'auteur de cette plainte déposée. Et si oui comment procéder (textes de loi, ...) ?

    Avec mes remerciements

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Bonjour,
    Avez-vous eu l'autorisation de l'AG pour poser ces abris ? Sont-ils sur une partie privative ou commune ?

    Il faudra (si autorisation de l'AG) déposer une demande d'autorisation à l'urbanisme également si le PLU l'exige.
    (l'urbanisme peut exiger certains matériaux ou couleurs et emplacements par rapport aux limites)

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2018
    Messages
    327
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Il faudra (si autorisation de l'AG) déposer une demande d'autorisation à l'urbanisme également si le PLU l'exige.
    (l'urbanisme peut exiger certains matériaux ou couleurs et emplacements par rapport aux limites)

    Il me semblait que pour des surfaces de 5m2 et moins il n'y a pas besoin de demande de travaux

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Citation Envoyé par Prana67 Voir le message
    Il me semblait que pour des surfaces de 5m2 et moins il n'y a pas besoin de demande de travaux
    si vous lisez le lien https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F662 vous en saurez un peu plus ....

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de beuneut
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Finistère
    Messages
    6 911
    Bonjour,

    l'absence de DP pour une surface inférieure a 5m²,ne rend pas la construction légale pour autant.
    Néanmoins,je serais curieux de connaitre la réponse que vous adressera le responsable de l'urbanisme.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Qm11
    Ancienneté
    novembre 2009
    Messages
    987
    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    si vous lisez le lien https://www.service-public.fr/partic...vosdroits/F662 vous en saurez un peu plus ....
    Ils envisagent quand même le cas d'un abri de jardin de moins de 5m2 et de plus de 12 mètres de haut. J'aimerais bien voir à quoi ressemble un truc pareil !

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Localisation
    Var
    Messages
    22
    Il s'agit d'un jardin privé.
    Sur le contrat de vente il était spécifié aucune servitude. Un voisin (une banque) nous cause des soucis car cela obstruait un peu la lumière (briques de verre)
    Sur le règlement de copropriété, il est stipulé que l'usage est privé pourvu que l'on n' en fasse pas un suage prohibé par la loi.
    Il me semble que l'implantation d'un abri de jardin dans un jardin.... c'est normal.

    Mais pourriez vous répondre à ma question : Comment puis je savoir l'identité de la personne qui a porté plainte ?

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    5 677
    Selon ce que vous dites, le jardin n'est pas privé, il est privatif et soumis au RC.
    L'usage prohibé par la loi est par exemple de construire sans autorisation !

    Donc il est important pour vous d'avoir l'autorisation du syndicat (= vote de l'AG) et (si le règlement local l'exige) l'autorisation d'urbanisme.
    Nous avons installé 2 abris de jardin (surface inférieure à 5m2)
    moins de 5m2 c'est surface totale des deux ou bien chacun ?

    Vous ne saurez sans doute pas l'identité de la personne qui vous a dénoncé à moins qu'elle ne vous assigne directement en justice; en attendant il faut savoir ce que l'urbanisme va demander.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
    Messages
    1 688
    Bonjour,

    La surface autorisée est passée de moins de <6m² à moins de <20m² avec une simple DP (la mienne <6m², ma voisine <20m² il y a 4 ou 5ans) mais avec autorisation de l'AG.

    Pour être plus précis, Depuis le 1er mars 2012 et suivant le décret du 29 décembre 2011 (n° 2011-2054) pour abris de jardin H > ou = à 12m de hauteur
    - pas de Dp si > ou = à 5m²,
    - DP si > ou = à 20m²,
    - PC si > à 20m²
    Dernière modification par Jean Not ; 10/01/2019 à 07h58.
    ribould a trouvé ce message utile.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Localisation
    Var
    Messages
    22
    Merci pour vos réponses.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de rambouillet
    Ancienneté
    juillet 2014
    Messages
    6 148
    Bonjour,

    Nous avons installé 2 abris de jardin (surface inférieure à 5m2).
    Soyez un peu plus précis : avez vous posé DES abris ou avez vous construit avec fondations des abris ?....

    Si vous avez construit avec fondations, il vous faut OBLIGATOIREMENT l'autorisation de l'AG car le tréfonds ne vous appartient pas.

    Si vous avez posé, il faut vérifier si votre jardin n'est pas commun à "jouissance privative" et vérifiez s'il n'y a pas d'autres contraintes....

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2019
    Localisation
    Var
    Messages
    22
    Bonjour,
    Nous avons posé 2 abris.
    Nous n'avons fait aucune fondation. Les abris sont juste posés sur des dalles... elles mêmes sont justes posées. pas scellées.
    Qu'entendez vous pas "jouissance privative" ?

    Les abris ne sont qu'un prétexte de plus.

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